Légende de la leçon
Vert : définitions
I. Le principe de la redistribution
L’objectif principal de la redistribution est de réduire les inégalités de revenus, dans un but social (solidarité) ou économique (maintien du pouvoir d’achat). L’État effectue des prélèvements sur les revenus les plus élevés et reverse des transferts sociaux aux ménages les plus modestes.
La redistribution est basée sur le principe de l’assistance ou de la solidarité pour les aides sociales et sur celui de l’assurance pour les prestations sociales.
Les aides sociales accordées aux personnes défavorisées (prime pour l’emploi, aide médicale, bourse d’études…) sont financées par les impôts.
Les prestations sociales sont versées aux ménages (indemnités journalières pour maladie, allocation-chômage, pension de retraite en fonction du salaire perçu pendant l’activité…) par les organismes sociaux : Sécurité sociale, caisse de retraite, Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). Elles sont financées par les cotisations patronales et salariales.
II. La protection sociale : les risques couverts
1) La redistribution monétaire
Les risques de la vie quotidienne entraînent une baisse des ressources (chômage) ou des dépenses supplémentaires (maladie, accident…). Les prestations sociales sont des compléments de salaire. Elles jouent un rôle social en assurant une certaine solidarité et un rôle économique car elles permettent de préserver le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Ventilation des prestations de protection sociale par risques en 2018
2) La redistribution non monétaire
Les biens publics sont des biens ou des services qui procurent des avantages gratuits. Ils sont à la disposition de tous les citoyens et peuvent être utilisés en même temps par plusieurs individus sans que la consommation de l’autre soit limitée : route, digue, éclairage urbain, qualité de l’air, biodiversité, sécurité publique…
Des prestations sont effectuées par les services publics de l’État (éducation, santé, emploi, justice, police, défense nationale…). Des biens publics locaux sont fournis et financés par les régions, les communes. Ils ont des effets positifs sur la société et contribuent à l’amélioration du bien-être des citoyens.
III. Le budget de l’État
Le budget de l’État est fixé chaque année par la loi de finances. C’est une prévision des dépenses et des recettes de l’État français, votée par le Parlement.
Chaque année, le ministère de l’Économie et des Finances prépare un « projet de loi de finances ». Il est soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat à l’automne. Le Parlement peut proposer des modifications avant d’adopter une « loi de finances initiale » qui sera ratifiée (signée) par le président de la République et publiée dans le Journal officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi de finances rectificative.