Provisions réglementées et amortissements d'exceptions

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Minimiser le résultat et l’impôt

Pratique courante au sein des organisations : le fait de réduire au maximum le résultat comptable permet également de réduire le montant de l’impôt sur les bénéfices, car celui-ci est calculé directement en fonction du résultat.

Pour minimiser/réduire leur résultat, les entreprises disposent de plusieurs leviers. Les provisions réglementées font partie de ces leviers. 

Nous mettons en avant la provision à travers le compte 687 : dotations aux provisions exceptionnelles, puis nous la diminuons en l’inscrivant dans le compte 787 : reprises sur provisions exceptionnelles. 

Les dotations sont alors comptabilisées en charges exceptionnelles et réduisent le résultat net comptable.

Attention : le calcul et les sources des provisions réglementées doivent apparaître clairement au sein de l’annexe (document obligatoire accompagnant le bilan et compte de résultat).

Les amortissements bénéficiant d’avantages fiscaux : ces amortissements sont possibles lorsque l’État autorise une accélération d’un amortissement sur un bien. Nous parlons alors d’amortissement dégressif/exceptionnel. 

Nous allons alors définir une annuité fiscale d’amortissement, en plus de l’annuité comptable d’amortissement classique (prise sur le modèle linéaire).

Pour comprendre comment est calculé l’amortissement dégressif, voir la fiche « amortissements des immobilisations ». 

Nous déduisons alors l’amortissement dérogatoire en faisant la différence entre l’annuité fiscale et l’annuité comptable.

Dans les cas où l’annuité fiscale est supérieure à l’annuité comptable, nous enregistrons une dotation dérogatoire. 

Compte 68 725 : dotations aux amortissements dérogatoires 

Compte 145 : amortissements dérogatoires

Dans les cas inverses (lorsque l’annuité fiscale est inférieure à l’annuité comptable), nous enregistrons une reprise dérogatoire.

Compte 145 : amortissements dérogatoires

Compte 78 725 : reprises sur amortissements dérogatoires