Les enjeux de la santé et sécurité au travail pour le salarié
Les enjeux humains sont de préserver son intégrité physique et mentale pour éviter le handicap, la souffrance et l’usure professionnelle.
Les enjeux socio-économiques sont de conserver son emploi et l’intégralité de son salaire.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Pour être reconnu, l’accident du travail doit répondre à des critères très spécifiques :
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, une maladie doit répondre à certains critères :
la personne est salariée ou a été salariée ;
les symptômes ou la maladie sont identifiés dans un des 99 tableaux de la Sécurité sociale ;
la maladie est due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau ;
le délai de prise en charge et le temps d’exposition sont respectés.
Les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Mots-clés
Droit d’alerte : fait de signaler immédiatement à l’employeur toute situation de travail dont le salarié à un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés.
Droit de retrait : disposition du droit du travail qui permet au salarié de quitter son poste de travail en cas de danger grave et imminent.
En cas de non-respect de ses obligations, l’employeur engage :
sa responsabilité civile, c’est-à-dire l’obligation de réparer le dommage causé à autrui ;
et/ou sa responsabilité pénale, c’est-à-dire l’obligation de subir la peine prévue en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le code du travail.
Les dispositions réglementaires spécifiques aux jeunes travailleurs et aux nouveaux embauchés
Tous les nouveaux embauchés bénéficient d’une formation pratique et appropriée à la sécurité.
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les salariés temporaires (intérimaires) et les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité, d’un accueil et d’une information.
Certaines dispositions du Code du travail sont spécifiques pour le jeune travailleur (moins de 18 ans) comme les horaires de travail, le travail de nuit, les congés. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune travailleur à des travaux ayant des risques pour sa santé ou sa sécurité sauf dérogation spéciale.