Pavillon à bord d’un bateau : lequel est obligatoire et que signifient les autres

Cherchez « pavillon bateau » et vous tomberez sur des catalogues. Des tailles, des matières, des hampes en inox, et de temps en temps une phrase pour dire que le pavillon national est obligatoire, sans jamais préciser où ni quand. C’est dommage, parce que le texte est court et parfaitement clair : la Division 240 range le pavillon national dans le matériel d’armement et de sécurité, au même titre que l’extincteur, et l’exige dans un cas précis. Tous les autres pavillons que vous verrez claquer dans un port relèvent soit de l’usage, soit d’une situation particulière. Cet article fait le tri, texte à l’appui, et termine sur les trois formulations que l’examen reprend année après année. Si vous préparez l’épreuve théorique, vous pouvez d’ailleurs tester gratuitement le code bateau pendant que vous lisez.

Sommaire

• Le pavillon national, seule obligation qui vise tous les plaisanciers
• L’exemption que personne ne cite : les voiliers légers au trigramme FRA
• Le pavillon de courtoisie : un usage respecté, pas une règle
• Le pavillon Alpha, le seul pavillon du code international imposé nommément
• Le code international des signaux en cinq minutes
• Où poser le pavillon, et à quel moment le hisser
• Les trois pièges du QCM sur les pavillons
• Ce qu’il faut retenir
• Questions fréquentes

Le pavillon national, seule obligation qui vise tous les plaisanciers

Commençons par l’article qui tranche. La Division 240, le texte qui fixe les règles de sécurité de la plaisance en mer sur les navires de 24 mètres et moins, dresse à son article 240-2.03 la liste du matériel d’armement et de sécurité basique, celui que doit embarquer tout navire naviguant à moins de 2 milles d’un abri. Huit points. Les sept premiers parlent d’équipements individuels de flottabilité, de dispositif lumineux, d’extincteur, d’écope, de dispositif de remorquage, de ligne de mouillage et de moyen de connaître les marées. Le huitième tient en une ligne :

Trois conséquences, dans l’ordre.

D’abord, le pavillon national n’est pas un accessoire. C’est une ligne du matériel de sécurité, contrôlable comme les autres. Le tableau récapitulatif annexé à la division le confirme en le reportant dans les quatre colonnes de zones, du basique au hauturier : l’obligation ne s’allège pas quand on s’éloigne, elle suit le navire.

Ensuite, la condition est géographique, pas temporelle. Ce n’est ni « le dimanche », ni « quand il y a du monde à bord », ni « en permanence » : c’est en dehors des eaux territoriales. Dans les eaux territoriales françaises, le texte n’impose rien. L’usage maritime, lui, veut qu’on arbore le pavillon dès qu’on fait route ou qu’on mouille avec quelqu’un à bord, et c’est une bonne habitude, mais ne confondez pas une coutume marine avec une obligation réglementaire.

Enfin, la même règle s’applique aux véhicules nautiques à moteur, mot pour mot, dans l’article qui leur est propre. Un jet ski qui sort des eaux territoriales arbore le pavillon national comme n’importe quel navire de plaisance. Cela surprend, et c’est pourtant écrit noir sur blanc dans la même division.

D’où vient le droit d’arborer le pavillon français

Arborer le pavillon d’un État suppose d’y avoir droit, et ce droit vient de l’enregistrement du navire. Depuis le 1^er janvier 2022, la francisation et l’immatriculation ont fusionné en une procédure unique auprès des services des affaires maritimes, qui délivre le certificat d’enregistrement. C’est ce document qui confère le droit de battre pavillon français, et c’est aussi lui qui doit se trouver à bord, avec le reste des papiers exigés selon la zone de navigation. Si vous entendez encore parler d’« acte de francisation », la personne en face de vous parle d’un document qui n’est plus délivré depuis cette date.

Le corollaire est logique : un navire ne peut arborer qu’un seul pavillon national, celui de son État d’enregistrement. Hisser un second pavillon national à la place d’honneur n’est pas un geste de politesse, c’est une ambiguïté sur la nationalité du navire.

L’exemption que personne ne cite : les voiliers légers au trigramme FRA

La Division 240 comporte une annexe d’exemptions que les guides commerciaux n’ouvrent jamais. Elle prévoit une exemption totale de pavillon national pour une catégorie précise : les voiliers de moins de 250 kg qui évoluent à moins de 2 milles d’un abri et en dehors des eaux territoriales, à condition d’être identifiés conformément aux règles de course à la voile de World Sailing, c’est-à-dire d’arborer le trigramme FRA dans la grand-voile.

La logique est limpide une fois énoncée : sur un dériveur ou un catamaran de sport, le trigramme cousu dans la voile identifie déjà la nationalité du bateau, et un bâton de pavillon à l’arrière serait au mieux inutile, au pire dangereux dans les manœuvres. La mesure compensatrice est le trigramme lui-même.

Ne généralisez pas cette exemption. Elle est conditionnée aux trois critères cumulés : moins de 250 kg, moins de 2 milles d’un abri, identification World Sailing. Un voilier de croisière de 4 tonnes n’y a aucun droit, même s’il navigue à 500 mètres de la plage.

