Les modalités de la formation

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Vert : définitions

I. La formation en alternance

1) Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogation possible à 15 ans). Il associe une formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation.

L’objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

2) Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu pour une durée de 6 à 12 mois (dérogations possibles) qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique (en cours) et d’un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise.

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications. Il s’adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale, aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation aux adultes handicapés et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

3) Le dispositif Pro-A

Le dispositif Pro-A s’adresse aux salariés en CDI dont la qualification est insuffisante ou qui sont en contrat unique d’insertion. Il vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion, via l’obtention d’une qualification reconnue. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois, avec dérogation possible jusqu’à 36 mois.

La formation repose sur l’alternance entre les enseignements délivrés par l’organisme de formation et les activités professionnelles en entreprise.

II. Les formations à l'initiative de l'employeur

Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation (y compris par apprentissage), de validation des acquis de l’expérience et les bilans de compétences mis en place par l’entreprise à l’intention de ses salariés.

Les formations obligatoires organisées pendant le temps de travail et rémunérées peuvent inclure des formations prévues au compte personnel de formation (CPF).

À savoir

L’obligation de formation de l’employeur consiste à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à veiller au maintien de leur capacité à occuper un poste au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

III. Les formations à l'initiative du salarié

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet, à toute personne active, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ en retraite.

Le compte est crédité de 500 € par année à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5 000 € (800 € pour les salariés non qualifiés avec un plafond de 8 000 €).

À savoir

Le CPF est intégré au compte personnel d’activité (CPA) attribué à chaque personne au début de sa vie professionnelle.

Le CPA se compose du compte personnel de formation (CPF), du compte professionnel de prévention (C2P) et du compte d’engagement citoyen (CEC).

Les droits acquis au titre du CPF sont mobilisés par le salarié via une application mobile. Ils peuvent être utilisés pour le suivi d’une action de formation visant à obtenir un diplôme, un titre ou une certification répertoriés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un bilan de compétences, une action de validation des acquis de l’expérience (VAE), le permis de conduire, une aide à la création d’entreprise, etc.

Le bilan de compétences permet à son bénéficiaire d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations, en vue de définir un projet professionnel ou de formation.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir tout ou partie d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification inscrits au RNCP. Un an au moins d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée est nécessaire.

Le projet de transition professionnelle permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.