Voie de bus : qui peut y rouler, et ce que coûte vraiment l’infraction
La plupart des gens décrochent leur code en 2 mois. Toi, t'es capable de faire mieux ?
Une large ligne blanche, le mot BUS peint au sol, parfois un panneau rond bleu avec un autocar : la voie de bus se repère facilement. Les questions arrivent ensuite. Un taxi a-t-il le droit d’y circuler ? Et un vélo ? Peut-on la traverser pour tourner à droite ? Combien coûte l’écart, et perd-on des points ? Les réponses tiennent dans quatre articles du code de la route et deux parties de l’instruction sur la signalisation, que nous avons relus pour vous. Ce sont aussi des classiques des questions de signalisation à l’examen : pour vous y préparer, vous pouvez préparer mon code de la route en ligne avec digischool.
Ce qu’il faut retenir
- Une voie réservée aux bus est interdite à tous les autres véhicules, sauf ceux qu’un panonceau autorise expressément (taxis, cycles…) et les véhicules prioritaires en intervention.
- Y circuler est une contravention de 4e classe : 135 euros d’amende forfaitaire, sans retrait de points.
- S’y arrêter ou y stationner est un arrêt très gênant : 135 euros, avec mise en fourrière possible.
- Stationner sur l’emplacement d’un arrêt de bus (ligne jaune en zigzag) est un stationnement gênant : 35 euros.
- L’infraction peut être relevée sans interception, par un appareil de contrôle automatique homologué.
- La ligne discontinue qui borde certains couloirs se traverse (pour tourner, pour accéder à une propriété), la ligne continue non.
Sommaire
- Comment reconnaître une voie de bus
- Qui a le droit de rouler dans une voie de bus ?
- Traverser une voie de bus : ce que disent les lignes
- Amende et points : ce que prévoit le code
- S’arrêter ou stationner : deux cas à ne pas confondre
- Caméras et vidéoverbalisation
- Les pièges à l’examen du code
- Questions fréquentes
- Sources
Comment reconnaître une voie de bus
La voie de bus se signale de deux façons, qui se complètent : un panneau et un marquage au sol.
Le panneau B27a, et sa fin B45
Le panneau B27a est un disque bleu portant un autocar blanc. C’est un panneau d’obligation. Selon l’article 67-2 de la 4e partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), il indique que la voie est réservée « aux autobus de transports en commun des lignes régulières » autorisées par l’autorité de police. Son cousin, le B27b, réserve la voie aux tramways.
Ces panneaux peuvent être complétés par trois panonceaux :
- un panonceau M3, avec une flèche, qui précise sur quelle voie porte la réservation ;
- un panonceau M9, qui liste les autres usagers autorisés (par exemple « TAXIS ») ou les modalités d’application, comme des horaires ;
- un panonceau M4, qui désigne une catégorie de véhicules par un pictogramme, un cycle par exemple.
La fin de la voie réservée est annoncée par le panneau B45, « fin de voie réservée aux véhicules de transports en commun » (article 68-10 de la même instruction). Tant que vous ne l’avez pas croisé, la voie reste réservée.
Le marquage : une ligne plus large que les autres
Au sol, la voie de bus se distingue par sa ligne de séparation. Une ligne de voie ordinaire mesure 2u de large (l’unité u vaut 5 à 7,5 cm selon le type de route). La ligne qui borde un couloir de bus fait 5u, soit plus du double. L’inscription BUS est souvent peinte dans la voie, et les panneaux B27a sont posés au début du couloir puis après les intersections.
Dans une rue à sens unique, le couloir peut aussi être à contresens. L’IISR prévoit alors un panneau sens interdit B1 complété d’un panonceau « sauf BUS » à l’entrée du couloir, pour les usagers qui arriveraient en face. Notre article sur le panneau sens interdit détaille ce que coûte l’erreur dans ce cas, bien plus lourde.
Qui a le droit de rouler dans une voie de bus ?
