I. Discrimination au travail et identification des publics considérés
Toutes les entreprises sont concernées par les obligations d’égalité au travail.
Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail.
Le Code du travail interdit toute distinction entre salariés. Les critères de discrimination sont : l’origine, le sexe, les mœurs, l’âge, les caractéristiques génétiques, l’orientation ou l’identité sexuelle, la situation de famille ou la grossesse, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l’état de santé ou le handicap.
Les personnes les plus impactées par la discrimination au travail sont les femmes mais également les personnes portant un nom à consonance étrangère, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les personnes de plus de 50 ans.
Pour compenser l’inégalité de traitement, l’État (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) met en place des dispositifs pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, des femmes et des personnes en situation de handicap.
II. Les obligations en termes d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
Pour réduire l’écart en les femmes et les hommes en termes de salaires, de déroulement de carrière…, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Parallèlement, chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes.
L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe et conduit l’employeur à mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Définition
Index de l’égalité femmes-hommes : outil qui permet de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes au sein d’une même entreprise.
III. Les interlocuteurs à solliciter en cas de discrimination au travail
Les principaux interlocuteurs sont le comité social économique (CSE), le Défenseur des droits, l’inspection du travail, les organisations syndicales. Leur rôle est d’informer les salariés de leurs droits et recours en cas de discrimination au travail mais aussi d’instruire un dossier et de les accompagner dans les démarches y compris juridictionnelles.
Définitions
Organisation syndicale : association de personnes dont l’objectif est la défense ou la promotion d’intérêts professionnels communs.
Défenseur des droits : institution indépendante de l’État qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits.
