L’État est un acteur de la régulation de marché défaillant sur lesquels la concurrence est imparfaite en raison des asymétries d’information, des externalités de marché et d’une structure parfois monopolistique. Cela justifie l’intervention de l’État en matière économique.
A) Les défaillances des marchés et l’action de l’État
a) Les asymétries d’information
Elles faussent les mécanismes du marché en l’empêchant d’atteindre l’équilibre optimal qu’il aurait si les acteurs avaient une information parfaite. Les prix ne peuvent plus y jouer leur rôle de signal pour ajuster les comportements des acteurs car ils anticipent d’éventuelles dépréciations de l’offre en affichant par exemple des prix plus élevés qu’ils ne devraient l’être. Les acheteurs peuvent aussi se rationner ou encore reporter leur demande sur d’autres marchés.
Mot-clé
Asymétrie d’information : situation où l’une des parties (l’offreur ou le demandeur) dispose d’informations que l’autre partie ignore.
Pour tenter de limiter les effets pervers de ces comportements et des biais d’information, l’État peut agir en réglementant un système de prime ou de décote qui oblige les acteurs du marché à révéler leurs véritables qualités. La réglementation impose que les primes soient proportionnelles à la valeur économique des risques couverts.
Exemple
Les assurances automobiles des jeunes conducteurs sont très chères et l’assurance tous risques est plus coûteuse que l’assurance au tiers. Si une personne cache une information à son assureur en vertu de laquelle l’offre est construite, il peut être sanctionné par le Code des assurances.
b) La transparence des informations sur les marchés
Les labels sont un bon moyen de garantir une information sincère sur les qualités des offres aux consommateurs. En effet, les producteurs doivent respecter un cahier des charges précis afin d’obtenir « le label rouge » ou encore les mentions « bio », « gîtes de France » et autres.
La qualité de l’information peut aussi être améliorée par des autorités administratives publiques comme l’autorité des marchés financiers (AMF) qui veille à la transparence de l’information sur les offres destinées aux investisseurs. Elle a le pouvoir de réglementer, contrôler et de sanctionner les activités sur les marchés financiers.
c) Les externalités des marchés
Sur les marchés, il existe des externalités positives mais aussi négatives. Une externalité est une conséquence de l’activité économique qui conduit à un gain ou une perte pour un autre agent économique. Comme il n’y a pas de transaction sur un marché entre l’acteur qui est à l’origine des conséquences, et celui qui les subit, alors le marché ne peut pas leur attribuer une valeur sous forme de prix.
L’État peut intervenir en organisant un marché de droits artificiels qui prend en compte les coûts cachés des externalités. La loi de l’offre et de la demande limite les conséquences négatives autour d’une valeur d’équilibre.
Exemple
Création d’un marché carbone où les entreprises vertueuses peuvent vendre à celles qui le sont moins des droits à polluer, ce qui augmente d’autant leurs coûts de production.
d) Les autres défaillances des marchés
Les biens collectifs (biens publics) échappent à la logique de marché. Il n’y a pas de rivalité entre les consommateurs de ces biens. En général, seul l’État peut contraindre les usagers à financer le bien collectif par le mécanisme de l’impôt. Il est alors difficile de savoir quel bien collectif public produire pour quel besoin et en quelle quantité car les usagers potentiels ont souvent tendance à minimiser leurs besoins réels, de peur de supporter un alourdissement de la fiscalité.
Exemples
L’éclairage public ou les jardins publics sont des biens collectifs, non rivaux et non exclusifs.
Remarque
La structure d’un marché en situation de monopole ne permet pas une allocation optimale des ressources car les prix sont fixés par le monopoleur et non par la loi de l’offre et de la demande.
B) Les défaillances de l’État sur les marchés
L’État peut cependant être défaillant sur les marchés en perturbant leur fonctionnement. Son rôle de régulateur pour les économistes libéraux ne conduit pas forcément à une allocation optimale des ressources. Selon eux, l’État a une action inefficace en matière économique sur les marchés :
les décisions de l’État sont prises par des hommes animés par leurs propres intérêts. Ainsi, elles ne conduisent pas à une allocation optimale des ressources ;
Exemples
Un décideur public peut être tenté d’accepter les gratifications offertes par des lobbyistes contre l’intérêt général, être pris dans des conflits d’intérêts en octroyant des marchés publics, ou encore avoir des objectifs carriéristes indépendants de la recherche de l’intérêt général. Il peut aussi faire dépendre des décisions d’un calendrier électoral pour se faire réélire.
D’autre part, les décisions publiques sont assises sur un pouvoir qui s’exerce sur un espace géographique administratif limité alors que l’espace d’action stratégique de certaines entreprises, dites transnationales, ne connaît pas de réelle frontière. Cela limite la pertinence des décisions publiques ; les acteurs sur les marchés sont rationnels. Ils anticipent les conséquences des décisions publiques en ajustant leur comportement. Ils rendent ainsi l’action publique inefficace.
Le remède aux biais provoqués par l’État sur les mécanismes d’allocation des ressources sur les marchés serait alors un contrôle étroit de l’exercice du pouvoir par des contrepouvoirs, une obligation d’harmonisation et de coordination des décisions au niveau supra national et une intervention la plus faible possible.