Documents obligatoires à bord d’un bateau : la liste complète par zone

Cherchez « documents obligatoires à bord » et vous tomberez presque partout sur la même liste, qui commence par l’acte de francisation. Ce document a disparu le 1er janvier 2022. Vous lirez aussi que les cartes marines sont obligatoires, sans que personne ne précise à partir de quelle distance de la côte. Or un bateau qui reste à un mille d’un abri n’a rien à emporter d’autre qu’un moyen de connaître la marée, et encore, pas en Méditerranée. Cet article remet les choses dans l’ordre : d’abord les documents administratifs, ensuite les ouvrages nautiques imposés selon la zone de navigation, deux familles qui n’ont ni la même source juridique ni le même contrôle. Si vous préparez l’examen, autant vérifier vos réflexes sur des questions réelles : vous pouvez tester gratuitement le code bateau en parallèle de cette lecture.

Sommaire

• Deux familles de documents, deux textes différents
• Le certificat d’enregistrement, qui a remplacé l’acte de francisation
• Le titre de conduite du chef de bord
• La licence de station de navire, si vous avez une VHF
• Les ouvrages nautiques exigés selon la zone de navigation
• Le tableau récapitulatif zone par zone
• Papier ou tablette : ce que le texte autorise vraiment
• Bateau loué : les documents que le loueur doit vous remettre
• Les trois erreurs que l’on lit partout
• Ce que l’examen du permis bateau retient de ce chapitre
• Ce qu’il faut retenir
• FAQ

Deux familles de documents, deux textes différents

La confusion vient de là. Les listes que l’on trouve en ligne mélangent dans un même bloc des obligations qui ne sortent pas du même texte, ne sont pas contrôlées de la même façon et ne dépendent pas des mêmes critères.

• Les documents administratifs identifient le navire et son chef de bord. Ils ne dépendent pas de la distance à laquelle vous naviguez : ils sont exigibles dès que vous êtes à flot. Leur source est le droit de l’enregistrement des navires et celui du permis plaisance.
• Les documents et ouvrages nautiques servent à naviguer en sécurité. Ils dépendent entièrement de la distance d’un abri, et ils sont énumérés par la Division 240, le règlement annexé à l’arrêté du 6 mai 2019 qui fixe les règles de sécurité de la plaisance en mer pour les navires de moins de 24 mètres.

Une vérification s’impose ici, parce qu’elle contredit ce que répète la moitié des pages sur le sujet : la Division 240 ne contient aucune obligation d’avoir le certificat d’enregistrement à bord. Ce texte parle de matériel d’armement et de sécurité, pas de titres administratifs. L’obligation existe bien, mais elle vient d’ailleurs, du ministère chargé de la Mer au titre de l’enregistrement des navires. Citer la Division 240 pour la fonder est une erreur de source, sans conséquence pratique pour vous, mais qui trahit une page recopiée plutôt que vérifiée.

Le certificat d’enregistrement, qui a remplacé l’acte de francisation

C’est le titre de navigation du bateau, son équivalent de la carte grise. Depuis le 1er janvier 2022, l’immatriculation et la francisation ont fusionné en une procédure unique, appelée enregistrement. Dans le même mouvement, la carte de circulation et l’acte de francisation ont fusionné en un document unique, le certificat d’enregistrement. Le mot « immatriculation » a laissé la place à « enregistrement », et le port d’attache est devenu le port d’enregistrement.

Le ministère chargé de la Mer est explicite sur son emport : ce document est obligatoire à bord du navire et doit être présenté à toute réquisition des agents habilités en cas de contrôle.

Trois points que les listes classiques omettent, et qui changent la vie d’un plaisancier.

• Il est dématérialisé. Depuis octobre 2019 pour les cartes de circulation, puis depuis janvier 2022 pour les certificats d’enregistrement, le document est édité au format PDF sécurisé. Vous pouvez donc le rééditer et le réimprimer vous-même depuis le portail public, gratuitement. Un certificat abîmé par l’humidité n’est plus un problème administratif, c’est une impression à refaire.
• Il est valable dix ans, tant qu’aucune modification n’a été effectuée. Tout changement d’un élément constitutif de l’enregistrement, propriété, domicile, motorisation, sortie de la flotte de plaisance, doit faire l’objet d’une demande de modification du titre dans le délai d’un mois.
• Sa validité se vérifie en ligne. L’outil PROMETE, mis à disposition par l’administration, permet de contrôler la validité d’un certificat d’enregistrement ou d’une ancienne carte de circulation à partir du numéro d’enregistrement du navire et du numéro de contrôle unique porté en haut à droite du titre. C’est utile avant d’acheter un bateau d’occasion, et cela sert aussi aux forces de contrôle.

