Les priorités sanitaires
A) Les priorités de santé publique
a) La notion de priorité de santé publique
Cette notion relève d’un choix politique. Elle consiste à considérer qu’un problème de santé publique est suffisamment grave ou qu’il constitue un enjeu suffisamment important pour la société pour qu’il fasse l’objet de mesures et d’actions planifiées dans le cadre politique. Les priorités de santé publiques sont fixées par l’État car elles ont une dimension collective.
Les problèmes de santé publique peuvent être une morbidité forte, une mortalité élevée, un coût social important… Ces problèmes sont reconnus par les pouvoirs publics qui élaborent des plans ; ils deviennent alors une priorité de santé.
b) Les principales priorités de santé
L’objectif des plans de santé doit systématiquement prendre en compte les populations les plus vulnérables pour lutter contre les inégalités de santé.
Une priorité peut porter sur un ou plusieurs éléments.
Exemple
La loi de santé publique du 9 août 2004 a fixé deux objectifs prioritaires : réduire la mortalité, la morbidité et réduire les inégalités de santé. Ces objectifs se retrouvent dans des plans stratégiques de lutte contre le cancer, contre les maladies rares, contre les maladies chroniques. Cette loi a des limites, car elle fixe 100 objectifs qui ne sont pas tous atteignables, voire utopiques.
c) L’efficience du système de santé
L’efficience est le recours à un minimum de moyens pour atteindre les objectifs fixés.
Les demandes croissantes en santé et la limitation des moyens financiers et humains font de la recherche de l’efficience un enjeu dans la préservation du modèle de santé français fondé sur l’égalité et la solidarité.
B) Définir les priorités de santé
Dans un premier temps, il faut identifier les problèmes de santé de la population : c’est le rôle du diagnostic épidémiologique. Il permet l’identification des problèmes de santé qui affectent la population et qui ont une incidence sociale, par l’interprétation des signes extérieurs. Il permet aussi d’évaluer l’importance et la gravité des problèmes de santé, d’analyser les facteurs de cause et de dégager les besoins de santé correspondant.
Puis, il est nécessaire de déterminer les priorités de santé, en évaluant les différents besoins de façon hiérarchique jusqu’à la qualification en priorité de santé publique.
Il faut ensuite fixer les objectifs à atteindre : ils sont qualifiés et servent de référence pour mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Il faut prévoir les ressources nécessaires : elles sont d’ordre financier, humain et matériel.
Ensuite, on détermine des actions pour mettre en œuvre un plan opérationnel : les actions sont menées conjointement au niveau national, régional, local et sont listées dans un plan opérationnel. C’est la planification.
Enfin, on procède au suivi et à l’évaluation : le suivi permet d’évaluer à mi-parcours l’état d’avancement du plan et d’analyser les difficultés et formuler des réajustements.
Attention
Définir les priorités de santé a ses limites, car si elles sont fixées par l’État, il existe toutefois d’autres problèmes de santé majeurs non reconnus.
C) Les acteurs contribuant à déterminer des priorités
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) identifie les besoins de santé et reconnaît les priorités. Il rédige un rapport à partir des études réalisées par les organismes de recueil de données, d’analyse et de veille des problèmes de santé.
La Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé. Sa mission est de formuler des avis sur l’amélioration du système de santé, en se prononçant notamment sur la stratégie de la politique nationale de santé, les projets de loi et les programmes de santé.
Le Parlement fixe, à partir de rapports, les priorités et les objectifs de la politique nationale de santé dans la loi de santé publique. Il demande l’avis de la conférence nationale en amont.
Le Gouvernement élabore les dispositifs sous forme de programmes ou plans d’actions de santé.
L’Agence régionale de santé (ARS) fixe aussi des priorités de santé pour une réponse adaptée aux besoins spécifiques des populations.
La planification en santé
Définition
La planification en santé est ce processus qui met en place des actions organisées pour répondre aux priorités de santé à travers des plans et des programmes nationaux, régionaux et locaux.
A) Construire les plans de santé publique
a) L’origine de la planification
b) La démarche de planification
La planification est pluriannuelle, elle a une durée de 5 ans pour les plans stratégiques. Elle consiste à prévoir les actions et moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. Elle fixe des objectifs quantifiables et réalisables, associés à des indicateurs permettant la mesure des progrès obtenus, l’évaluation politique, le suivi des actions.
c) Les différents niveaux de planification
À l’échelle nationale, les plans de santé publique s’inscrivent dans les objectifs de la loi relative à la politique de santé publique (plan national).
À l’échelle régionale, les ARS fixent un projet régional de santé (PRS) comprenant :
le cadre d’orientation stratégique (COS), qui détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à l’horizon de 10 ans ;
le schéma régional de santé (SRS) établi pour 5 ans, sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Le projet régional de santé
B) Les domaines de la planification sanitaire
La planification est organisée de façon sectorielle, dans plusieurs domaines :
soins ;
prévention ;
secteur médico-social.
C) Le rôle de l’évaluation
L’évaluation dans la planification joue un rôle central :
en amont : lors de l’élaboration du plan ;
pendant : pour mesurer l’efficience du plan dans la mise en œuvre et réajuster les actions ;
après : pour mesurer l’efficacité et l’impact (réalisé par le HCSP).
Rappel
HCSP : Haut Conseil de la santé publique.