L'objet du droit
Le droit est un ensemble de règles qui encadrent la vie en société, conférant à tous les citoyens le statut de sujets de droit libres et égaux. Il assure plusieurs fonctions :
- organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : égalité des citoyens, respect de la laïcité, recherche de justice… ;
- fixer un cadre juridique, c’est-à-dire des règles juridiques qui délimitent les activités et les comportements des citoyens afin d’assurer la sécurité de chacun ;
Mot-clé
Laïcité : principe de séparation dans l’État de la société civile et de la société religieuse.
- réguler les relations sociales en remplaçant les rapports de force par un vivre-ensemble harmonieux, juste et respectueux de chacun.
Les caractères de la règle de droit
La règle de droit est :
- abstraite : elle vise une situation susceptible de se produire, mais ne décrit pas une situation réelle ;
- obligatoire : elle s’impose à toute personne qui a l’obligation de la respecter, sous peine de sanction ;
- générale : elle s’applique à tous les individus qui se trouvent dans une situation identique (ex. : les salariés, les consommateurs…), sans viser une personne en particulier.
Les principales branches du droit national
Le droit public rassemble les branches du droit relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État et aux relations avec les particuliers. Il recouvre :
- le droit constitutionnel : règles relatives à la forme de l’État, à l’organisation des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs ;
- le droit administratif : règles relatives aux droits et aux obligations de l’administration ;
- le droit international : règles relatives aux relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international.
Le droit privé réunit l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés, associations) et comprend :
- le droit civil : règles relatives aux rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ;
- le droit social : règles relatives aux relations individuelles et collectives de travail (droit du travail, de la Sécurité sociale) ;
- le droit des affaires : règles applicables aux entreprises (droit commercial, des sociétés, de la concurrence…).
Le droit mixte combine des règles relevant du droit public et du droit privé :
- le droit pénal : branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et détermine les sanctions applicables ;
- le droit fiscal : ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Les juridictions civiles jugent les conflits résultant d’un dommage causé à autrui. Le tribunal judiciaire tranche les litiges civils, opposant des personnes privées, non attribués par la loi à une autre juridiction civile (conseil de prud’hommes, tribunal de commerce…) et inflige des sanctions sous la forme de compensation financière.
Les juridictions pénales jugent des affaires relevant d’une infraction à la loi. Le tribunal de police juge les contraventions, le tribunal correctionnel les délits, la Cour d’assises les crimes. La personne jugée coupable est sanctionnée par une peine de prison ou/et une amende.
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté, par diverses voies de recours :
- l’appel en cour d’appel permet de contester sur les faits une décision issue d’un premier procès ;
- le pourvoi en cassation en Cour de Cassation permet de contester un jugement sur la forme (et non pas sur les faits) lorsqu’il n’y a pas ou plus de possibilité d’appel.
L’organisation de l’ordre judiciaire