Peut-on obtenir une bourse au lycée ?

Publié le 27 février 2023
 • Mis à jour le 27 février 2023
 • digiSchool

De nombreux parents se demandent s’il est possible de bénéficier d’une bourse au lycée. Elle est accordée aux responsables des lycéens sous certaines conditions et son montant varie en fonction des charges et des ressources des parents.

bourse lycée

Dans cet article, nous allons voir comment obtenir une bourse au lycée, et quelles sont les conditions qu’il faut remplir pour en bénéficier. Nous te donnerons aussi le montant de la bourse au lycée pour l’année 2022/2023, ainsi que ses dates de versements. Enfin, nous verrons comment faire si tu n’as pas reçu ta bourse.

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’une bourse au lycée ?

Calculée en fonction des ressources des parents, la bourse pour les lycéens est une aide financière souvent indispensable dans certaines familles pour payer les frais de scolarité. Le montant de la bourse est calculé avec le nombre d’enfants à charge du foyer, mais aussi en fonction des revenus annuels des parents. Il faudra se référer au revenu fiscal de référence pour le calcul exact.

La bourse au lycée est basée sur 6 échelons (de 1 à 6) qui déterminent le montant exact que les responsables légaux du lycéen vont toucher à l’année. Ce montant varie de 459 à 972 euros par an. Les règles de calcul de la bourse au lycée sont valables sur tout le territoire français.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la bourse au lycée, il faut bien évidemment remplir certaines conditions. Première condition, le lycéen qui souhaite bénéficier de cette aide doit être inscrit dans un établissement privé, public, ou habilité à faire des études :

Pour avoir accès à cette bourse, le ou les responsables de l’enfant doivent obligatoirement résider en France.

Note importante : les règles en vigueur permettent aux élèves majeurs ou émancipés de demander une bourse de lycée s’ils ne sont pas rattachés à leurs parents pour toucher des prestations familiales.

Les élèves inscrits au CNED – Centre national d’enseignement à distance, peuvent aussi faire une demande de bourse de lycée.

Les dates de demande de bourse

Les dates pour faire une demande de bourse au lycée pour la rentrée 2022/2023 se déroulaient en deux phases au choix :

  • Du 23 mai au 6 juillet 2022 en version papier. Le dossier devait être remis au lycée où l’élève était inscrit, avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
  • Entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022 en version papier ou en déclaration en ligne. Si la demande était effectuée pendant cette période, la demande de bourse de lycée devait se faire via le portail Scolarité-Services.

Il est conseillé de s’y prendre à l’avance pour réunir toutes les pièces justificatives. En effet, l’étude des dossiers peut prendre du temps dans certains cas et les versements pourront être différés s’il manque des pièces dans le dossier de demande de bourse de lycée.

Le plafond de ressource de la bourse au lycée pour l’année 2022/2023

Les plafonds de bourse au lycée sont publiés tous les ans par le ministère de l’Éducation Nationale.

Pour bénéficier de la bourse au lycée, les foyers ne doivent pas dépasser un certain revenu par année. Pour la rentrée 2022/2023, il fallait renseigner le revenu fiscal de référence, qui figure sur :

  • La déclaration automatique des revenus 2022 (qui se base sur l’année 2021)
  • L’Asdir – L’avis de situation déclarative sur les revenus
  • L’avis d’imposition 2022 (qui se base sur l’année 2021)

Le revenu fiscal de référence permet de connaître les ressources financières à disposition d’un foyer fiscal au cours d’une année entière. Le RFR est commun aux parents et à l’enfant qui fait la demande de bourse pour le lycée. Il a été instauré par la loi de finances 1997 (article 8).

Pour connaître l’échelon de bourse auquel tes parents ont droit, il faut aussi communiquer le nombre d’enfants qu’ils ont à charge.

Voici les plafonds de ressources à respecter pour l’année 2022/2023 :

Echelon bourse lycée
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

À titre d’exemple, un foyer qui compte 4 enfants à charge et qui gagne 17 500 euros par an pourra bénéficier de la bourse au lycée à l’échelon 3.

Pour les parents qui vivent en concubinage, le ministère de l’Éducation prend en compte les deux revenus pour calculer l’échelon de bourse auquel le foyer aura droit. En cas de garde alternée, le ministère stipule : « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé ».

Comment faire une demande de bourse au lycée ?

Il existe deux façons différentes pour faire sa demande de bourse au lycée :

Ce formulaire peut se trouver dans tous les lycées privés ou publics et peut aussi être téléchargé sur le site du ministère de l’Éducation Nationale.

Pour l’année 2022, il fallait déposer sa demande :

  • Du 23 mai au 6 juillet 2022, en version papier
  • Ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022, en version papier ou en ligne

Demande en ligne

Toutes les demandes de bourse au lycée en ligne se font sur le portail internet Scolarité-Services. Pour faire ta demande en ligne, tu peux utiliser le bouton FranceConnect, un compte ATEN, ou un compte Educonnect.

Bon à savoir : ces procédures de demande en ligne ne demandent aucune pièce justificative.

