Introduction
Un contrat de travail peut prendre fin à l’initiative du salarié, de l’employeur, ou d’un commun accord. Cette leçon s’intéresse principalement à la rupture du contrat à durée indéterminée (CDI), car c’est la forme la plus courante du contrat de travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles différentes : il prend fin automatiquement à la date prévue, sauf cas exceptionnels (faute grave, accord commun, inaptitude...). Comprendre les différentes formes de rupture du CDI, ainsi que leurs conséquences, permet d’exercer ses droits au moment de quitter un emploi.
Quelles sont les différentes façons de rompre un contrat de travail ?
Le CDI peut être rompu de plusieurs manières, selon qui prend l’initiative de la rupture.
La démission
La démission vient du salarié. Il décide de quitter l’entreprise, sans avoir besoin de justifier son choix. Il doit toutefois :
Prévenir l’employeur, souvent par lettre.
Respecter un préavis, sauf dispense accordée par l’employeur.
Continuer à travailler pendant ce délai.
La démission n’ouvre pas droit à l’assurance chômage, sauf dans certains cas prévus par la réglementation (exemple : déménagement pour suivre un conjoint).
Le départ en retraite
Lorsqu’un salarié atteint l’âge légal, il peut partir en retraite. Il doit en informer l’employeur et respecter un préavis. Si l’initiative vient de l’employeur, celui-ci doit respecter une procédure différente, et dans certains cas, obtenir l’accord du salarié.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de mettre fin au CDI par accord mutuel entre le salarié et l’employeur. Elle doit respecter une procédure spécifique :
Un ou plusieurs entretiens pour discuter des conditions.
La signature d’un accord écrit.
Une validation par l’administration (DREETS).
Elle peut être individuelle ou collective (dans le cadre d’un accord conclu dans l’entreprise).
À retenir
Le CDI peut être rompu par le salarié (démission, retraite), par accord commun (rupture conventionnelle), ou par l’employeur. Chaque cas suit une procédure différente et a des effets juridiques spécifiques.
Quelles sont les règles encadrant le licenciement ?
Le licenciement est une rupture du CDI à l’initiative de l’employeur. Il ne peut être décidé librement. Pour être légal, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire un motif objectif, vérifiable et suffisamment important.
Le licenciement suit toujours une procédure obligatoire :
Convocation à un entretien préalable.
Entretien avec le salarié.
Notification par lettre recommandée.
Deux grandes catégories de licenciement existent.
Le licenciement pour motif personnel
Ce licenciement repose sur un motif lié au salarié lui-même : comportement fautif, insuffisance professionnelle, absences injustifiées, refus d'exécuter le travail demandé…
L’employeur doit prouver que les faits sont réels, précis et imputables au salarié.
Le licenciement pour motif économique
Ce licenciement concerne une situation indépendante du salarié. Il est fondé sur des raisons économiques, comme :
Baisse d’activité ou du chiffre d’affaires.
Réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité.
Fermeture d’établissement.
Il peut s’agir de la suppression d’un poste ou de la modification substantielle d’un élément essentiel du contrat de travail, que le salarié refuse (par exemple : changement important du lieu ou du temps de travail).
À retenir
Le licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il peut être personnel (lié au salarié) ou économique (lié à la situation de l’entreprise).
Quelles sont les conséquences d’une rupture de contrat ?
La rupture du contrat entraîne plusieurs conséquences importantes, quelle que soit la cause.
Le salarié a droit à une indemnité de licenciement en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle (sauf en cas de faute grave ou lourde, qui prive de cette indemnité).
Il reçoit une indemnité de congés payés pour les jours non pris.
Il doit effectuer un préavis, sauf dispense ou faute grave.
L’employeur remet des documents obligatoires : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte.
En cas de rupture involontaire (licenciement, rupture conventionnelle), le salarié peut bénéficier de l’assurance chômage.
À retenir
La rupture du contrat donne droit à des indemnités et à certains documents. La gravité de la faute ou le type de rupture influencent l’accès à ces droits.
Conclusion
La fin d’un contrat de travail est un moment important de la vie professionnelle. Le CDI peut être rompu de différentes manières, encadrées par la loi pour éviter les abus. Le licenciement, en particulier, obéit à des conditions strictes et à une procédure obligatoire. Même en cas de contrat temporaire, le salarié conserve des droits essentiels. Bien connaître les modalités de rupture permet de faire valoir ses droits et de mieux anticiper les conséquences d’un départ.