Drogue au volant : dépistage, sanctions et points, ce que dit vraiment la loi

La plupart des gens décrochent leur code en 2 mois. Toi, t'es capable de faire mieux ?
Avec l’alcool, on raisonne en taux. Avec la drogue au volant, il n’y a rien à calculer : conduire après avoir consommé un stupéfiant est interdit, quelle que soit la quantité. Cannabis, cocaïne, ecstasy, opiacés, LSD, la règle est la même, et elle s’applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur. Le sujet tombe à l’examen dans le thème « le conducteur », et il concerne directement les jeunes permis : autant le maîtriser au moment de réviser le code de la route en ligne.
Ce qu’il faut retenir
- Aucun seuil toléré : la conduite après usage de stupéfiants est interdite quelle que soit la quantité consommée.
- Peines maximales : 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende et 6 points retirés.
- Drogue et alcool cumulés : 5 ans, 15 000 € et 9 points, avec confiscation obligatoire du véhicule.
- Le dépistage est obligatoire après un accident mortel ou corporel. Refuser les vérifications est puni comme l’infraction elle-même.
- Tu peux demander une contre-expertise, à condition de l’avoir réservée au moment du prélèvement.
Drogue au volant : une interdiction sans seuil
Le code de la route consacre un chapitre entier à la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L235-1 à L235-5). La liste de ces substances est fixée par un arrêté du 22 février 1990. Elle comprend notamment le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, les opiacés et le LSD.
La différence avec l’alcool est nette. Pour l’alcool, la loi fixe des taux et distingue la contravention du délit. Pour les stupéfiants, la fiche officielle de service-public.gouv.fr le formule sans détour : l’interdiction vaut quelle que soit la quantité consommée. On ne te reproche pas d’être « trop » positif. On te reproche d’avoir conduit après avoir consommé.
Deux précisions comptent. L’interdiction vise aussi l’accompagnateur d’un élève en conduite accompagnée ou supervisée : assis à droite, il est soumis à la même règle. Et la loi punit des mêmes peines le fait de conduire en ayant manifestement fait usage de stupéfiants.
L’enjeu n’est pas théorique. Selon la Sécurité routière, 700 personnes sont tuées chaque année dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21 % de la mortalité routière.
Dans quels cas peux-tu être dépisté ?
Les forces de l’ordre n’ont pas besoin d’attendre un accident. La réglementation distingue les cas où le dépistage est imposé et ceux où il est laissé à leur appréciation.
| Situation | Dépistage |
|---|---|
| Accident mortel ou corporel | Obligatoire |
| Accident matériel | Possible |
| Auteur présumé d’une infraction au code de la route | Possible |
| Soupçon de consommation | Possible |
| Opération de contrôle organisée par les forces de l’ordre ou le procureur de la République | Possible, sans infraction ni accident |
La dernière ligne est celle que les candidats oublient : tu peux être dépisté lors d’un contrôle de routine, sans avoir commis la moindre faute de conduite.
Test salivaire, vérification, contre-expertise : le déroulé
1. Le dépistage
Le test utilisé au bord de la route est un test salivaire. Un test urinaire existe aussi, mais il est moins courant et seul un médecin peut le réaliser. Si tu refuses le test salivaire, ou s’il est impossible à pratiquer, les forces de l’ordre font procéder directement à un prélèvement salivaire ou sanguin.
2. La vérification
Un dépistage positif ne suffit pas à établir l’infraction. Il déclenche un prélèvement salivaire de vérification, envoyé à un laboratoire ou à un expert agréé. C’est ce résultat d’analyse qui compte pour la suite de la procédure.
3. La contre-expertise
Au moment de ce prélèvement, les forces de l’ordre doivent te demander si tu souhaites te réserver le droit à une contre-expertise. Si tu réponds oui, un médecin, un interne ou un infirmier réalise une prise de sang. Ce prélèvement sanguin sert aussi à vérifier la prise éventuelle d’un traitement médical.
C’est le point à retenir : ce droit se décide sur place. Tu disposes ensuite de 5 jours après la notification du résultat pour demander la contre-expertise au tribunal indiqué dans cette notification. Sans prise de sang réalisée le jour du contrôle, il n’y a plus rien à contre-expertiser.
Et si tu refuses ?
Refuser de te soumettre aux vérifications est un délit à part entière, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende au maximum, avec un retrait de 6 points. Le refus n’efface donc rien : il expose aux mêmes peines principales que la conduite après usage de stupéfiants.
Les sanctions pour conduite après usage de stupéfiants
La conduite après usage de stupéfiants est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Il n’existe pas de version « contravention », contrairement à l’alcool.

Les peines principales, au maximum :
- 3 ans d’emprisonnement ;
- 9 000 € d’amende ;
- retrait de 6 points sur le permis.
Le juge peut y ajouter des peines complémentaires :
- suspension du permis pendant 5 ans au plus, sans aménagement possible pour l’activité professionnelle ;
- annulation du permis, avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 5 ans au plus ;
- interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui se conduisent sans permis, pendant 5 ans au plus ;
- travail d’intérêt général ou jours-amende ;
- stage de sensibilisation à la sécurité routière et stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, à tes frais ;
- confiscation du véhicule.
Six points d’un coup, c’est le niveau de retrait d’un délit d’alcoolémie. Pour situer cette infraction dans l’ensemble du barème, tu peux consulter notre liste des infractions au code de la route.
