Minimiser le résultat et l’impôt
Pratique courante au sein des organisations : le fait de réduire au maximum le résultat comptable permet également de réduire le montant de l’impôt sur les bénéfices, car celui-ci est calculé directement en fonction du résultat.
Pour minimiser/réduire leur résultat, les entreprises disposent de plusieurs leviers. Les provisions réglementées font partie de ces leviers.
Nous mettons en avant la provision à travers le compte 687 : dotations aux provisions exceptionnelles, puis nous la diminuons en l’inscrivant dans le compte 787 : reprises sur provisions exceptionnelles.
Les dotations sont alors comptabilisées en charges exceptionnelles et réduisent le résultat net comptable.
Attention : le calcul et les sources des provisions réglementées doivent apparaître clairement au sein de l’annexe (document obligatoire accompagnant le bilan et compte de résultat).
Les amortissements bénéficiant d’avantages fiscaux : ces amortissements sont possibles lorsque l’État autorise une accélération d’un amortissement sur un bien. Nous parlons alors d’amortissement dégressif/exceptionnel.
Nous allons alors définir une annuité fiscale d’amortissement, en plus de l’annuité comptable d’amortissement classique (prise sur le modèle linéaire).
Pour comprendre comment est calculé l’amortissement dégressif, voir la fiche « amortissements des immobilisations ».
Nous déduisons alors l’amortissement dérogatoire en faisant la différence entre l’annuité fiscale et l’annuité comptable.
Dans les cas où l’annuité fiscale est supérieure à l’annuité comptable, nous enregistrons une dotation dérogatoire.
Compte 68 725 : dotations aux amortissements dérogatoires
Compte 145 : amortissements dérogatoires
Dans les cas inverses (lorsque l’annuité fiscale est inférieure à l’annuité comptable), nous enregistrons une reprise dérogatoire.
Compte 145 : amortissements dérogatoires
Compte 78 725 : reprises sur amortissements dérogatoires