Le pavillon de courtoisie : un usage respecté, pas une règle

Voilà le point sur lequel la SERP se trompe le plus souvent. Quand vous entrez dans les eaux d’un État étranger, la tradition maritime veut que vous hissiez son pavillon en signe de respect, à un emplacement subordonné au vôtre, classiquement à la barre de flèche tribord sur un voilier. C’est le pavillon de courtoisie.

Ce n’est pas une obligation posée par la réglementation française de la plaisance. Aucun article de la Division 240 ne l’impose, et vous n’en trouverez pas trace dans la liste du matériel d’armement. Cela dit, deux nuances méritent d’être posées honnêtement :

• certains États étrangers imposent le pavillon de courtoisie dans leur propre droit national, et c’est alors leur réglementation qui s’applique à vous dès que vous entrez dans leurs eaux ;
• l’usage est suffisamment ancré pour que son absence soit lue comme une négligence par les autorités portuaires et par les autres plaisanciers.

Autrement dit : le pavillon de courtoisie ne vous coûtera pas de contravention en France, mais il coûte quelques euros et évite une conversation inutile à l’arrivée. Renseignez-vous sur la réglementation de l’État visité avant de partir, exactement comme vous vérifiez si votre permis français suffit pour naviguer à l’étranger.

Le pavillon Alpha, le seul pavillon du code international imposé nommément

Il existe pourtant un pavillon du code international des signaux que la Division 240 impose, nom et dimension compris. Il ne concerne pas le voilier de croisière, et c’est sans doute pour cela que personne n’en parle.

Sur un engin à sustentation hydropropulsé

L’article 240-2.13 fixe les conditions d’utilisation des engins à sustentation hydropropulsés, la famille des flyboards et assimilés, reliés par un flexible à un flotteur motorisé. Parmi les règles relatives à l’engin :

Le guindant, c’est le côté du pavillon fixé au mât ou à la drisse, sa hauteur utile. Une dimension minimale est imposée parce que l’enjeu est la visibilité par les autres navires : un pilote d’engin hydropropulsé quitte la surface, retombe, et son flotteur dérive. Le pavillon Alpha dit aux autres de s’écarter et de passer lentement.

Au passage, notez la règle qui l’accompagne à l’article 240-2.13 : l’utilisateur doit être titulaire du permis plaisance option côtière, ou accompagné d’un titulaire de ce permis. En eaux intérieures hors plans d’eau et lacs, c’est l’option eaux intérieures qui est exigée.

Sur un navire en opération de plongée

L’autre cas relève du RIPAM, le règlement international pour prévenir les abordages en mer, que la Division 240 impose d’ailleurs d’avoir à bord dès la zone côtière, en version intégrale ou sous forme de résumé textuel et graphique. Sa règle 27 prévoit qu’un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, du fait de ses dimensions, montrer toutes les marques prescrites, montre à l’endroit le plus visible une reproduction rigide, d’au moins 1 mètre de hauteur, du pavillon « A » du code international des signaux, et prend les mesures pour qu’elle soit visible sur tout l’horizon.

Une reproduction rigide, donc, et non un pavillon en tissu : sans vent, un pavillon pend le long de son mât et ne signale plus rien. C’est exactement le genre de détail que le texte prévoit et que les listicles omettent.

La conduite à tenir, elle, ne varie pas et tombe régulièrement à l’examen : à la vue d’un signal de plongée, on ne passe pas à proximité, et si l’on est contraint de s’en approcher, on réduit fortement l’allure.

Le code international des signaux en cinq minutes

Le code international des signaux est la publication de l’Organisation maritime internationale qui permet à deux navires de communiquer sans langue commune et sans radio. Il ne se limite pas aux pavillons : il couvre aussi le morse, la voix et la radiotéléphonie. Sa partie visuelle se compose de :

• 26 pavillons alphabétiques, un par lettre, d’Alpha à Zulu ;
• 10 flammes numériques, de 0 à 9 ;
• 3 substituts, aussi appelés répétiteurs, qui permettent de répéter un pavillon déjà hissé quand on n’a qu’un seul jeu à bord ;
• 1 flamme du code, qui indique au navire destinataire que ce qui suit se lit dans le code international.

Chaque pavillon alphabétique porte une signification complète lorsqu’il est hissé seul. Les deux que tout candidat au permis côtier devrait savoir lire :

La liste complète est publiée par l’Organisation maritime internationale. Inutile de l’apprendre par cœur pour l’épreuve théorique : le QCM porte sur la logique du signal et sur la conduite à tenir, pas sur la récitation des vingt-six significations.

Attention à une confusion fréquente et parfaitement compréhensible : le nom « Alpha » appartient aussi à l’alphabet phonétique international, celui qu’on utilise pour épeler à la VHF. Même mot, deux objets différents. Alpha épelé dans un micro sert à transmettre la lettre A ; le pavillon Alpha hissé sur un mât annonce un plongeur sous la surface.