Alcool, récidive, accident : quand les peines s’alourdissent
Drogue et alcool cumulés
Conduire après usage de stupéfiants et sous l’empire de l’alcool fait passer les peines à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Le retrait grimpe à 9 points au lieu de 6, et la confiscation du véhicule devient obligatoire. Le même régime s’applique si la drogue se combine à une ivresse manifeste.
Récidive
En cas de récidive, qu’il s’agisse de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de vérification, le permis est annulé, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. La confiscation du véhicule est en principe obligatoire, sauf décision motivée du juge, et le véhicule peut être immobilisé pendant un an au plus si tu en es propriétaire.
Accident avec victime
Lors d’un accident, la consommation de stupéfiants devient une circonstance aggravante. Les qualifications et les peines changent d’échelle :
| Conséquence de l’accident | Qualification | Peines encourues |
|---|---|---|
| Décès de la victime | Homicide routier | 7 ans d’emprisonnement, 100 000 € d’amende |
| Incapacité de travail de plus de 3 mois | Blessures routières | 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende |
| Incapacité de travail de 3 mois ou moins | Blessures routières | 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende |
Si plusieurs circonstances aggravantes se cumulent, stupéfiants et ivresse manifeste par exemple, ces peines sont encore renforcées. Un examen médical à tes frais, auprès d’un médecin agréé, peut aussi t’être imposé dans les 72 heures qui suivent l’accident pour vérifier ton aptitude à conduire.
Depuis l’été 2026, le permis peut être touché sans conduite
La loi du 18 août 2026, dite loi RIPOST, a ajouté un cas inédit : le préfet peut suspendre le permis d’une personne verbalisée pour usage de stupéfiants en réitération, même si elle n’était pas au volant. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur ce que la loi RIPOST change pour le permis de conduire.
Points, permis probatoire et assurance
Un permis probatoire démarre avec 6 points. Un retrait de 6 points la première année ramène donc le solde à zéro, ce qui entraîne la perte du permis, avant même que le juge ne se prononce sur une suspension ou une annulation. C’est la raison pour laquelle cette infraction pèse plus lourd encore sur un jeune conducteur. Le fonctionnement du capital est expliqué dans notre article sur le permis probatoire.
Avec un permis à 12 points, la perte de 6 points divise le capital par deux. La récupération des points obéit ensuite à des délais précis, qu’il vaut mieux connaître avant d’en avoir besoin.
Côté assurance, les conséquences sont immédiates après un accident sous l’effet de stupéfiants : l’assureur peut augmenter la cotisation ou résilier le contrat.
Besoin d’en parler ? Drogues info service répond au 0 800 23 13 13, de 8 h à 2 h, 7 jours sur 7. L’appel est anonyme et gratuit.
Ce que l’examen du code attend de toi
À l’examen théorique général, les stupéfiants sont abordés dans le thème consacré au conducteur, aux côtés de l’alcool, de la fatigue et des médicaments. Les questions portent rarement sur le montant exact de l’amende. Elles testent ta compréhension du risque et de la règle. Voici les erreurs les plus fréquentes.
- Chercher un seuil. Il n’y en a pas. Toute réponse du type « en dessous d’une certaine quantité » est fausse.
- Confondre les retraits de points. 6 points pour les stupéfiants seuls, 9 points en cas de cumul avec l’alcool.
- Traiter drogue et alcool comme deux infractions sans lien. Quand les deux se cumulent, la loi prévoit des peines relevées et la confiscation obligatoire du véhicule.
- Oublier l’accompagnateur. En conduite accompagnée, il est soumis à la même interdiction que le conducteur.
- Penser que le dépistage suppose une infraction. Un contrôle peut être organisé sans accident ni faute de conduite.
Pour revoir les effets des produits sur la vigilance, les réflexes et la perception, appuie-toi sur notre cours sur les médicaments et les drogues, puis vérifie tes acquis en conditions d’examen.
Questions fréquentes
La conduite après usage de stupéfiants entraîne un retrait de 6 points. Si elle se cumule avec l’alcool, le retrait passe à 9 points.
C’est un délit puni au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende. Le juge peut ajouter une suspension ou une annulation du permis, des stages obligatoires et la confiscation du véhicule.
Non. La conduite après usage de stupéfiants est interdite quelle que soit la quantité consommée. Il n’existe pas de taux toléré comme pour l’alcool.
En cas de refus du test salivaire, les forces de l’ordre font réaliser un prélèvement salivaire ou sanguin. Refuser ces vérifications est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende au maximum, avec un retrait de 6 points.
Il faut se réserver ce droit au moment du prélèvement salivaire de vérification, ce qui déclenche une prise de sang. La demande est ensuite adressée au tribunal dans les 5 jours qui suivent la notification du résultat.
Les peines montent à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, avec un retrait de 9 points. La confiscation du véhicule est alors obligatoire.
Oui. L’interdiction de conduire après usage de stupéfiants s’applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.
Sources
- Service-public.gouv.fr, « Drogue au volant », fiche vérifiée le 27 août 2026 (consultée le 20 novembre 2026)
- Sécurité routière, « La drogue et la conduite » (consultée le 20 novembre 2026)
- Code de la route, articles L235-1 à L235-5, conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Légifrance)
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ; arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage.