Une organisation mondiale pour gérer les différends entre États dans les échanges internationaux

icône de pdf

L’organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé en 1995 à la conférence internationale du GATT (General Agreement on Tarif and Trade) car un lieu d’arbitrage des conflits commerciaux internationaux était nécessaire. Au 29 juillet 2016, cette organisation internationale compte 164 pays adhérents qui représentent plus de 97 % du commerce international. Son siège est situé à Genève en Suisse. L’OMC est représentée par son directeur général, Roberto Carvalho de Azevêdo, de nationalité brésilienne. Il a été nommé en septembre 2013. Son but est de libéraliser les échanges en appliquant 2 principes : le principe de non-discrimination et le principe de concurrence loyale.

Les missions de l’OMC sont d’administrer les accords commerciaux signés à l’OMC, d’organiser des négociations commerciales, de régler les différends commerciaux, d’assister les pays en voie de développement dans les processus de négociation. L’OMC est avant tout un espace de négociation qui fournit au négociateur une assistance technique. Ce sont les États membres qui sont à l’initiative des négociations. L’OMC permet également de négocier entre les parties le règlement des différends qui sont éventuellement sanctionnés.

9f4f2889-bdfb-4693-abef-fa718ac97d64

Organisation et fonctionnement de l’OMC

Depuis 1995, l’organe de règlement des différends de l’OMC joue un rôle essentiel dans la résolution des conflits commerciaux : 595 différends lui ont été soumis et plus de 350 décisions ont été rendues. Un nombre croissant de différends portent sur le non-respect des règles de la propriété industrielle et sur des pratiques anticoncurrentielles protectionnistes discriminantes envers les produits étrangers.

Remarque

Depuis l’élection de Donald Trump à la Maison blanche en 2016, le rôle de l’OMC est régulièrement contesté par la présidence américaine qui préfère les accords bilatéraux (qu’elle juge plus favorables aux intérêts américains) aux accords multinationaux négociés dans le cadre de l’OMC.

Depuis 2001, un nouveau cycle de négociation est en cours, appelé cycle de Doha (Qatar). Il porte sur les échanges entre pays en voie de développement et les pays développés dans les domaines de l’agriculture, des services et de la propriété intellectuelle.

À savoir

La pandémie de Covid 19, partie de Chine aura des effets profonds et durables sur l’évolution du commerce mondial et les chaînes de valeurs mondialisées. On prévoit un effondrement des échanges mondiaux de marchandise, du transport aérien, une relocalisation de nombreuses productions stratégiques. Cette pandémie révèle la fragilité de nos modèles économiques mondialisés autour de grandes métropoles mondiales interconnectées où les échanges sont nombreux et la population est dense.