La règle générale est posée par l’article R412-7 du code de la route : lorsqu’une voie est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs des autres catégories ne doivent pas y circuler. Le panneau fixe la catégorie autorisée ; tout le reste est exclu.
| Usager | Autorisé ? | À quelle condition |
|---|---|---|
| Bus de lignes régulières | Oui | Ce sont les destinataires du panneau B27a |
| Taxis | Seulement si signalé | Panonceau M9 « TAXIS » sous le panneau |
| Cyclistes | Seulement si signalé | Panonceau M4 figurant un cycle, ou mention M9 |
| Véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, police) | Oui, en intervention | Avertisseurs spéciaux actionnés et urgence de la mission (article R432-1) |
| Voiture particulière, VTC, moto, scooter | Non | Sauf mention expresse sur un panonceau |
| Autocar de tourisme, navette privée | Non par défaut | Le B27a vise les lignes régulières autorisées |
Deux cas prêtent souvent à confusion. Le VTC n’est pas un taxi : un panonceau « TAXIS » ne l’autorise pas. La moto n’a aucun droit particulier non plus ; seule une mention explicite de l’autorité locale pourrait l’autoriser. Le principe à retenir pour l’examen est simple : on ne déduit jamais une autorisation, on la lit sur le panonceau.
Les véhicules prioritaires, eux, ne bénéficient pas d’une exception propre à la voie de bus. L’article R432-1 les dispense de l’ensemble des règles de circulation du livre IV du code lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux dans une situation d’urgence, sans mettre en danger les autres usagers. Une ambulance sans gyrophare ni sirène n’a donc pas plus de droits qu’une voiture. Nous détaillons ce statut dans notre article sur les véhicules prioritaires.
À ne pas confondre non plus : la voie réservée au covoiturage, signalée par un losange blanc et ouverte aux voitures transportant au moins un passager. Ses règles sont différentes, et nous les expliquons dans notre article sur la voie réservée au covoiturage.
Traverser une voie de bus : ce que disent les lignes
Circuler dans la voie et la traverser sont deux choses différentes. Tout se joue sur la ligne qui la sépare de votre voie. L’article 114-3 de la 7e partie de l’IISR distingue trois cas :
- ligne continue de 5u pour les couloirs à contresens ;
- ligne continue de 5u pour les couloirs dans le sens normal réservés en permanence, sur lesquels tout dépassement est interdit ;
- ligne discontinue de type T3, de 5u, dans tous les autres cas.
Face à une ligne discontinue, vous pouvez couper le couloir pour tourner à droite dans une rue ou entrer dans une propriété. Le bon geste : clignotant, contrôle dans le rétroviseur et l’angle mort (un bus ou un vélo peut arriver vite dans une voie dégagée), puis traversée franche, sans rouler dans le couloir sur des dizaines de mètres pour anticiper son virage.
Face à une ligne continue, le franchissement est interdit, comme pour toute ligne continue. Seule exception prévue par l’IISR : la ligne peut être interrompue sur environ 2,50 mètres par un marquage discontinu plus court, pour donner accès aux propriétés riveraines. Pour les règles complètes, voir notre article sur la ligne continue dans le code de la route.
Amende et points : ce que prévoit le code
Circuler dans une voie réservée sans y être autorisé est puni, selon le III de l’article R412-7, de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Concrètement :
| Montant | Quand il s’applique |
|---|---|
| 90 euros (minorée) | Paiement rapide, dans les délais indiqués sur l’avis |
| 135 euros (forfaitaire) | Paiement dans les 45 jours |
| 375 euros (majorée) | Au-delà du délai, sans paiement ni contestation |
L’article R412-7 ne prévoit ni retrait de points, ni suspension du permis. C’est une différence nette avec une infraction voisine : le franchissement d’une ligne continue retire 3 points. Si votre passage dans le couloir s’accompagne d’une autre infraction, comme le franchissement d’une ligne continue de 5u pour y entrer, chaque infraction est sanctionnée séparément et les points peuvent alors tomber.
Une nuance souvent oubliée : le même article, donc la même amende de 135 euros, vise aussi la circulation d’un véhicule motorisé dans une aire piétonne ou sur une voie verte, hors cas autorisés.
S’arrêter ou stationner : deux cas à ne pas confondre
« Juste une minute pour déposer quelqu’un » : c’est la situation la plus fréquente, et le code la traite sévèrement.
Dans la voie de bus elle-même : 135 euros et la fourrière
L’article R417-11 classe comme très gênant l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule « sur les chaussées et voies réservées à certaines catégories de véhicules », sauf nécessité absolue. Le mot « arrêt » compte : même moteur allumé, conducteur au volant, l’infraction est constituée. La sanction est une contravention de 4e classe, 135 euros, et le III du même article permet l’immobilisation et la mise en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de repartir. Notre fiche sur l’article R417-11 recense les autres cas de stationnement très gênant.
