Introduction
Toutes les embauches ne se font pas sous la même forme. Si le contrat à durée indéterminée (CDI) reste le plus courant, il existe d’autres types de contrats mieux adaptés à certains besoins économiques : emploi temporaire, activité saisonnière, mission limitée dans le temps… Le droit du travail reconnaît donc plusieurs formes de contrats de travail, chacune avec ses caractéristiques, ses avantages et ses limites. Connaître ces différentes formules permet de mieux comprendre les règles qui encadrent l’emploi aujourd’hui.
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail. Il ne fixe aucune date de fin. Il est utilisé pour des emplois durables, lorsque l’entreprise a besoin d’un salarié de façon stable.
Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. Le salarié peut bénéficier d’une période d’essai, dont la durée varie selon le poste.
Le CDI est le contrat qui offre la plus grande sécurité pour le salarié : il garantit une continuité de travail et de revenus, sauf en cas de démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
À retenir
Le CDI est un contrat sans durée de fin. Il s’adresse aux emplois durables et offre la stabilité la plus forte pour le salarié.
Les autres formes de contrat : des durées limitées
Certaines activités ne nécessitent pas une embauche permanente. Le droit autorise donc d’autres types de contrats à durée limitée, sous certaines conditions précises. Ces contrats restent encadrés par le Code du travail : le salarié bénéficie des mêmes droits essentiels qu’en CDI (salaire minimum, sécurité sociale, protection contre les accidents, etc.).
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD est un contrat exceptionnel, utilisé uniquement pour des situations définies par la loi : remplacement d’un salarié absent, surcroît temporaire d’activité, emplois saisonniers, etc.
Exemple : un magasin embauche du personnel supplémentaire pendant les soldes ou les fêtes de fin d’année.
Le CDD doit obligatoirement :
Être écrit.
Indiquer le motif du recours.
Prévoir une durée précise ou un terme lié à un événement (par exemple : retour d’un salarié en congé).
Il ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.
À retenir
Le CDD est un contrat temporaire réservé à certaines situations. Il doit être écrit et justifié par un motif précis.
Le contrat à durée indéterminée de chantier
Ce contrat est souvent utilisé dans le secteur du bâtiment ou de l’ingénierie. Il s’agit d’un CDI, mais qui prend fin lorsque le chantier ou le projet pour lequel le salarié a été embauché est terminé.
Le salarié est embauché pour toute la durée du chantier, mais sans que la date de fin soit connue à l’avance.
À retenir
Le CDI de chantier est un contrat lié à un projet. Il s’arrête à la fin du chantier, mais reste un CDI tant que le projet est en cours.
Le contrat saisonnier
Ce contrat est utilisé pour des activités qui se répètent chaque année à la même période : agriculture, tourisme, restauration, etc.
Exemple : un hôtel recrute des serveurs pour la période estivale, ou une station de ski embauche des moniteurs pendant l’hiver.
Il s’agit d’un CDD, mais il peut être renouvelé chaque saison. Il n’est pas toujours possible d’imposer une durée précise dans certains cas (par exemple, en fonction de la météo).
À retenir
Le contrat saisonnier est un CDD adapté à des activités liées aux saisons. Il revient souvent chaque année pour les mêmes besoins.
Le contrat de travail temporaire (intérim)
Le contrat d’intérim passe par une agence de travail temporaire. Le salarié est embauché par cette agence, qui le met à disposition d’une entreprise pour une mission précise et limitée dans le temps.
Il existe trois relations :
Entre l’agence d’intérim et le salarié : c’est le contrat de mission.
Entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice : c’est le contrat de mise à disposition.
L’entreprise utilisatrice donne les consignes au salarié, mais n’a aucun contrat direct avec lui.
Exemple : une entreprise de logistique fait appel à une agence d’intérim pour recruter un manutentionnaire pendant une semaine. Le salarié est juridiquement lié à l’agence, mais travaille dans l’entrepôt de l’entreprise.
À retenir
L’intérim implique trois acteurs : le salarié, l’agence, et l’entreprise utilisatrice. Le salarié est lié à l’agence mais travaille dans une autre entreprise, pour une mission temporaire.
Conclusion
Le CDI reste la forme la plus protectrice du contrat de travail, mais d’autres contrats ont été créés pour répondre aux besoins ponctuels ou saisonniers des entreprises. Ces contrats à durée limitée permettent plus de flexibilité, tout en garantissant au salarié des droits fondamentaux. Ils impliquent néanmoins une instabilité plus grande pour le salarié. Savoir les distinguer est essentiel pour comprendre les enjeux actuels de l’emploi.