Tout savoir sur l’immatriculation et le lettrage d’un bateau

SOMMAIRE

• Obligations lettrage bateaux de plaisance
• Marquage bateaux pour navigation en eaux intérieures

Quelles sont les obligations concernant le lettrage des bateaux de plaisance ?

Lorsque l’immatriculation est obligatoire, le lettrage des bateaux l’est également. En France, pour la plupart des navires (voiliers, bateaux à moteur et VNM – Véhicules Nautiques à Moteur), il est indispensable d’immatriculer et d’enregistrer l’embarcation en zones maritimes (côtières et hauturières). Sont concernés l’ensemble des bateaux d’une longueur de coque d’au moins 2,5 mètres ou dotés d’une motorisation supérieure ou égale à 4,5 kilowatts.

Dans le cas d’un navire propulsé par l’énergie humaine, il n’y a pas d’obligation d’immatriculation. Pourtant, ce numéro peut aider à identifier le bateau en cas de vol, de dommage ou de sinistre.

Signification des lettres de l’immatriculation d’un bateau

La réglementation d’affichage sur la coque varie selon le mode de propulsion. Sur un bateau à voile de plus de 7 mètres, le nom du bateau et les deux lettres du quartier d’immatriculation doivent apparaître visiblement. Sur un bateau à moteur, c’est le numéro d’immatriculation.

Les règles d’affichage sur la coque varient en fonction du mode de propulsion. Sur les voiliers de plus de 7 mètres, le nom du bateau, ainsi que les deux lettres de la zone d’immatriculation doivent être bien visibles. Sur un bateau à moteur, c’est le numéro d’immatriculation. 

Pour la navigation en mer, le numéro d’immatriculation est déterminé par l’arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’immatriculation des navires et autres bâtiments en mer. Il est composé de 8 caractères (3 lettres et 5 chiffres) attribués par la Direction Départementale des Territoires et des Mers – DDTM.

La signification des lettres de l’immatriculation d’un bateau correspond pour deux d’entre elles au quartier auquel vous appartenez. Elles sont suivies de 6 caractères. Il existe 45 quartiers historiques en France :

Par exemple, un navire enregistré dans le quartier d’immatriculation de Brest portera un numéro d’immatriculation similaire à BR A12345.

En ce qui concerne la navigation fluviale en eaux intérieures, l’attribution des numéros d’identification des navires de croisière est relativement simple et il n’y a pas de zone d’enregistrement. Le numéro de l’embarcation est tout bonnement suivi de la lettre F. Par exemple : 12345F.

La réglementation du lettrage des bateaux de plaisance

Le lettrage doit être clairement écrit au sein du cockpit du bateau, ainsi que sur la coque. Il peut être inscrit sur une plaque solidement fixée, sur un adhésif ou directement sur la coque. 

Ces marques d’identification sont définies par l’arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer et par l’article D. 5111-5 du code des transports.

Elles doivent être écrites en caractères latins et chiffres arabes, de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

La hauteur et l’épaisseur des caractères diffèrent en fonction du mode de propulsion et de la longueur de coque. Si la configuration de votre bateau ne permet pas l’inscription dans une position réglementaire, vous devez marquer la coque dans tout autre endroit visible.

Le lettrage à l’intérieur du bateau

Le marquage des bateaux est obligatoire pour tous les navires à moteur et voiliers. Il doit être visible depuis le poste de pilotage principal ou à l’intérieur du cockpit. Si le bateau est propulsé par la force humaine et immatriculé, le marquage ​​doit être inscrit depuis le poste du rameur, comme sur un VNM.

Les caractères composant le matricule doivent mesurer au moins :

• 1 cm de hauteur
• 0,1 cm d’épaisseur de trait

Si les caractères sont de grande taille (0,2 cm d’épaisseur, 2 cm de hauteur, etc.), une échelle minimale de 1/10 doit être respectée.

