Duplicata du permis bateau : perte, vol et permis abîmé

Cherchez le prix d’un duplicata de permis bateau et vous tomberez sur trois montants différents, tous les trois publiés sur des sites en .gouv.fr : 60 euros sur une page de préfecture maritime, 70 euros sur celle d’une direction départementale, 78 euros dans le code des impositions. Ce n’est pas de la négligence isolée. L’arrêté qui organise le permis plaisance ne décrit tout simplement pas la procédure de duplicata : il la renvoie à une circulaire. Voici donc ce qui est réellement demandé, à qui l’envoyer, et pourquoi un seul de ces trois montants tient debout. Si vous êtes encore en train de passer le titre plutôt que de le remplacer, vous pouvez en parallèle préparer le permis bateau en ligne.

Sommaire

• Duplicata du permis bateau : la démarche en bref
• Pourquoi les pages officielles se contredisent
• Perte, vol, détérioration : les trois motifs recevables
• Faire sa demande en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr
• La voie papier : le formulaire 14679*02 et le bon service
• Combien coûte un duplicata de permis bateau
• Un duplicata d’ancien permis délivre le titre actuel
• Permis ancien ou introuvable : ce que contient la base
• Naviguer en attendant le duplicata
• Ce qu’il faut retenir
• Questions fréquentes

Duplicata du permis bateau : la démarche en bref

Le permis plaisance perdu, volé ou trop abîmé se remplace par un duplicata, qui est une nouvelle délivrance du titre et non une simple photocopie certifiée. Deux voies existent depuis mai 2021.

Le titre est ensuite édité et envoyé à votre domicile. La DDTM des Alpes-Maritimes précise que c’est l’Imprimerie nationale qui procède à l’envoi, ce qui explique pourquoi les services insistent sur l’exactitude de l’adresse, y compris le nom de résidence ou le numéro de bâtiment.

Pourquoi les pages officielles se contredisent

La réponse tient en une phrase, et elle se trouve dans l’arrêté du 28 septembre 2007, le texte de référence du permis plaisance. Son article 23 dispose que « les conditions de délivrance des duplicata de titres délivrés sous la présente réglementation ou sous les réglementations antérieures font l’objet d’une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports ».

Autrement dit : l’arrêté ne fixe ni la liste des pièces, ni le délai, ni le tarif. Il délègue le tout à une circulaire, c’est-à-dire à un document d’organisation interne qui n’est pas publié comme un texte réglementaire. Le formulaire Cerfa lui-même porte la mention « Arrêté du 28 septembre 2007 modifié (art. 23) » en en-tête, ce qui confirme que c’est bien le seul accroche juridique de la démarche.

La conséquence est mécanique. Chaque service a publié sa propre fiche, à sa propre date, et ces fiches ne sont pas maintenues au même rythme. La page de la préfecture maritime de la Méditerranée consacrée au duplicata est datée du 19 mars 2013 et reste aujourd’hui bien positionnée dans les résultats de recherche. Elle renvoie à un formulaire n° 11329 qui n’est plus le bon, à une adresse à Saint-Malo, à une « direction départementale des affaires maritimes » qui n’existe plus sous ce nom, et à un ministère dont l’intitulé a changé plusieurs fois depuis. Le lecteur qui la suit de bonne foi enverra son dossier dans le vide.

Perte, vol, détérioration : les trois motifs recevables

Le ministère chargé de la Mer retient trois situations : « en cas de perte, de vol ou de détérioration trop importante de votre permis ». Le troisième cas est le moins connu et le plus utile à connaître.

• La perte. Cas le plus fréquent. Aucune démarche préalable n’est exigée au niveau national : le formulaire ne contient qu’une déclaration sur l’honneur d’exactitude des renseignements.
• Le vol. Même procédure. Certains services demandent en plus une déclaration établie par la police ou la gendarmerie : la DDTM des Alpes-Maritimes l’exige explicitement dans la liste des pièces de son dossier. C’est une illustration directe de l’article 23, chaque service fixant sa pratique.
• La détérioration. Un titre devenu illisible, cassé ou délavé ouvre droit au remplacement. Le titre est au format carte bancaire depuis octobre 2024, mais des générations entières de permis papier et de cartes plastifiées anciennes circulent encore, et elles vieillissent mal dans une poche de ciré.

Pour vérifier de quel titre vous parlez exactement, et quelles prérogatives il vous donne, l’article sur les différentes catégories de permis bateau détaille la correspondance entre anciens et nouveaux intitulés.

Faire sa demande en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr

Depuis mai 2021, la demande de duplicata figure parmi les démarches accessibles sur le portail national de la plaisance. C’est le même portail que celui utilisé pour rééditer un certificat d’enregistrement, déclarer une vente entre particuliers, changer le nom d’un navire ou régler la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Deux points pratiques méritent d’être anticipés.

