Introduction
La croissance économique ne peut être réduite à la simple accumulation de capital ou à l’innovation technologique. Elle dépend aussi du cadre institutionnel dans lequel les activités économiques prennent place. Les institutions – c’est-à-dire les règles, normes et organisations qui structurent la vie économique – influencent directement les comportements des agents. En garantissant la stabilité, en sécurisant les échanges et en réduisant les incertitudes, elles encouragent l’investissement, l’innovation et la production. Parmi ces institutions, les droits de propriété jouent un rôle central : ils assurent à chacun qu’il pourra bénéficier durablement des fruits de son travail. Cette idée, défendue notamment par Douglass North, Daron Acemoglu et James Robinson, permet d’expliquer pourquoi certains pays croissent rapidement tandis que d’autres stagnent. Toutefois, le lien entre institutions et croissance n’est pas toujours mécanique : certains pays, comme la Chine, ont connu une croissance soutenue malgré des institutions peu inclusives. Ce modèle autoritaire soulève des interrogations sur sa soutenabilité à long terme. Il est donc crucial d’analyser les institutions dans leur fonctionnement réel, et non seulement dans leur existence formelle.
Les institutions : cadre formel et réel de l’activité économique
Les institutions regroupent l’ensemble des règles – formelles (lois, règlements, Constitution) ou informelles (normes sociales, usages) – qui organisent les interactions entre les acteurs économiques et politiques. Elles rendent les comportements plus prévisibles et facilitent la coopération.
Dans un cadre institutionnel stable, les agents sont incités à entreprendre, investir, innover et échanger, car ils savent que leurs droits seront protégés. Mais il ne suffit pas que les institutions existent « sur le papier » : elles doivent être effectives. Une règle formelle peut ne pas produire les effets attendus si elle est mal appliquée, contournée ou détournée. Par exemple, un pays peut garantir par sa Constitution la liberté d’entreprendre, mais décourager dans les faits l’initiative économique à cause d’une corruption endémique, d’une justice inefficace ou de pratiques bureaucratiques opaques.
Acemoglu et Robinson distinguent à ce titre deux grands types d’institutions économiques :
Les institutions inclusives encouragent la participation du plus grand nombre à l’activité économique, garantissent les droits de propriété, protègent les contrats et favorisent la concurrence.
Les institutions extractives visent à concentrer les ressources et le pouvoir entre les mains d’une minorité. Elles découragent l’innovation et l’initiative, car les règles sont utilisées pour capter les richesses au profit d’une élite. C’est le cas, par exemple, dans des régimes où les monopoles sont contrôlés par des proches du pouvoir, ou dans des États où les marchés publics sont systématiquement attribués de manière clientéliste.
À retenir
Les institutions structurent les comportements économiques. Pour être efficaces, elles doivent non seulement exister, mais être réellement appliquées. Des institutions inclusives favorisent la croissance, tandis que des institutions extractives limitent les opportunités économiques.
Les droits de propriété : un levier essentiel pour la croissance
Les droits de propriété désignent le droit d’utiliser, de tirer profit et de transmettre un bien. Lorsqu’ils sont bien définis et protégés, ils assurent à chacun qu’il pourra bénéficier des résultats de son travail sans craindre l’expropriation (saisie par l’État) ou la spoliation (privation illégitime de ses biens).
Cette sécurité juridique est indispensable pour favoriser l’investissement. Par exemple, un petit entrepreneur n’investira pas dans un local commercial s’il risque d’en être expulsé sans justification. De même, une entreprise hésitera à financer la recherche si elle ne peut protéger ses innovations. C’est le rôle des brevets, des droits d’auteur et des marques, qui font partie des droits de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété facilitent aussi le crédit. Un bien protégé juridiquement peut être utilisé comme garantie : c’est le principe du nantissement. Par exemple, un agriculteur peut obtenir un prêt en mettant son tracteur en garantie, à condition d’avoir un titre de propriété reconnu. En Haïti, l’absence de cadastre officiel empêche souvent les habitants d’utiliser leur terrain comme garantie bancaire, ce qui freine l’investissement local.
La protection des droits de propriété repose notamment sur des institutions fiables : cadastre clair (registre officiel des propriétés), justice indépendante, administration transparente. Leur absence crée une insécurité juridique, qui dissuade les projets de long terme.
À retenir
Les droits de propriété sécurisent les investissements, facilitent le crédit et protègent les innovations. Leur garantie juridique est essentielle pour créer un environnement favorable à la croissance économique.
Conclusion
Les institutions sont un fondement incontournable de l’activité économique. En structurant les incitations, elles rendent possible l’investissement, la production et l’innovation. Mais leur efficacité dépend de leur réalité concrète, et non seulement de leur présence formelle. Les droits de propriété, en particulier, jouent un rôle décisif dans la dynamique de croissance : ils assurent aux agents qu’ils pourront bénéficier durablement de leurs efforts. Toutefois, la qualité des institutions ne garantit pas automatiquement une croissance soutenue, et certains pays peuvent croître malgré des institutions imparfaites – mais rarement sans fragilité. C’est pourquoi la construction d’un cadre institutionnel robuste, transparent et appliqué reste un enjeu majeur des politiques économiques contemporaines.