Le contexte d'un projet dans le secteur sanitaire et social

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Qu'est-ce qu'un projet ?

Selon l’AFNOR, un projet se définit comme une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement une réalité à venir. Cette démarche, individuelle ou collective, est soigneusement planifiée et destinée à atteindre un objectif particulier.

Un projet est défini et mis en œuvre pour élaborer la réponse au besoin d’un utilisateur, d’un client ou d’une clientèle et implique un objectif et des actions à entreprendre avec des ressources données.

La démarche de projet est l’ensemble des actions menées par une équipe de travail pendant une période prédéfinie pour mettre en place un projet.

Les niveaux territoriaux du contexte institutionnel

Les projets sanitaires et sociaux s’inscrivent dans un contexte institutionnel, c’est-à-dire un ensemble de lois, de plans ou de schémas, de dispositifs ou d’organisations qui structurent l’offre en matière de santé publique, de politique sociale ou de protection sociale. Ce cadre permet de maintenir une cohésion entre toutes les actions locales mises en place.

L’échelon national est celui de la définition des priorités et des grandes orientations. On peut citer :

la loi Handicap du 11 février 2005, dont le but est d’assurer l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les lieux publics ;

la loi de santé publique du 26 janvier 2016 et le Programme national nutrition santé (PNNS, qui ont pour objectif de réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles telles que l’obésité.

L’échelon régional ou départemental est celui où on effectue l’analyse des besoins et la définition des objectifs. Par exemple :

la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département X analyse les besoins sur son territoire et définit les objectifs relatifs à l’accueil et au transport des personnes en situation de handicap moteur lors de l’euro 2016 ;

la conférence régionale de santé analyse les besoins, identifie les structures ressources sur le territoire et décline les objectifs relatifs à la prévention nutritionnelle.

Enfin, l’échelon local est celui où le projet est mis en œuvre. Ainsi :

l’association VW met en œuvre un projet afin de faciliter le transport des personnes en situation de handicap moteur lors de l’Euro 2016 ;

l’atelier santé-ville du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune YZ met en œuvre un projet afin de sensibiliser la population à l’alimentation équilibrée.

Les contextes du projet dans le secteur sanitaire et social

Les projets dans le domaine sanitaire et social ont des spécificités du fait qu’ils touchent souvent un public fragilisé, traitent de problèmes et peuvent influer sur la vie privée des personnes. Des précautions sont donc à prendre, en plus du secret professionnel. Les actions dans le domaine sanitaire et social doivent s’inscrire dans un cadre éthique et déontologique.

Exemples

• Le Code de déontologie des infirmières.

• La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

• La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, qui est l’équivalent de la loi précédente dans le domaine de la santé.

La définition des priorités et des objectifs et la conception du projet doivent tenir compte du cadre institutionnel mais également de l’ensemble des contextes. Des recherches ou des études pourront être menées concernant des aspects politiques, sociologiques, économiques, épidémiologiques, démographiques, psychologiques, environnementaux.

Il est également nécessaire de déterminer en réponse à quel besoin et dans quel but la démarche de projet va être élaborée. L’objectif peut-être :

l’innovation, afin d’apporter des nouveautés dans la structure (exemple : projet d’accueil des nouveaux adhérents dans une association) ;

la modernisation, afin d’actualiser le fonctionnement d’une structure (exemple : projet de rénovation d’un service hospitalier) ;

la gestion, afin de diriger une structure (exemple : projet de restructuration des services d’un hôpital) ;

le management du personnel, afin de gérer un groupe pour atteindre un objectif déterminé (exemple : projet de répartition des tâches dans une équipe) ;

l’amélioration de la qualité pour les usagers, afin de faire le lien entre le service rendu et la satisfaction d’un besoin (exemple : la démarche qualité obligatoire dans les établissements sanitaires et sociaux depuis les ordonnances du 24 avril 1996) ;

la sensibilisation, afin de faire prendre conscience à un large public de comportements à risques (exemple : projet de spots publicitaire sur la prévention routière) ;

l’incitation d’un public à modifier un comportement (exemple : plan santé pour arrêter de fumer).