• FranceConnect est obligatoire. Il faut donc disposer d’un compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste ou équivalent. Sans cela, il faut repasser par le formulaire papier.
• Le portail est orienté navire autant que titre. La rubrique du duplicata de permis y voisine avec les démarches d’immatriculation, ce qui déroute les plaisanciers venus uniquement pour leur titre de conduite. Si vous devez aussi refaire le marquage de votre coque, l’article sur l’immatriculation et le lettrage d’un bateau traite ce chapitre distinct.

La voie papier : le formulaire 14679*02 et le bon service

Le formulaire officiel est le Cerfa n° 14679*02. Il est édité par le ministère chargé de la mer et des transports et sa dernière vérification sur Service-Public remonte au 23 juin 2022. Il tient sur une page et demande trois blocs d’informations.

Deux consignes sont explicitement portées par les services, et ce sont celles qui font perdre le plus de temps quand on les ignore.

Renseignez le téléphone et le courriel. Service-Public le signale en encadré d’alerte sur la fiche du formulaire : un dossier sans coordonnées de contact ralentit le traitement, parce que le service n’a aucun moyen de vous demander la pièce manquante.

Envoyez au service de votre domicile, pas à celui de votre examen. C’est la règle depuis le 1er janvier 2008 et c’est l’erreur la plus courante : beaucoup de plaisanciers renvoient spontanément leur dossier au service qui avait délivré le titre vingt ans plus tôt. Le formulaire s’adresse à la délégation à la mer et au littoral, service d’accueil des plaisanciers, compétente pour votre lieu de résidence, que votre département soit côtier ou non.

Si vous résidez à l’étranger, deux services centralisent les demandes : la DDTM de Seine-Maritime, délégation mer et littoral de Rouen, pour un titre en eaux maritimes ; la DDT du Nord, unité sécurité fluviale à Douai, pour un titre en eaux intérieures.

Combien coûte un duplicata de permis bateau

C’est le point sur lequel la SERP est la plus déroutante, et c’est celui qui se tranche le plus nettement en lisant le texte.

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur figure dans le code des impositions sur les biens et services, aux articles L. 423-38 à L. 423-46. Trois de ces articles suffisent à répondre.

• Article L. 423-41 : le fait générateur de la taxe est constitué par « la délivrance du titre taxable » ou par la candidature à l’examen. Un duplicata est bien une délivrance de titre.
• Article L. 423-43 : le montant est de « 78 euros pour la délivrance d’un titre taxable » et de 38 euros pour la candidature taxable. Il est réduit de moitié pour les titres délivrés en Guyane, soit 39 euros.
• Article L. 423-44 : le redevable est « la personne au nom de laquelle il est délivré ».

La section ne prévoit aucun tarif propre au duplicata, aucune exonération et aucune réduction autre que celle de la Guyane. Le montant qui s’applique est donc celui de la délivrance d’un titre : 78 euros, acquittés par timbre fiscal électronique. Les 60 euros de la préfecture maritime de la Méditerranée et les 70 euros de la DDTM des Alpes-Maritimes sont des barèmes antérieurs, l’un explicitement présenté comme applicable « depuis le 1er janvier 2012 », l’autre publié en 2013.

Le détail des autres montants du permis plaisance, dont les 30 euros de frais d’inscription qui ne sont pas un timbre fiscal, est traité dans l’article consacré au timbre fiscal du permis bateau.

Un duplicata d’ancien permis délivre le titre actuel

Voilà le point que personne ne dit et qui change la lecture de toute la démarche. Les titulaires d’anciens titres n’ont, en principe, aucune démarche à faire : le permis orange A, B ou C, la carte mer, le certificat S restent valables et la réglementation n’a jamais institué d’échange. Le ministère chargé de la Mer le rappelle dans sa foire aux questions.

Mais la même page ajoute une précision décisive : « c’est seulement s’ils passent un nouveau titre ou demandent un duplicata que le nouveau permis leur sera délivré ».

Demander un duplicata d’un vieux permis, c’est donc en sortir avec un document différent. Vous ne recevrez pas la reproduction de votre volet orange, vous recevrez le permis plaisance au format carte bancaire en vigueur aujourd’hui, avec les prérogatives équivalentes. Pour un plaisancier qui tenait à son titre d’origine, cela mérite d’être su avant d’envoyer le dossier. Pour tous les autres, c’est plutôt une bonne nouvelle : le format actuel tient dans un portefeuille et se contrôle en quelques secondes.

