Introduction
À Lyon, un centre d’accueil de jour pour personnes sans domicile fonctionne toute l’année. Il propose des repas, des soins d’hygiène, un accompagnement social et un accès aux droits. Mais comment un tel lieu peut-il exister et se maintenir dans la durée ? Qui décide de sa création ? Qui le finance ? Ce type de structure ne naît pas d’initiatives isolées, mais résulte d’un cadre organisé par les pouvoirs publics. Il s’inscrit dans une politique sociale prioritaire, comme la lutte contre l’exclusion, traduite concrètement par la mise en place de dispositifs adaptés aux besoins repérés sur le territoire. Comprendre ce cadre est essentiel pour analyser l’organisation concrète de l’action sociale et la façon dont l’État, les collectivités et d’autres acteurs agissent pour améliorer le bien-être de tous.
Un cadre juridique et administratif structuré
Un dispositif d’action sociale repose toujours sur un cadre institutionnel qui lui donne légalité, cohérence et légitimité. Ce cadre fixe les objectifs, les missions, les responsabilités des acteurs et les modalités d’organisation.
En France, le fondement principal de l’action sociale repose sur le principe de solidarité, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur. Ce texte garantit à chacun la protection de sa santé, de sa sécurité matérielle et de son accès à l’éducation.
Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) regroupe l’ensemble des textes qui encadrent les politiques sociales. Il définit le rôle des acteurs publics :
L’État, qui fixe les grandes orientations, vote les lois et finance certains dispositifs.
Les départements, qui sont les acteurs principaux de l’action sociale (RSA, aide sociale à l’enfance, APA...).
Les communes, via les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou intercommunaux (CIAS), qui répondent aux besoins de proximité.
Ce cadre repose aussi sur des logiques de contractualisation. L’État, les collectivités et les associations signent des conventions pluriannuelles d’objectifs pour mettre en œuvre les actions prévues sur un territoire.
Ces dispositifs traduisent concrètement des politiques sociales décidées au niveau national ou local. Par exemple, lorsqu’un territoire développe un plan d’aide alimentaire ou de réinsertion professionnelle, il met en œuvre une réponse opérationnelle à une politique prioritaire définie par les pouvoirs publics.
À retenir
Un dispositif d’action sociale s’appuie sur un ensemble de lois et de règlements qui organisent les responsabilités entre l’État, les départements, les communes et les associations. Il permet la mise en œuvre concrète de politiques sociales comme la lutte contre l’exclusion ou l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Des sources de financement multiples et complémentaires
Assurer le fonctionnement d’un dispositif social nécessite des financements solides et diversifiés. Ils permettent de couvrir les salaires, les équipements, les frais de fonctionnement et parfois l’innovation dans les réponses sociales.
Ces financements proviennent de plusieurs sources :
L’État, qui peut allouer des subventions, des crédits spécifiques (par exemple, dans le cadre du plan pauvreté), ou lancer des appels à projets.
Les départements, qui assurent une large part du financement des aides sociales obligatoires (RSA, aides aux personnes âgées ou handicapées).
Les communes et intercommunalités, qui soutiennent des actions locales à travers les CCAS ou les CIAS.
La sécurité sociale, notamment la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui fait partie de la branche « famille » de la Sécurité sociale. Elle soutient de nombreuses actions à destination des familles, comme les aides au logement ou les dispositifs de soutien à la parentalité.
Les fonds européens, comme le Fonds social européen (FSE) ou le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), qui soutiennent des projets contre l’exclusion.
Le secteur privé, avec les dons d’entreprises, les fondations, le mécénat ou les partenariats.
Les usagers eux-mêmes, dans certains cas, par une participation financière calculée en fonction de leurs revenus (dans les EHPAD ou les foyers d’hébergement, par exemple).
Ces financements sont souvent complémentaires. Par exemple, un centre d’insertion peut recevoir à la fois des fonds de l’État, du département, de l’Europe et de fondations privées. Ce montage permet d’adapter les moyens aux besoins du territoire.
À retenir
Le financement des dispositifs sociaux repose sur plusieurs niveaux : public, européen, privé et parfois participatif. Cette diversité permet d’assurer la pérennité et l’adaptation des actions sociales sur le terrain. La CAF, acteur essentiel du financement, agit au nom de la Sécurité sociale dans le cadre des politiques familiales.
Conclusion
Un dispositif d’action sociale ne fonctionne pas en dehors de tout cadre. Il est encadré par un système juridique précis et soutenu par des financements variés. Ces dispositifs traduisent concrètement les choix des pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou locaux, pour améliorer les conditions de vie des individus et renforcer la cohésion sociale. Dans un contexte de précarité croissante, le renforcement et la coordination de ces dispositifs demeurent un enjeu central pour garantir un accès équitable aux droits sociaux.