La justice désigne ici l’institution chargée de faire appliquer le droit. Comment fonctionne‑t‑elle dans une société démocratique ?
1 La nécessité de la justice
Repère
mot clé
Un litige est un différend entre deux ou plusieurs parties.
La justice sert à protéger les libertés, les intérêts et la sécurité de chacun à punir ceux qui ne respectent pas les règles (justice pénale) à trancher les litiges entre personnes (justice civile) ou entre particuliers et administration (justice administrative).
La justice est à la base du fonctionnement d’une société démocratique. Les citoyens peuvent y faire appel s’ils estiment leurs droits bafoués. Ils sont inculpés s’ils ne respectent pas les lois de la République.
2 Les principes de la justice
Ils garantissent son fonctionnement démocratique : la présomption d’innocence (tout individu est considéré comme innocent jusqu’au verdict du juge), les droits de la défense (avoir un avocat, échanger des arguments avec l’accusation), les voies de recours (demander à être rejugé) et l’égalité d’accès pour tous.
3 Les différentes cours de justice
Il existe de nombreux tribunaux selon les types d’affaires, tels que :
– le tribunal de police, pour les infractions les moins graves
– le tribunal correctionnel, pour les délits (peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement)
– la cour d’assises, pour les crimes (peines de prison allant jusqu’à la perpétuité)
– la cour d’appel, qui rejuge une affaire lorsque l’une des parties conteste la décision du tribunal
– le tribunal de grande instance pour les affaires civiles (divorces)
– le conseil des prud’hommes, pour les affaires opposant salariés et employeurs
– le tribunal administratif, pour les affaires mettant en cause l’État.