Attention toutefois à une ligne du formulaire, écrite en petit et lourde de conséquences : « pour les permis ne figurant pas dans la base informatique “permis”, seules les références des titres ayant les prérogatives les plus élevées sont éditées ». Si vous détenez plusieurs titres anciens non informatisés, le duplicata ne reprendra pas nécessairement chacun d’eux.

Permis ancien ou introuvable : ce que contient la base

La date charnière est 1992. La DDTM des Alpes-Maritimes l’expose clairement : les permis passés après 1992 figurent dans le logiciel de gestion des permis, qui dispose de l’ensemble de leurs références. Les permis passés avant, les fameux trois volets orange, relèvent d’archives départementales détenues par les services instructeurs de l’époque.

D’où l’importance du troisième bloc du formulaire. Plus vous donnez d’éléments, plus la recherche a de chances d’aboutir. Les services recommandent d’indiquer la date d’examen, la date de délivrance, le centre d’examen et la nature exacte du titre, et, pour les femmes ayant changé de nom, le nom déclaré au moment de l’inscription. Si vous possédez une photocopie de l’ancien permis, même de mauvaise qualité, joignez-la.

Le numéro qui identifie un candidat dans le système, l’OEDIPP, obéit à une autre logique et ne remplace pas ces informations : son rôle est expliqué dans l’article dédié au numéro OEDIPP.

Naviguer en attendant le duplicata

Perdre son permis n’est pas seulement un tracas administratif. Le chef de bord doit pouvoir présenter son titre de conduite à toute réquisition, au même titre que le certificat d’enregistrement du navire. Sortir sans titre pendant que le dossier est en cours de traitement, c’est s’exposer à un contrôle des affaires maritimes ou de la gendarmerie maritime que rien ne permettra de justifier sur le moment.

Aucune source officielle ne publie de délai de traitement, et aucun texte ne prévoit d’attestation provisoire de conduite pour le permis plaisance, contrairement à ce qui existe pour d’autres titres. Le bon réflexe est donc simple : faire la demande dès le constat de la perte, sans attendre la veille d’une sortie, et conserver par précaution une photo de votre titre sur votre téléphone tant qu’il est en votre possession.

La liste complète de ce qui doit se trouver à bord selon la zone de navigation est détaillée dans l’article sur les documents obligatoires à bord d’un bateau.

Ce qu’il faut retenir

Questions fréquentes

Sources

• Légifrance : arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner, article 23 (version en vigueur depuis le 19 octobre 2007), renvoyant les conditions de délivrance des duplicata à une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports. Texte consulté le 21 septembre 2026.
• Légifrance : code des impositions sur les biens et services, section 3 du chapitre III du titre II du livre IV, « Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur », articles L. 423-38 à L. 423-46, version en vigueur au 21 septembre 2026. Fait générateur constitué par la délivrance du titre taxable (art. L. 423-41), montant de 78 euros pour la délivrance d’un titre taxable et réduction de moitié pour les titres délivrés en Guyane (art. L. 423-43, en vigueur depuis le 1er juin 2022), redevable de la taxe (art. L. 423-44).
• Ministère chargé de la Mer (mer.gouv.fr) : page « Le permis plaisance ». Motifs ouvrant droit au duplicata (perte, vol, détérioration trop importante), demande en ligne possible sur demarches-plaisance.gouv.fr depuis mai 2021, services compétents pour les résidents à l’étranger (DDTM de Seine-Maritime pour le maritime, DDT du Nord pour les eaux intérieures), validité des anciens titres et délivrance du nouveau permis à l’occasion d’un duplicata.
• Service-Public : formulaire Cerfa n° 14679*02, « Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur », émetteur ministère chargé des transports, vérifié le 23 juin 2022. Destinataires du formulaire et alerte sur l’adresse électronique et le téléphone.
• Service-Public : démarche en ligne « Démarches en ligne pour les navires de plaisance », émetteur ministère chargé de la mer et de la pêche, vérifiée le 24 août 2023. Liste des démarches du portail demarches-plaisance.gouv.fr, dont la demande de duplicata du permis plaisance, et obligation d’utiliser FranceConnect.
• Services de l’État dans les Alpes-Maritimes : page « Permis plaisance ». Pièces du dossier de duplicata demandées par la DDTM, règle de compétence du service du lieu de domicile depuis le 1er janvier 2008, distinction des permis passés avant et après 1992, édition et envoi du titre par l’Imprimerie nationale, montant de 70 euros annoncé comme applicable depuis le 1er janvier 2012.
• Préfecture maritime de la Méditerranée : page « Obtenir le duplicata d’un titre de conduite des navires de plaisance à moteur », datée du 19 mars 2013, citée ici comme exemple de page publique non actualisée (formulaire n° 11329, adresse à Saint-Malo, montant de 60 euros).