Introduction
Les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la Terre. Ils relient les continents, portent l’essentiel du commerce mondial et recèlent d’immenses ressources. Mais leur immensité soulève une question cruciale : à qui appartiennent-ils ? Pendant des siècles, les mers furent considérées comme un espace de liberté absolue, mais aussi de rivalités entre puissances.
Pour mettre de l’ordre et éviter les conflits, les États ont progressivement construit un droit universel de la mer, culminant avec la Convention de Montego Bay en 1982. Cette convention illustre une tentative unique d’organiser un espace mondial commun, au-delà des frontières terrestres.
La Convention de Montego Bay : organiser un espace mondial
Négociée pendant près de dix ans et signée en 1982 en Jamaïque, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit un cadre juridique commun pour l’usage des océans. Elle est entrée en vigueur en 1994 et a été ratifiée par plus de 160 États (mais pas par les États-Unis).
Le texte définit plusieurs zones maritimes qui structurent l’espace océanique. Les eaux territoriales, jusqu’à 12 milles nautiques (environ 22 km) à partir des côtes, sont placées sous la pleine souveraineté de l’État côtier. Mais elles restent soumises au principe de passage inoffensif : les navires étrangers peuvent les traverser, à condition de ne pas menacer la sécurité du pays côtier. La CNUDM fixe aussi des règles pour les détroits internationaux, qui doivent rester ouverts à la navigation mondiale.
Au-delà des eaux territoriales, la zone économique exclusive (ZEE) s’étend jusqu’à 200 milles (370 km) : l’État y détient des droits pour exploiter les ressources, mais doit laisser la libre circulation internationale. Plus loin encore, la haute mer est régie par le principe de liberté de la mer, accessible à tous sans qu’aucun État ne puisse en revendiquer la souveraineté. En revanche, les fonds marins internationaux (appelés « la Zone ») sont déclarés patrimoine commun de l’humanité, gérés par une autorité internationale pour éviter une appropriation par quelques États seulement.
La CNUDM ne se limite pas à tracer des lignes. Elle institue aussi des règles pour protéger l’environnement marin, organiser la recherche scientifique et répartir équitablement les richesses des fonds marins. Elle crée un Tribunal international du droit de la mer, installé à Hambourg en 1996, compétent pour certains litiges. Mais d’autres différends peuvent être portés devant la Cour internationale de Justice ou faire l’objet d’arbitrages prévus par la convention.
À retenir
La CNUDM (1982) établit un droit commun : eaux territoriales avec passage inoffensif, ZEE pour l’exploitation, haute mer sous liberté de navigation et fonds marins internationaux déclarés patrimoine commun de l’humanité.
Un droit universel mais source de tensions
En théorie, le droit de la mer permet de dépasser les rivalités nationales et de gérer collectivement un espace partagé. Dans les faits, il est aussi source de tensions.
En mer de Chine méridionale, la Chine revendique une vaste partie de l’espace maritime, contestée par ses voisins. En 2016, un tribunal arbitral constitué au titre de la CNUDM (Annexe VII) a rejeté ces revendications, mais Pékin a refusé de reconnaître la décision.
D’autres conflits apparaissent en Méditerranée orientale, où la Turquie, la Grèce et Chypre s’opposent sur la délimitation de leurs ZEE, en particulier autour des gisements gaziers offshore.
Les routes maritimes stratégiques sont également essentielles. Le détroit de Malacca, par où transite près d’un quart du commerce mondial, ou le détroit d’Ormuz, passage vital pour les hydrocarbures, sont des points sensibles de la géopolitique mondiale. Le canal de Suez, reliant Méditerranée et mer Rouge, est un autre exemple : son blocage temporaire en 2021 a rappelé sa vulnérabilité.
Les enjeux environnementaux sont désormais centraux. La pollution plastique, la surexploitation halieutique et la destruction de la biodiversité marine menacent les océans. En 2023, un Accord sur la haute mer a été adopté à New York pour renforcer la protection de la biodiversité dans les zones au-delà des juridictions nationales.
À retenir
Le droit de la mer vise à dépasser les frontières, mais les différends sur les ZEE, les routes stratégiques et les enjeux environnementaux montrent que la coopération se heurte souvent aux intérêts géopolitiques.
Conclusion
Le droit de la mer, consacré par la Convention de Montego Bay, est un exemple unique de droit international universel, qui tente d’organiser l’usage d’un espace partagé, au-delà des frontières terrestres. Il affirme l’idée de patrimoine commun pour les fonds marins et la liberté de la haute mer.
Mais la comparaison entre le droit et la réalité géopolitique révèle une tension permanente : les États coopèrent pour préserver l’ordre juridique et protéger les océans, tout en contestant les règles lorsqu’elles limitent leurs ambitions stratégiques. Cette contradiction fait du droit de la mer un champ d’expérimentation de la gouvernance mondiale, à la fois fragile et indispensable.