Les moyens d'exonération

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Le responsable peut partiellement ou totalement s’exonérer de sa responsabilité (c’est-à-dire être jugé en partie ou non responsable) dans les cas suivants :

la cause étrangère : dans ce cas, il faut prouver qu’un événement qui ne dépend pas de l’auteur du dommage (qui lui est étranger) a rendu le dommage possible ; c’est-à-dire qu’il n’y a pas de lien direct entre le fait générateur et le dommage. Sans cet événement, il n’y aurait pas eu de dommage ;

la force majeure : dans ce cas, il faut prouver qu’un événement exceptionnel par son intensité, irrésistible (on ne peut pas s’y opposer, l’empêcher) qui échappe à tout contrôle et qui est imprévisible, est à l’origine du dommage. Exemple : une catastrophe naturelle est un cas d’exonération totale de la responsabilité de l’auteur du dommage ;

le fait ou la faute d’un tiers : dans ce cas, il faut prouver qu’une autre personne que soi-même a causé partiellement ou totalement le dommage subit par la victime. Dans le premier cas, l’exonération de la responsabilité de l’auteur présumé des dommages peut être partielle ; dans le deuxième, elle est totale ;

le fait ou la faute de la victime : dans ce cas, il faut prouver que la victime a commis une faute lourde qui contribue à son dommage.