Où poser le pavillon, et à quel moment le hisser

La réglementation dit ce qu’il faut arborer, pas comment le gréer. Ce qui suit relève de l’usage maritime, solidement établi et respecté partout, mais il faut savoir qu’on quitte le terrain du texte.

• La place d’honneur revient au pavillon national : à la poupe, sur un bâton de pavillon, ou à défaut au tiers supérieur du guindant de la grand-voile sur certains gréements.
• Le pavillon de courtoisie se hisse à un emplacement subordonné, classiquement à la barre de flèche tribord, et jamais au-dessus du pavillon national.
• Une taille cohérente avec le navire : un pavillon trop petit est illisible à distance, ce qui vide l’obligation de son sens.
• En état correct : un pavillon délavé ou déchiré se remplace. Rien ne l’impose, tout le recommande.
• L’usage veut qu’on le hisse le matin et qu’on l’amène le soir plutôt que de le laisser en place la nuit, en particulier au mouillage.

Un dernier réflexe pratique : vérifiez votre pavillon en même temps que le reste de l’armement de sécurité, avant de partir, et non une fois au large. Il fait partie de la même liste.

Les trois pièges du QCM sur les pavillons

L’épreuve théorique du permis plaisance est un questionnaire à choix multiples de 40 questions, avec 5 erreurs admises. Sur le thème des pavillons, trois formulations reviennent et fonctionnent parce qu’elles s’appuient sur une intuition fausse.

Piège n° 1 : « le pavillon national est obligatoire en permanence »

Faux. La Division 240 le rend obligatoire en dehors des eaux territoriales. Dans les eaux territoriales françaises, l’arborer relève du bon usage, pas de la contrainte. L’énoncé qui vous propose « en toutes circonstances » est un piège classique.

Piège n° 2 : « le pavillon de courtoisie est imposé par la réglementation française »

Faux également. La réglementation française de la plaisance n’impose aucun pavillon de courtoisie. C’est un usage, parfois relayé par le droit interne de l’État visité, ce qui est une tout autre chose. Méfiez-vous des propositions qui mêlent les deux dans la même phrase.

Piège n° 3 : « le pavillon A signale une avarie »

Faux. Le pavillon A annonce un plongeur en immersion et impose de s’écarter et de ralentir. Le raccourci vient du fait que ce pavillon, comme les marques de navire à capacité de manœuvre restreinte, dit « je ne peux pas manœuvrer librement ». La conséquence pour vous est la même, la cause ne l’est pas, et le QCM sait exploiter la différence.

Ces trois pièges relèvent de la même famille que la lecture des feux de nuit et des marques latérales : des couleurs et des formes qui ne veulent pas dire ce que le bon sens suggère. Si vous les travaillez ensemble, ils se renforcent.

Ce qu’il faut retenir

Un plaisancier n’a qu’un seul pavillon imposé par le texte, le pavillon national, et seulement hors des eaux territoriales. Le pavillon de courtoisie est une politesse, pas une règle française. Le pavillon Alpha n’est exigé nommément que dans deux situations bien identifiées, chacune avec sa dimension minimale. Tout le reste appartient à l’usage, qui a sa valeur mais qui ne se confond pas avec le droit.

La suite logique, pour un candidat : les feux et les marques, qui obéissent à la même grammaire visuelle. Vous pouvez continuer à reconnaître les feux de navigation de nuit, revoir les marques latérales et cardinales du balisage maritime, ou vérifier que vous ne butez plus sur le couple bâbord et tribord.

Questions fréquentes

Sources

• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : texte officiel de la Division 240, règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m, édition JORF du 8 juin 2026, à jour des arrêtés des 6 mai 2019, 11 octobre 2024 et 21 mai 2026. Article 240-2.03 point 8 (pavillon national hors eaux territoriales, matériel d’armement et de sécurité basique), article consacré aux véhicules nautiques à moteur (même obligation), article 240-2.13 (pavillon Alpha d’au moins 0,50 m de guindant sur l’élément support des engins à sustentation hydropropulsés, titre de conduite exigé de l’utilisateur), article 240-2.04 (emport du RIPAM ou de son résumé dès la zone côtière), tableau récapitulatif du matériel par zone, annexe des exemptions (exemption totale de pavillon national pour les voiliers de moins de 250 kg identifiés World Sailing, trigramme FRA en grand-voile).
• Légifrance : arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240), texte instituant la division dans sa rédaction actuelle.
• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : enregistrement des navires de plaisance. Procédure unique depuis le 1^er janvier 2022, fusion de la francisation et de l’immatriculation, certificat d’enregistrement conférant le droit d’arborer le pavillon de la République française, guichet unique des services des affaires maritimes.
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), règle 27 : navires à capacité de manœuvre restreinte, cas des navires participant à des opérations de plongée, reproduction rigide d’au moins un mètre du pavillon « A » du code international des signaux visible sur tout l’horizon. Texte dont l’emport à bord est imposé par la Division 240 dès la navigation côtière.
• Code international des signaux, publication de l’Organisation maritime internationale : composition de la partie visuelle (26 pavillons alphabétiques, 10 flammes numériques, 3 substituts, flamme du code) et signification des pavillons hissés seuls, dont A et O.