Les anciens documents restent valables tant qu’aucun changement n’est intervenu sur le navire ou son propriétaire. Vous n’avez donc rien à faire si votre acte de francisation est à jour et que rien n’a bougé.

Rappel utile sur le champ de l’obligation : sont obligatoirement enregistrés tout navire de plaisance d’au moins 2,50 mètres et tout véhicule nautique à moteur. Les engins de plage, eux, ne sont pas enregistrés. Si vous vous demandez comment le numéro obtenu doit ensuite apparaître sur la coque, le sujet est traité en détail dans notre article sur l’immatriculation et le lettrage d’un bateau.

Le titre de conduite du chef de bord

Le permis plaisance est exigé dès que la puissance de l’appareil propulsif dépasse 4,5 kilowatts, soit 6 chevaux. C’est le document du pilote, pas celui du bateau, et c’est en pratique le premier que l’on vous demandera lors d’un contrôle en mer.

Deux évolutions récentes valent d’être connues.

• Le support a changé en octobre 2024. Le permis a adopté le format dit « carte bancaire », plus résistant et plus facile à ranger. Le QR code imprimé au verso reprend les données inscrites sur le titre et permet de les authentifier via l’application SMART VERIFY. C’est un progrès concret à bord, où un titre papier finissait souvent plié dans une pochette.
• Le duplicata se demande en ligne. Depuis mai 2021, en cas de perte, de vol ou de détérioration trop importante, la demande passe directement par le portail « demarches-plaisance.gouv.fr ». Il reste possible d’adresser le formulaire au service compétent selon le lieu de résidence.

La licence de station de navire, si vous avez une VHF

Voilà le document que les listes grand public oublient le plus souvent, alors que la Division 240 le mentionne noir sur blanc à son article 240-2.20 : l’utilisation des installations radioélectriques à bord d’un navire est soumise à une autorisation administrative appelée licence de station de navire.

Elle est délivrée gratuitement, avec le numéro d’identification MMSI qui va avec. Dès lors que vous embarquez une VHF fixe, ou une VHF portative soumise à autorisation, ce papier fait partie du dossier de bord au même titre que le certificat d’enregistrement. À partir de 6 milles d’un abri, la VHF fixe étant obligatoire, la licence l’est mécaniquement aussi.

Les ouvrages nautiques exigés selon la zone de navigation

On entre ici dans la partie que l’examen interroge. Tout se joue sur une notion : la distance d’un abri, que la Division 240 définit précisément comme l’endroit de la côte où le navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, en atterrissant ou en accostant, et en repartir sans assistance. La définition ajoute une précision que les candidats oublient souvent : cette notion tient compte des conditions météorologiques et de mer du moment, ainsi que des caractéristiques du navire. Un abri par calme plat peut cesser d’en être un avec du vent de secteur défavorable.

Zone basique, jusqu’à 2 milles d’un abri

Un seul élément documentaire : un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérés. Le texte ajoute une exception que beaucoup ignorent, ce document n’est pas requis en Méditerranée, où le marnage est négligeable. Si le calcul de la hauteur d’eau vous paraît obscur, il est décortiqué dans notre article sur la règle des douzièmes.

À cela s’ajoute une obligation de pavillon, qui n’est pas un document mais qui relève de la même logique d’identification : en dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.

Zone côtière, de 2 à 6 milles d’un abri

C’est le palier qui ajoute le plus. Trois documents nautiques apparaissent, et ce sont eux que l’on retrouve dans les questions d’examen.

• Les cartes marines officielles, ou leurs extraits, élaborées à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles doivent couvrir les zones de navigation fréquentées, sur support papier ou sur support électronique accompagné de son appareil de lecture, et être tenues à jour. Cette dernière exigence figure explicitement dans la rédaction en vigueur de l’article 240-2.04, qui porte la trace des arrêtés modificatifs successifs, dont celui du 21 mai 2026. Une carte de 2011 rangée dans un équipet ne remplit pas la condition.
• Le règlement international pour prévenir les abordages en mer, le RIPAM, ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique. Les plaquettes collées dans le cockpit sont donc parfaitement conformes.
• Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, dans les mêmes formes. Là encore, l’autocollant fait le travail. Pour la lecture des marques elles-mêmes, voir notre article sur le balisage maritime.