Le lettrage externe d’un voiliers

Il n’y a pas d’obligation de lettrage si le voilier a une longueur de coque inférieure ou égale à 7 mètres. Sur les coques supérieures ou égales à 7 mètres, le lettrage doit être visible à la poupe, avec le nom du bateau et les deux initiales de la région d’immatriculation. La forme des lettres est libre et la hauteur et l’épaisseur des caractères dépendent de la longueur de coque du voilier.

La hauteur correspond au minimum requis, mais il est possible d’inscrire le lettrage en plus grand. Vous êtes seulement obligé de respecter les proportions : la largeur doit être équivalente à la moitié de la hauteur et l’épaisseur doit être au moins égale à 1/10 de la hauteur.

Le lettrage externe d’un bateau à moteur

La réglementation pour les bateaux à moteur est légèrement différente et implique un lettrage à partir d’une longueur de coque de 2,5 mètres. Le marquage ​​extérieur doit être visible des deux côtés de la coque. Si sa configuration ne le permet pas, il s’inscrit de part et d’autre de la partie verticale de la structure. Le numéro d’immatriculation doit apparaître entièrement et en lettres majuscules, avec des caractères dont la hauteur et l’épaisseur varient selon la longueur de la coque du bateau à moteur.

Cette hauteur correspond au minimum réglementaire. Il est possible de la dépasser en respectant les ratios suivants : la largeur doit être égale à la moitié de la hauteur et l’épaisseur doit être au moins égale à 1/10 de la hauteur.

Le lettrage externe pour un VNM

Étant plus petit, le VNM – Véhicule Nautique à Moteur – ne permet pas l’inscription d’un grand lettrage. Cependant, ce dernier reste obligatoire tant que la motorisation est égale ou supérieure à 4,5 kW.

Le numéro d’immatriculation doit être inscrit de chaque côté de la coque et rester visible y compris lorsque vous êtes en place pour la navigation. Il doit être écrit en majuscules et avoir une taille minimale de :

• Hauteur : 4 cm
• Largeur : 1,5 cm
• Épaisseur du trait : 0,5 cm

Les annexes du bateau de plaisance

Une annexe est définie comme une embarcation qui ne possède pas sa propre immatriculation et qui est utilisée en tant que servitude de son navire porteur. Son numéro d’identification doit être le même que lui, avec les lettres AXE qui le précèdent.

En ce qui concerne le lettrage intérieur, chaque caractère de la marque d’identification de type AXE ST A12345 doit mesurer 1 cm de haut au moins et 0,1 cm d’épaisseur.

Quant au lettrage extérieur, la marque d’identification doit respecter les dimensions minimales de :

• 4 cm de haut
• 1,5 cm de large pour chaque caractère
• 0,5 cm d’épaisseur du trait

Le marquage des bateaux pour la navigation en eaux intérieures

Pour la navigation sur les eaux intérieures des réseaux fluviaux ou des plans d’eau à au sein des territoires nationaux, la législation est légèrement différente. En effet, seuls les bateaux de plaisance de 5 mètres ou plus ou dont la puissance motrice est égale ou supérieure à 4,5 kW doivent être immatriculés. Il n’y a pas de distinction de faite sur le mode de propulsion.

Selon l’article 20 de l’arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’immatriculation, l’inscription n’est pas obligatoire pour les longueurs de coque inférieures à 5 mètres.

Le marquage externe pour naviguer en zone fluviale

Le numéro d’immatriculation attribué lors de l’enregistrement doit être inscrit de chaque côté du bateau, soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à cette dernière. Il doit être lisible parfaitement et suivi par le nom du navire placé à la poupe, ainsi que par la lettre F (pour “fluvial”). Ce marquage d’identité se compose de caractères latins et de chiffres arabes. Il est de couleur claire lorsque le fond est foncé ou de couleur foncée lorsque le fond est clair.

Les caractères du marquage pour la navigation en zone fluviale

La hauteur minimale du lettrage dépend de la longueur de coque du navire de plaisance :