Voici comment procéder pour faire votre demande avec un compte ATEN ou EduConnect :

1 – Rendez-vous sur le site Scolarité-Services

2 – Trouvez l’académie de ton lycée

3 – Entrez tes identifiants ATEN ou EduConnect

4 – Cliquez sur Bourse de Lycée

5 – Validez tes informations et rectifiez si besoin

6 – Cliquez sur « Je fais ma demande en ligne »

7 – Validez l’échange des données entre l’administration fiscale et l’établissement

8 – Cliquez sur « continuer sur Scolarités-Services »

9 – Vérifiez les informations (complétez avec le revenu fiscal du concubin si besoin)

10 – Cliquez sur le bouton « poursuivre » et validez la demande en ligne

11 – Vérifiez l’accusé d’enregistrement de la demande

La démarche sera différente si tu veux utiliser FranceConnect. Voici comment procéder :

1 – Rendez-vous sur le site Scolarité-Services

2 – Trouvez l’académie de ton lycée

3 – Cliquez sur FranceConnect

4 – Choisis ton compte pour te connecter (Ameli, Impots.gouv, etc.)

5 – Entrez tes identifiants

6 – Entrez les informations complémentaires en cas de première connexion sur Scolarités-Services

7 – Cliquez sur Bourse de Lycée

8 – Vérifiez les informations et rectifiez si besoin

9 – Validez l’échange des données entre l’administration fiscal et l’établissement

10 – Cliquez sur « continuer sur Scolarités-Services »

11 – Vérifiez les informations (complétez avec le revenu fiscale du concubin si besoin)

12 – Cliquez sur le bouton « poursuivre » et validez la demande en ligne

13 – Vérifiez l’accusé d’enregistrement de la demande

Demande avec formulaire CERFA

La demande de bourse au lycée avec le formulaire CERFA est constituée de 5 étapes.

1 – Renseignez toutes les informations demandées sur le membre de la famille comme le nom, prénom, sexe, date de naissance, etc.

2 – Renseignez les informations relatives à la scolarité du lycéen : nom de l’établissement, adresse, classe de l’élève, etc.

3 – Renseignez les informations relatives aux charges du foyer : nombre d’enfants à charge, nom, prénom, établissement scolaire, etc.

4 – Donnez toutes les pièces justificatives demandées

5 – Datez et signez l’engagement sur l’honneur de la famille en ce qui concerne les déclarations faites sur le formulaire.

Note importante : Voici les pièces justificatives à fournir pour la demande avec un formulaire Cerfa :

  • Une copie de l’avis d’imposition si la demande est faite en septembre ou en octobre
  • Une copie de la déclaration automatique de vos revenus 2021 ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus de 2021 pour les demandes faites en avril, mai, juin ou juillet 2022
  • Dans les cas de concubinage, une copie d’un avis de situation fiscale du concubin
  • Une copie de la décision de justice désignant le tuteur dans le cadre d’une demande pour un enfant dont on a la tutelle
  • Une copie du jugement de divorce du parent demandeur

Demande de renouvellement de la bourse

Le renouvellement de bourse au lycée se fait automatiquement si l’enfant avait le droit à cette aide l’année précédente. Effectivement, cette aide financière est accordée pour toutes les années de lycée, même en cas de redoublement.

Bon à savoir : tu dois contacter le secrétariat de l’établissement si les ressources du foyer ont évolué, à la hausse ou à la baisse. Un nouveau calcul pourra être effectué pour savoir quel échelon de bourse vous revient.

Quel est le montant de la bourse pour les lycéens en 2022/2023 ?

Le montant de la bourse au lycée est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge, et des revenus annuels des parents. Avec ces deux éléments, tu pourras connaître ton échelon de bourse. Notes que les élèves scolarisés en internat ont aussi le droit à une aide nommée la prime d’internat.

La bourse au lycée

Voici le montant, par échelon, de la bourse au lycée en 2022/2023 :

  • Échelon 1 : 468 € par an
  • Échelon 2 : 564 € par an
  • Échelon 3 : 666 € par an
  • Échelon 4 : 768 € par an
  • Échelon 5 : 867 € par an
  • Échelon 6 : 972 € par an

Le montant de la bourse au lycée a bénéficié d’une hausse de 4% en raison des mesures prises contre la baisse du pouvoir d’achat en 2022/2023.

La prime d’internat

La prime d’internat est calculée de la même façon que la bourse au lycée, en fonction des revenus des parents. Voici son montant :

  • Échelon 1 : 327 € par an
  • Échelon 2 : 396 € par an
  • Échelon 3 : 465 € par an
  • Échelon 4 : 534 € par an
  • Échelon 5 : 603 € par an
  • Échelon 6 : 672 € par an

Date de versement de la bourse

La date de versement de la bourse au lycée est la même tous les ans. Elle est versée en trois fois, tous les trimestres. Les parents reçoivent donc un premier paiement en décembre, un second en mars, et un dernier en juin.

Note importante : si l’élève est absent trop longtemps de manière injustifiée, une partie de la bourse peut être retirée.