Réglementation du mouillage : où a-t-on le droit de jeter l’ancre ?

Il n’existe pas, en droit français, de règle unique qui dirait où l’on peut mouiller. Il existe quatre familles de restrictions, d’origines différentes, qui ne visent pas les mêmes bateaux et ne se lisent pas au même endroit. C’est ce qui explique qu’un plaisancier puisse entendre la même semaine que « le mouillage sur la posidonie est interdit » et voir vingt bateaux ancrés au-dessus d’un herbier sans que personne ne soit verbalisé. Cet article remet chaque règle à sa place, dit à qui elle s’applique, et pointe ce que l’examen attend précisément sur ce chapitre. Si vous êtes en cours de révision, le plus efficace reste de croiser cette lecture avec des questions réelles : vous pouvez préparer le permis bateau en ligne en parallèle.

Sommaire

• Ce que le vocabulaire officiel appelle un mouillage
• Le principe de départ : la liberté, puis ses quatre limites
• Limite 1 : les zones interdites portées sur la carte marine
• Limite 2 : la bande des 300 mètres et les zones réservées
• Limite 3 : les herbiers protégés et les arrêtés de la préfecture maritime
• Limite 4 : les aires marines protégées et les réserves
• ZMEL et corps-morts : ce que vous n’avez pas le droit d’installer
• Ce que l’examen du permis bateau demande sur le mouillage
• Ce que l’on risque réellement
• FAQ

Ce que le vocabulaire officiel appelle un mouillage

Le ministère chargé de la Mer rappelle une ambiguïté du mot qu’il faut lever avant tout le reste : le mouillage désigne à la fois le lieu, l’action et le matériel. Selon la phrase, « le mouillage » peut donc être la crique, le geste de jeter l’ancre, ou l’ensemble ancre, chaîne et bout que vous avez à bord.

La réglementation, elle, distingue deux régimes.

• Le mouillage forain est celui que vous réalisez avec le matériel qui se trouve à bord, l’ancre étant remontée à chaque mouvement du navire. C’est le mouillage ordinaire du plaisancier, celui d’une escale de baignade ou d’une nuit dans une baie abritée.
• Le mouillage fixe désigne un dispositif qui reste en poste même en l’absence de bateau : corps-mort au fond, chaîne mère, bouée munie d’un anneau. Ce n’est plus une manœuvre, c’est une occupation du domaine public maritime, et le régime juridique n’a rien à voir.

Cette distinction commande la suite. Le mouillage forain est libre par principe, sous réserve des interdictions détaillées plus bas. Le mouillage fixe, lui, est interdit par principe et n’existe légalement que s’il a été autorisé.

Le principe de départ : la liberté, puis ses quatre limites

En mer territoriale française, un bateau de plaisance peut s’arrêter et jeter l’ancre sans demander d’autorisation. C’est le point de départ, et beaucoup d’articles l’oublient au profit d’une liste d’interdits qui donne l’impression inverse.

Cette liberté rencontre ensuite quatre limites, qui n’ont ni la même origine, ni le même champ d’application, ni les mêmes sanctions. Les confondre est l’erreur qui circule le plus.

Le fil conducteur pour s’y retrouver : demandez-vous toujours quel texte interdit, et à quels navires il s’adresse. Une interdiction qui ne vise que les unités de 24 mètres ne vous concerne pas si vous êtes sur un semi-rigide de 6 mètres, même si l’herbier en dessous est le même.

Limite 1 : les zones interdites portées sur la carte marine

La première source d’interdiction est celle que vous êtes censé avoir sous les yeux. Les zones d’interdiction au mouillage sont matérialisées sur les cartes du SHOM, et la préfecture maritime rappelle que chaque plaisancier a l’obligation d’avoir ces cartes à bord pour sa zone de navigation.

Ces zones répondent à des motifs très concrets : câbles sous-marins et conduites, chenaux d’accès aux ports, zones de manœuvre militaire, épaves, prises d’eau, zones de conchyliculture. Jeter l’ancre sur un câble électrique sous-marin n’est pas seulement interdit, c’est le meilleur moyen de perdre son mouillage et d’engager sa responsabilité pour des sommes sans commune mesure avec le prix du bateau.

Depuis 2023, les dispositions des arrêtés préfectoraux qui réglementent le mouillage sont progressivement intégrées à la plateforme nationale de l’information nautique, ce qui les rend consultables sur les cartes électroniques. La lecture de la carte reste donc le premier réflexe, avant même la question environnementale. C’est aussi l’un des rares points où le mouillage rejoint directement d’autres chapitres du programme, puisque la carte porte à la fois le balisage, les dangers et les hauteurs d’eau : notre article sur le balisage maritime détaille la partie signalisation.

