I. L'affectation du résultat
Pour répartir le bénéfice, il faut maîtriser un certain nombre de mécanismes :
- partir du résultat de l'exercice ;
- Tenir compte du report à nouveau (RAN) de l'année précédente : si ce RAN était créditeur, on doit le rajouter ; s'il était débiteur, on doit l'enlever ;
- Calculer le montant de la réserve légale selon le principe suivant : chaque année, on doit mettre en réserve légale 5 % du bénéfice net. Cependant, le montant total figurant en réserve légale ne doit pas excéder 10 % du capital ;
- Prendre en compte la réserve statutaire : les statuts de l'entreprise peuvent prévoir qu'une réserve statutaire soit dotée tous les ans ;
- Voter la dotation à la réserve facultative : chaque année, l'assemblée générale des actionnaires (AGO) décide du montant affecté à la réserve facultative ;
- Calculer le montant des dividendes : les dividendes correspondent à la part des bénéfices attribuée aux propriétaires de l'entreprise. En général, le dividende est exprimé pour une action ;
- Le RAN de l'exercice : si on a distribué un dividende plus important que le bénéfice disponible, le RAN sera débiteur ; sinon, il sera créditeur.
Attention
Pour trouver le bénéfice distribuable, on procède ainsi :
Bénéfice net – RAN débiteur – Réserve légale + RAN créditeur
II. La marge de manœuvre du dirigeant
Lors de l'affectation du bénéfice, le dirigeant de l'entreprise dispose d'une certaine marge de manœuvre afin de prendre ses décisions :
- Penser à l'avenir de la société : afin de préparer l'avenir, le dirigeant se doit de préserver la capacité d'autofinancement de l'entreprise en affectant dans les différentes réserves une somme suffisante afin de financer les futurs investissements ;
- Satisfaire les propriétaires de l'entreprise : l'avenir du dirigeant dépend du bon vouloir des actionnaires. Si ces derniers ne sont pas satisfaits du niveau des dividendes versés, ils peuvent se séparer du dirigeant. De plus, les actionnaires ont investi dans l'entreprise, il est donc normal qu'ils en attendent une certaine rentabilité.