De la politique sociale catégorielle à la politique sociale transversale
Différentes approches ont été menées pour résoudre les problèmes constatés sur les territoires. Le choix de la stratégie utilisée est subordonné à la spécificité du besoin identifié.
La politique sociale catégorielle s’intéresse à un public identifié selon des caractéristiques précises pour apporter une réponse spécifique à un besoin. On considère que le problème est propre au groupe qui dispose de ces caractéristiques communes : personnes en situation de handicap, femmes, demandeurs d’emploi, personnes âgées, etc. Les personnes ne correspondant pas à ces critères ne sont pas censées être concernées.
Lorsque le problème relève plutôt d’un champ particulier, on parle de politique sociale sectorielle, car elle permet d’intervenir dans un domaine précis : emploi, logement, accès aux soins, etc.
Pour l’une et l’autre de ces approches, le manque de recul a bien souvent contribué à générer des contradictions ou des vides juridiques. En effet, deux domaines peuvent s’entrecroiser et désigner un public cible avec des caractéristiques très précises, ce qui limite de manière trop rigide les bénéficiaires de ces droits.
Il était donc nécessaire d’introduire une vision plus globale : la politique sociale transversale a ainsi permis d’avoir une approche plus réaliste, en favorisant une vue d’ensemble d’une situation donnée. Un individu pouvant souffrir de différents problèmes faisant chacun l’objet de mesures propres, l’approche transversale permet de prendre en compte sa situation dans son ensemble. Cette approche considère donc l’individu dans sa globalité, en faisant jouer la complémentarité des politiques catégorielles et sectorielles.
Exemple
Le plan priorité jeunesse datant de 2013 s’adresse à un public ciblé, les jeunes, et cherche à apporter des solutions dans divers domaines tels que l’accès au logement, à la formation et à l’emploi par le biais d’un parcours sécurisé, mais également à développer la culture numérique, l’accès au sport et aux arts, à promouvoir et valoriser l’engagement citoyen, etc. Il s’agit donc d’une approche globale de la situation des jeunes.
La contractualisation progressive de la collectivité
Les approches sectorielles, catégorielles et transversales ont montré de nombreuses limites. Les modes de vie des individus ont évolué et il ne suffit de pas de remplacer une approche par une autre pour répondre au mieux aux besoins des citoyens. Il a donc fallu poursuivre l’évolution des politiques et inventer de nouvelles approches. Ainsi, plutôt que d’élaborer une politique de manière isolée, les institutions se tournent vers les autres acteurs du territoire tels que les entreprises et associations. L’objectif est de s’engager dans un cadre partenarial (sous contrat) pour favoriser le développement économique, social, culturel, etc.
De nombreuses communes élaborent et concluent des contrats de ville. Ces documents engagent l’État (de manière déconcentrée : région, département et commune) et des partenaires à mettre en œuvre des projets éducatifs, sanitaires, sociaux, etc.
Dans le cadre de ces contrats, les collectivités invitent les partenaires pertinents à contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de la cohésion sociale en fonction des besoins qu’elles ont identifiés sur le territoire.
Les principaux partenaires sont généralement les bailleurs sociaux, Pôle emploi, les associations et les entreprises installées sur le secteur. Un partenaire est considéré comme toute personne morale ou physique pouvant contribuer à l’évolution de la communauté.
Au sein des quartiers prioritaires, ces contrats constituent un bon moyen de restaurer les liens entre les individus, les entreprises et les associations, ainsi que les institutions et autorités publiques. L’objectif visé est le développement économique, social et culturel.
Le contrat local (autre nom du contrat de ville) est un outil qui porte, entre autres, sur les équipements et l’aménagement du territoire pour favoriser la cohésion sociale. Dans le cadre de son volet social, son objectif est de lutter contre les inégalités sociales par la promotion de l’accès aux droits.
Les approches de la politique sociale