Module C4 - L'assistance et le secours en milieu professionnel

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L'organisation des secours et des moyens d'alerte en milieu professionnel

Le Code du travail donne obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à prodiguer aux salariés accidentés et aux malades. L’organisation des secours dans l’entreprise passe par :

la mise en place d’un plan d’évacuation affiché dans les voies de circulation ;

un dispositif d’alerte efficace avec la rédaction de la procédure à tenir ;

la mise à disposition d’un matériel de premiers secours adapté et accessible dans l’entreprise ;

la présence de sauveteurs secouristes du travail.

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Un exemple de plan d’évacuation

L'alerte

L’alerte consiste à transmettre les informations nécessaires et suffisantes pour la bonne réalisation des secours. Suivant le lieu, la personne alerte :

les personnes prévues dans l’organisation des secours de l’entreprise ;

les moyens de secours externes à l’entreprise : le SAMU (15), les pompiers (18), le numéro d’appel d’urgence européen (112).

Mot-clé

SAMU : acronyme de « Service d’aide médicale urgente ».

Les éléments du message d’alerte à transmettre sont :

l’identité de l’appelant ;

le numéro d’appel ;

le lieu de l’accident (adresse, atelier, étage…) ;

la nature de l’accident (explosion, électrisation…) ;

le nombre de victimes ;

l’état de la ou des victimes ;

les actions déjà engagées.

L'obligation de porter assistance à toute personne en danger

Dans une situation d’accident, le témoin a l’obligation légale de :

prévenir les secours ;

porter assistance aux éventuelles victimes dans la limite de ses capacités et sans risque pour lui et autrui. En cas de non-respect de cette obligation, le témoin peut être poursuivi en justice pour non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal).

Mot-clé

Code pénal : ensemble de textes qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.