Limite 2 : la bande des 300 mètres et les zones réservées

Près du rivage, la contrainte n’est pas tant l’interdiction de mouiller que l’organisation des usages. Trois règles se superposent.

La vitesse dans la bande des 300 mètres

La vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres, mesurée depuis la limite des eaux. Cela ne vous empêche pas de mouiller à l’intérieur de cette bande, mais cela conditionne la façon d’y entrer et d’en sortir, notamment au moment de relever l’ancre. Le détail de cette règle, de son mode de mesure et de ses variations avec la marée est traité dans notre article sur la vitesse en mer et la bande des 300 mètres.

Les zones réservées à la baignade

Les zones de baignade surveillées, délimitées par des bouées sphériques jaunes, sont interdites à la navigation et donc au mouillage. La règle est de bon sens et elle est appliquée : c’est l’un des motifs de verbalisation les plus fréquents en été, parce que la tentation de s’ancrer au plus près de la plage est forte quand les annexes sont petites.

Les chenaux traversiers

Un chenal traversier, balisé par des bouées cylindriques rouges à bâbord et coniques vertes à tribord, sert d’accès entre le large et le rivage pour les engins de plage et les petites unités. Il doit rester dégagé. Mouiller dedans revient à boucher le seul passage prévu pour traverser la zone de baignade.

Limite 3 : les herbiers protégés et les arrêtés de la préfecture maritime

C’est le point sur lequel circule le plus d’informations approximatives, et il mérite d’être posé en deux temps distincts, parce que deux régimes juridiques cohabitent.

La posidonie est une espèce protégée depuis 1988

La posidonie de Méditerranée, Posidonia oceanica, figure sur la liste des espèces végétales marines protégées fixée par l’arrêté du 19 juillet 1988. Ce classement interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire tout ou partie des spécimens sauvages de l’espèce. Ce régime-là ne comporte aucun seuil de longueur : il s’applique à n’importe quel navire.

Ce n’est pas une plante ornementale. L’herbier de posidonie sert de nurserie et d’abri aux poissons, filtre les matières en suspension, fixe le carbone et les fonds meubles, et atténue la houle, ce qui protège les plages de l’érosion. Sa surface s’est fortement réduite au cours des dernières décennies, et l’ancrage figure parmi les causes principales de cette destruction.

Les arrêtés cadres, eux, visent les grandes unités

Le second régime est celui des arrêtés de la préfecture maritime de la Méditerranée, et c’est là que la nuance se joue. L’arrêté cadre 123/2019 du 3 juin 2019 et ses déclinaisons départementales, signées à partir d’octobre 2020, réglementent le mouillage des navires de 20 ou 24 mètres et plus selon les zones. L’arrêté 155/2016, remis à jour par l’arrêté 131/2022 du 20 mai 2022, encadre pour sa part le mouillage des unités de plus de 45 mètres et de jauge supérieure à 300 UMS.

Autrement dit, quand la presse titre sur « l’interdiction de mouiller sur la posidonie », elle décrit un dispositif qui a été construit pour les yachts, pas pour la plaisance courante. La mise à jour de 2022 a d’ailleurs durci ce dispositif sur trois points, tous relatifs aux grandes unités : la réglementation s’applique désormais à l’arrêt du navire et non plus au seul mouillage, les zones de mouillage préférentielles sont devenues des zones de mouillage obligatoires pour les navires soumis à autorisation ou déclaration, et l’usage du positionnement dynamique pour s’arrêter est limité à deux heures et à plus de 500 mètres des côtes.

Limite 4 : les aires marines protégées et les réserves

Dernière source de restriction, et la plus variable : le règlement propre à chaque espace protégé. Parc national, parc naturel marin, réserve naturelle, site Natura 2000 en mer, chacun dispose de son texte de création et de ses règles, qui peuvent interdire le mouillage sur tout ou partie du périmètre, l’autoriser sur bouées écologiques uniquement, ou le limiter en durée.

Il n’existe pas de règle générale à retenir ici, et c’est précisément l’information utile : entrer dans une aire marine protégée impose de consulter son règlement avant l’escale, et non de raisonner par analogie avec la baie voisine. Les organismes gestionnaires publient ces règlements, et les zones concernées sont signalées sur les cartes.

La préparation d’une navigation dans ces secteurs relève de la même logique que la préparation d’une sortie en général, dont nous détaillons les étapes dans notre article sur comment organiser une sortie en mer.