Zone semi-hauturière, de 6 à 60 milles d’un abri

Quatre exigences documentaires s’ajoutent, plus la VHF fixe.

• Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route. Formulation volontairement ouverte : compas de relèvement, règle, compas à pointes sèches, ou équivalent électronique.
• Le livre des feux, tenu à jour ou disponible sur support électronique avec son appareil de lecture. Il recense les caractéristiques des feux et signaux de la zone. Pour les feux portés par les navires eux-mêmes, autre sujet, voir notre article sur les feux de navigation.
• Un journal de bord tenu à jour, contenant les éléments pertinents pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire. La Division 240 précise ailleurs que sa tenue, lorsqu’il est exigé, fait partie des responsabilités du chef de bord.
• Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord. C’est une obligation d’équipement autant que d’information.

Zone hauturière, à 60 milles et plus d’un abri

Contre-intuitif, mais c’est le texte : aucun document supplémentaire. Le hauturier reprend intégralement l’armement semi-hauturier et y ajoute une radiobalise de localisation des sinistres, une VHF portative étanche et un ou plusieurs radeaux de survie. Le corpus documentaire, lui, est complet dès 6 milles. Ce qui change au large, ce sont les moyens de survie et de communication, pas les papiers.

Le tableau récapitulatif zone par zone

Ce tableau reprend la logique du tableau de synthèse annexé à la Division 240, dont le chapeau prévient lui-même qu’il ne se substitue pas aux articles du chapitre 2. Autrement dit : il sert de mémo, pas de référence juridique. Pour le matériel physique correspondant à chaque zone, gilets, dispositif de repérage lumineux, moyens de lutte contre l’incendie, tout est détaillé dans notre article sur les équipements de sécurité obligatoires à bord.

Papier ou tablette : ce que le texte autorise vraiment

La question revient à chaque cours. La réponse est dans un article court et souvent ignoré, l’article 240-2.02 : les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages ou sur support électronique consultables à tout moment.

Trois conséquences pratiques.

• Une application de cartographie sur tablette remplace valablement les cartes papier, à condition que l’appareil de lecture soit à bord et fonctionnel. C’est d’ailleurs la formulation retenue pour chaque document : « sur support électronique et son appareil de lecture ».
• « Consultables à tout moment » signifie que la panne de batterie n’est pas une excuse. Une tablette déchargée en fin de journée équivaut à une carte absente. Beaucoup de chefs de bord gardent pour cette raison un jeu de cartes papier ou des plaquettes autocollantes en secours, sans y être tenus.
• Un même support peut porter plusieurs obligations. Rien n’interdit qu’une seule application couvre les cartes, le balisage et le livre des feux.

Bateau loué : les documents que le loueur doit vous remettre

Si vous louez, une partie du dossier de bord ne vous appartient pas mais doit se trouver avec vous. Le chapitre 3 de la Division 240 est net sur trois points.

• Le rapport de vérification spéciale. Une copie du dernier rapport établi est annexée au contrat de location, et elle est également embarquée à bord des navires comportant un espace habitable. Le registre complet doit être mis à disposition des usagers au plus tard au moment de l’embarquement, et des autorités de contrôle sur demande.
• La déclaration préalable. Un exemplaire est remis à l’utilisateur du navire et doit pouvoir être présenté à tout instant aux autorités de contrôle. Le loueur en conserve un second.
• Le document d’instructions de sécurité. Pour les navires loués naviguant au-delà de 2 milles, un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d’assèchement, de lutte contre l’incendie et d’abandon doit être à bord. Le texte précise que le chef de bord doit en avoir pris connaissance avant de prendre la mer.

Concrètement, au moment de la prise en main, réclamez ces pièces au même titre que les clés. Un loueur sérieux les tend sans qu’on les demande.

Les trois erreurs que l’on lit partout

« Il faut l’acte de francisation à bord. » Le document n’est plus délivré depuis le 1er janvier 2022. Il reste valable si vous en avez un et que rien n’a changé, mais tout nouveau titre est un certificat d’enregistrement. Une page qui recommande encore de « demander son acte de francisation aux douanes » est doublement fausse : la compétence a été transférée des douanes au ministère chargé de la Mer à la même date.

« Les cartes marines sont obligatoires à bord. » Incomplet au point d’être trompeur. Elles ne le sont qu’à partir de 2 milles d’un abri. En dessous, vous pouvez naviguer sans carte, ce qui n’en fait pas une bonne idée dans une zone rocheuse inconnue, mais ce n’est pas une infraction.