Sur l’emplacement d’un arrêt de bus : 35 euros
L’arrêt de bus n’est pas la voie de bus. Son emplacement est marqué d’une ligne jaune en zigzag le long du trottoir. L’article R417-10 range l’arrêt ou le stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules de transport public de voyageurs parmi les cas de stationnement gênant : contravention de 2e classe, 35 euros d’amende forfaitaire, avec là aussi fourrière possible. La couleur jaune a un sens précis au sol, que nous expliquons dans notre article sur le marquage au sol jaune.
Caméras et vidéoverbalisation
La circulation dans une voie réservée fait partie des infractions que l’on peut relever sans arrêter le conducteur. L’article R130-11 du code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 29 décembre 2025, dresse la liste des infractions dont la constatation par un appareil de contrôle automatique homologué fait foi jusqu’à preuve du contraire. Le 3° y vise expressément « l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ».
En pratique, cela signifie deux choses. D’abord, l’avis de contravention arrive au titulaire de la carte grise, comme pour un radar de vitesse. Ensuite, contester sur le seul argument « aucun agent ne m’a vu » ne suffit pas : c’est à vous d’apporter la preuve contraire, par exemple que votre véhicule faisait partie d’une catégorie autorisée par un panonceau.
Les pièges à l’examen du code
Les questions sur les voies réservées reposent presque toujours sur une photo. Quatre réflexes évitent l’erreur :
- Lire le panonceau avant le panneau. Un B27a seul exclut les taxis ; un B27a avec « TAXIS » les autorise. La question porte souvent sur ce détail.
- Regarder la ligne. Discontinue : la traversée pour tourner est possible. Continue : non.
- Distinguer circuler et s’arrêter. S’arrêter dans une voie de bus « pour quelques secondes » reste interdit.
- Ne pas confondre avec le losange. Losange blanc : covoiturage. Autocar sur disque bleu : bus.
Ces situations reviennent dans les séries consacrées à la signalisation et au partage de la route. Le plus efficace reste de les voir en conditions réelles, sur des photos d’intersection.
Questions fréquentes
C’est une contravention de 4e classe prévue par l’article R412-7 du code de la route : 135 euros d’amende forfaitaire, 90 euros en cas de paiement rapide, 375 euros si elle est majorée.
Non. L’article R412-7 ne prévoit ni retrait de points ni suspension du permis. Des points peuvent en revanche être retirés si une autre infraction s’ajoute, comme le franchissement d’une ligne continue.
Seulement si un panonceau « TAXIS » accompagne le panneau de voie réservée. Sans cette mention, le couloir leur est interdit. Les VTC ne sont pas des taxis et ne profitent pas de cette autorisation.
Oui, lorsque l’autorité locale l’a décidé et que la voie est signalée par un panonceau figurant un cycle ou mentionnant les cycles sous le panneau. Sans cette signalisation, la voie est réservée aux bus.
Oui si la ligne qui la borde est discontinue : on la traverse franchement après avoir contrôlé rétroviseur et angle mort. Si la ligne est continue, le franchissement est interdit.
Oui. L’article R130-11 du code de la route autorise la constatation de cette infraction par un appareil de contrôle automatique homologué, sans interception. L’avis est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation.
L’arrêt, même bref, est considéré comme très gênant par l’article R417-11 : 135 euros d’amende et mise en fourrière possible si le conducteur est absent ou refuse de repartir.
Sources
- Code de la route, article R412-7 : voies réservées à certaines catégories de véhicules, Légifrance, version en vigueur depuis le 8 juillet 2023, relue le 29 septembre 2026.
- Code de la route, article R417-11 : arrêt et stationnement très gênants, Légifrance, relu le 29 septembre 2026.
- Code de la route, article R417-10 : arrêt et stationnement gênants, Légifrance, version en vigueur depuis le 16 janvier 2022.
- Code de la route, article R130-11 : infractions constatées par appareil de contrôle automatique, Légifrance, version en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
- Code de la route, article R432-1 : véhicules d’intérêt général prioritaires, Légifrance.
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie : signalisation de prescription, articles 67-2 (B27a, B27b et panonceaux) et 68-10 (B45).
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie : marques sur chaussée, article 114-3 (lignes de 5u des voies réservées aux autobus).
- Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route, service-public.gouv.fr : montants minoré, forfaitaire et majoré de la 4e classe.
Les pages consacrées à la voie de bus par Ornikar, Groupama, Actiroute, Permis à points et plusieurs cabinets d’avocats ont été consultées pour mesurer l’écart avec les textes. Article rédigé par la rédaction code de la route de digischool, mis à jour le 29 septembre 2026.