ZMEL et corps-morts : ce que vous n’avez pas le droit d’installer

Voici le point où les plaisanciers se mettent le plus souvent en infraction sans le savoir, parce qu’il ne concerne pas la manœuvre mais l’équipement laissé sur place.

Installer un corps-mort sans autorisation est interdit

La règle est nette. Seuls sont légaux les bouées et les coffres qui font l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, délivrée par le préfet de département. Un corps-mort posé sans cette autorisation, même modeste, même devant sa propre maison, est une occupation irrégulière du domaine public. Toute demande d’autorisation de mouillage, individuel ou collectif, s’adresse à la direction départementale des territoires et de la mer, ou à la direction de la mer en outre-mer.

Les ZMEL, la réponse organisée

Les zones de mouillage et d’équipements légers, ou ZMEL, sont le dispositif prévu pour accueillir les bateaux hors des ports sans construire de nouvelles infrastructures en dur. Elles reposent sur l’article L. 2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet d’accorder des autorisations d’occupation temporaire pour l’aménagement et la gestion de ces zones, à condition que les équipements ne soient pas de nature à entraîner l’affectation irréversible du site.

L’autorisation de création est délivrée par le préfet de département, conjointement avec le préfet maritime, et prend la forme d’une convention avec l’État. Les communes et leurs groupements sont prioritaires pour les organiser. Chaque ZMEL est régie par un règlement de police qui fixe les règles de navigation à l’intérieur de la zone, son balisage, les consignes de sécurité et de lutte contre les pollutions. Ce règlement peut aller jusqu’à interdire l’accès aux bateaux non équipés de cuves de stockage des eaux grises ou noires lorsque le site est fragile, et interdire le mouillage sauvage aux abords immédiats de la zone.

L’échelle du dispositif donne la mesure du problème : la France compte environ 300 ZMEL pour 34 000 places, dont 8 500 réservées aux navires de passage, à comparer aux 470 ports et installations de plaisance et à leurs 164 000 places, dont 18 000 de passage. En face, quatre millions de plaisanciers et de l’ordre de 10 000 immatriculations de navires de plaisance par an. La tension sur les places explique une bonne partie de la pression réglementaire sur le mouillage forain.

Ce que l’examen du permis bateau demande sur le mouillage

Le mouillage n’est pas un chapitre à part du programme, il est réparti entre plusieurs objectifs, ce qui explique qu’on le sous-estime facilement en révision.

Au QCM théorique de l’option côtière

Deux entrées du programme fixé par l’arrêté du 28 septembre 2007 mobilisent directement le mouillage. La première concerne les limitations de la navigation, qui incluent explicitement les zones interdites et les limitations de vitesse. La seconde relève de la protection de l’environnement, qui couvre les rejets, l’équipement sanitaire des navires habitables, les peintures antisalissures, ainsi que la protection de la faune et de la flore.

Les questions qui tombent sur ce champ portent moins sur des seuils chiffrés que sur des réflexes : que faire face à une zone hachurée sur la carte, quel fond privilégier pour ancrer, quelle attitude adopter à l’approche d’une zone de baignade. C’est un des rares chapitres où le bon sens et la bonne réponse coïncident presque toujours.

À la formation pratique

Le mouillage y a en revanche un objectif dédié. L’objectif n° 17, intitulé « mouiller / ancrer », demande au candidat d’être capable de choisir une zone de mouillage, de préparer et de mouiller en sécurité sur la zone choisie par le formateur, de vérifier la tenue du mouillage par des alignements latéraux, et de relever le mouillage.

La vérification par alignements est le point que les candidats découvrent souvent le jour de la formation. Le principe est simple : une fois l’ancre posée et la chaîne étalée, repérez deux amers fixes à terre alignés par le travers, puis contrôlez que cet alignement ne bouge pas. S’il se décale, l’ancre chasse. C’est un geste de trente secondes qui distingue immédiatement un chef de bord formé d’un plaisancier improvisé.

Le matériel lui-même relève d’un autre chapitre, celui de l’armement de sécurité : la ligne de mouillage fait partie du matériel obligatoire, avec des dispenses pour les plus petites unités, comme détaillé dans notre article sur les équipements de sécurité obligatoires à bord.

Le point que le programme ne dit pas mais que la mer sanctionne

La hauteur d’eau. Choisir un mouillage suppose de savoir quelle sera la hauteur d’eau sous la quille au plus bas de la marée, pas seulement au moment où l’on jette l’ancre. Un bateau mouillé à marée haute dans deux mètres d’eau se retrouve posé sur le fond quelques heures plus tard si le marnage est de trois mètres. Le calcul se fait avec la règle des douzièmes, que nous détaillons dans notre article sur la règle des douzièmes et le calcul de marée. En Manche et en Atlantique, c’est la première cause d’échouage évitable de la saison.

