Légende de la leçon
Vert : définition
I. La relation de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à travailler pour le compte d’un employeur, sous sa direction et son contrôle. Les éléments constitutifs du contrat de travail sont le lien de subordination qui caractérise la relation juridique existant entre le salarié et l’employeur, la prestation de travail et la rémunération versée en contrepartie du travail.
À savoir
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Le contrat de travail comporte généralement une période d’essai qui permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat pendant une période donnée.
La signature du contrat de travail formalise la relation entre l’employeur et le salarié et crée des droits et des obligations pour chacune des parties.
II. Les obligations et les droits de l'employeur
L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail :
- fournir un travail ainsi que les moyens de le réaliser ;
- rémunérer le salarié (à défaut il s’agirait d’un contrat de bénévolat) ;
- respecter les clauses contractuelles figurant dans le contrat de travail ;
- organiser des actions d’information et de prévention des risques et les formations obligatoires à la sécurité ;
- respecter les libertés individuelles et collectives : vie privée, droit d’expression, pratiques discriminatoires interdites ;
- organiser la formation : plan de développement des compétences annuel ;
- assurer l’entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans ;
- fournir les documents légaux lorsque la relation prend fin (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation d’emploi).
En contrepartie, la loi attribue des droits et des pouvoirs aux employeurs.
Les sanctions doivent être proportionnées à la faute commise et respecter la procédure inscrite dans le règlement intérieur : avertissement ou blâme (avertissement écrit) ; mise à pied avec suspension du contrat de travail et de la rémunération ; mutation interne ou externe ; rétrogradation avec perte de responsabilité et de salaire ; licenciement pour faute grave ou lourde.
Certaines sanctions disciplinaires sont interdites : les amendes, les sanctions liées à un mouvement de grève, les sanctions discriminatoires.
III. Les obligations et les droits du salarié
Le contrat de travail comporte parfois des clauses particulières qui peuvent restreindre les droits des salariés :
- clause de résultat (résultat quantifié, chiffré à réaliser sur une période donnée) ;
- clause de mobilité géographique (acceptation d’une mutation dans un nouveau lieu) ou professionnelle (changement de poste ou de service) ;
- clause de non-concurrence (impossibilité pour le salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur) ;
- clause de confidentialité (interdiction de divulguer certaines informations communiquées pendant le travail) ;
- clause d’exclusivité (engagement à consacrer l’exclusivité de son activité à son employeur).
À savoir
Pour être valide, la clause de non-concurrence doit être écrite, motivée par les intérêts de l’entreprise, limitée à une activité spécifique, dans le temps et dans l’espace et prévoir une contrepartie financière versée après la rupture du contrat de travail.