« Le journal de bord est obligatoire. » Seulement à partir de 6 milles d’un abri. En navigation côtière ordinaire, personne ne peut vous reprocher de ne pas en tenir un. Le tenir quand même reste une bonne habitude, et cela devient un réflexe utile le jour où vous allongez vos navigations.

Ce que l’examen du permis bateau retient de ce chapitre

Le programme théorique de l’option côtière, fixé par l’arrêté du 28 septembre 2007, couvre le matériel de sécurité et les limitations de la navigation en fonction de l’éloignement d’un abri. Les documents nautiques y entrent par cette porte : ils font partie de l’armement exigé par zone.

Trois formes de questions reviennent régulièrement.

• L’association document / zone. On vous donne une distance, vous devez dire ce qui est exigé. Le piège classique consiste à placer le journal de bord ou le livre des feux en zone côtière, alors qu’ils n’apparaissent qu’à 6 milles.
• La notion d’abri. Les distances ne se comptent pas depuis la côte ni depuis le port de départ, mais depuis l’abri le plus proche, apprécié selon les conditions du moment.
• L’exception méditerranéenne. L’annuaire des marées n’est pas requis en Méditerranée. C’est le genre de détail qui départage deux candidats sur un QCM de 40 questions où 5 erreurs seulement sont admises.

Le format de l’épreuve étant ce qu’il est, ce chapitre se travaille moins par la lecture que par la répétition. Le plus efficace reste de vous mettre en conditions et de passer un examen blanc du code bateau pour repérer les questions de zone qui vous coûtent des points.

Ce qu’il faut retenir

Deux familles, deux logiques. Les documents administratifs, certificat d’enregistrement du navire, titre de conduite du chef de bord, licence de station si vous avez une VHF, ne dépendent pas de la distance parcourue. Les ouvrages nautiques, eux, se déclenchent par palier : marée jusqu’à 2 milles, cartes plus RIPAM plus balisage à partir de 2 milles, livre des feux plus journal de bord plus point plus météo à partir de 6 milles, plus rien de nouveau au-delà de 60 milles.

Trois réflexes valent mieux qu’une liste apprise par cœur. Vérifier que votre certificat d’enregistrement est à jour et le rééditer en ligne s’il est illisible. Tenir vos cartes à jour, l’exigence figure noir sur blanc dans le texte. Et considérer la batterie de la tablette comme un élément de conformité, puisque le support électronique n’est admis qu’accompagné de son appareil de lecture, consultable à tout moment.

FAQ

Sources

• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : « Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer », mise à jour du 17 juillet 2026. Fusion de l’immatriculation et de la francisation au 1er janvier 2022, création du certificat d’enregistrement, maintien de la validité des anciens documents, obligation d’emport à bord, validité de dix ans, format PDF sécurisé et réédition en ligne, outil PROMETE, transfert de compétence de la douane vers le ministère chargé de la mer, seuil d’enregistrement de 2,50 mètres, engins de plage non enregistrés, délai d’un mois pour déclarer une modification.
• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : « Le permis plaisance », mise à jour du 17 avril 2026. Seuil de 4,5 kilowatts, usage de la VHF dans les eaux territoriales françaises, nouveau support au format carte bancaire depuis octobre 2024, QR code au verso et application SMART VERIFY, demande de duplicata en ligne depuis mai 2021.
• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : texte officiel de la Division 240, règlement annexé à l’arrêté du 6 mai 2019 relatif à la sécurité des navires. Définition de l’abri (240-1.02), dispositions générales sur les documents nautiques (240-2.02), armement basique (240-2.03), côtier (240-2.04), semi-hauturier (240-2.05) et hauturier (240-2.06), veille sur le canal 16 (240-2.07), licence de station de navire (240-2.20), obligations documentaires en location (240-3.01 à 240-3.03), tableau de synthèse 240-A.1.
• Légifrance : arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240), et ses arrêtés modificatifs successifs.
• Légifrance : arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Programme théorique de l’option côtière, matériel de sécurité et limitations de la navigation selon l’éloignement d’un abri.
• Légifrance : décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
• Portail demarches-plaisance.gouv.fr : réédition du certificat d’enregistrement, demande de duplicata du permis plaisance, déclaration d’achat ou de vente, modification des informations personnelles. Démarches gratuites.
• Service-public.fr : formulaire Cerfa 14681*03 de demande d’inscription au permis plaisance, options côtière et eaux intérieures.