Ce que l’on risque réellement

Les sanctions dépendent du texte enfreint, et l’écart entre les extrêmes est considérable.

Le non-respect d’un arrêté préfectoral réglementant le mouillage relève de la contravention, dont le montant est fixé par l’arrêté lui-même et varie selon les zones. C’est le cas le plus courant pour un plaisancier.

La destruction d’une espèce protégée relève d’un tout autre registre. L’article L. 415-3 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, punit de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces végétales protégées, lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle ou par imprudence grave. Ces peines sont doublées lorsque les faits sont commis dans le cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle.

Il faut lire cette disposition pour ce qu’elle est. Elle ne transforme pas chaque ancre posée sur un herbier en délit à 150 000 euros : la qualification suppose une intention ou une imprudence grave, et les poursuites engagées ces dernières années ont visé des unités de grande taille, ancrées de façon répétée et signalée dans des zones connues. Elle indique en revanche que le sujet n’est plus traité comme une incivilité.

Deux obligations moins connues complètent le tableau. D’abord, un navire au mouillage forain ne peut pas être laissé sans surveillance effective : le chef de bord doit maintenir une veille visuelle et auditive permanente, obligation qui découle de la règle 5 du règlement international pour prévenir les abordages en mer. Ensuite, en cas de sinistre au mouillage, c’est le propriétaire, et son assurance, qui ont la responsabilité de faire cesser le risque de pollution et le danger pour les autres usagers. Si l’État intervient à sa place, les sommes engagées lui sont ensuite réclamées par le Trésor public.

Ce qu’il faut retenir

Le mouillage forain reste libre en mer territoriale française. Ce qui le limite tient en quatre points à vérifier avant de mettre l’ancre à l’eau : la carte marine et ses zones interdites, la réglementation du littoral proche avec la bande des 300 mètres et les zones réservées, la protection des herbiers, et le règlement propre à l’aire protégée si vous êtes dans son périmètre.

Ce qui n’est jamais libre, en revanche, c’est le mouillage fixe. Installer un corps-mort sans autorisation d’occupation temporaire est une occupation irrégulière du domaine public maritime, quelle que soit la taille du dispositif.

Et pour l’examen, retenez la hiérarchie réelle : le QCM interroge les réflexes de zone interdite et de protection du milieu, la formation pratique évalue le geste, dont la vérification de la tenue par alignements latéraux. Le reste, la lecture d’un arrêté local ou d’un règlement de parc marin, est un savoir-faire de chef de bord qui s’acquiert au premier été.

FAQ

Sources

• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : « Mouillages de navires en dehors des ports », mise à jour du 18 janvier 2023. Définitions du mouillage forain et du mouillage fixe, types de mouillages autorisés, principes de gestion et règlement de police des ZMEL, capacité d’accueil des ports de plaisance et des zones de mouillage, autorité compétente pour les demandes d’autorisation.
• Préfecture maritime de la Méditerranée : communiqué du 20 mai 2022 sur l’arrêté 131/2022. Champ d’application des arrêtés 155/2016 (unités de plus de 45 mètres et de jauge supérieure à 300 UMS) et 123/2019, évolutions de 2022, interdiction des corps-morts non déclarés, caractère temporaire du mouillage, veille visuelle et auditive permanente, responsabilité du propriétaire en cas de sinistre.
• Préfecture maritime de la Méditerranée : communiqué du 12 octobre 2020. Arrêté cadre 123/2019 et déclinaisons départementales visant les navires de 20 ou 24 mètres et plus, matérialisation des zones d’interdiction sur les cartes du SHOM, rôle écologique de l’herbier de posidonie, promotion des ZMEL.
• Légifrance : arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Programme théorique de l’option côtière (limitations de la navigation et zones interdites, protection de l’environnement, protection de la faune et de la flore) et programme de formation pratique, objectif n° 17 « mouiller / ancrer ».
• Légifrance : arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées. Inscription de Posidonia oceanica et interdiction de destruction des spécimens sauvages.
• Légifrance : article L. 415-3 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025. Peines encourues en cas d’atteinte à la conservation d’espèces végétales protégées et circonstance aggravante en cœur de parc national ou en réserve naturelle.
• Légifrance : code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2124-5 et articles R. 2124-39 et suivants relatifs aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers.
• Office français de la biodiversité : fiche sur les herbiers de posidonies, fonctions écologiques et état de conservation.
• Service-public.fr : permis plaisance, options côtière et eaux intérieures, prérogatives et conditions.