Introduction
Depuis la Révolution française, la société française s’est construite autour des valeurs politiques et philosophiques issues des Lumières, à savoir la liberté, l’égalité et la fraternité. Ces principes, inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fondent la démocratie moderne. Au fil du temps, d’autres valeurs comme la solidarité, affirmée par la Constitution de 1946, et la laïcité, consacrée par la loi de 1905 et reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République, sont venues renforcer cet héritage. Ces valeurs font du droit un instrument d’organisation et de pacification de la vie sociale. Il garantit la coexistence des libertés individuelles, assure la justice et maintient l’ordre public dans un cadre démocratique.
Le droit : un ensemble de règles qui encadrent la vie en société
Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires destinées à organiser la vie en société, à encadrer les comportements et à garantir le respect des valeurs collectives. Ces règles, élaborées par les autorités publiques, s’imposent à tous sous peine de sanction (amende, peine, nullité d’un acte, etc.).
Exemple : le Code civil fixe les droits et devoirs des individus dans leurs relations quotidiennes (famille, contrat, propriété), tandis que le Code pénal sanctionne les infractions (vol, fraude, violences).
La France est un État de droit, ce qui signifie que toute autorité — y compris l’État — est soumise au droit. Les décisions publiques doivent respecter les normes juridiques supérieures, selon le principe de la hiérarchie des normes :
au sommet, la Constitution, qui fixe l’organisation des pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux ;
ensuite, les lois, votées par le Parlement ;
puis les règlements (décrets, arrêtés) pris pour appliquer les lois.
Les juridictions suprêmes, comme le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, veillent à ce que les règles respectent cet ordre hiérarchique.
À retenir
Le droit fixe des règles obligatoires pour organiser la vie collective. Dans un État de droit, nul n’est au-dessus des lois, et chaque norme doit respecter celles qui lui sont supérieures dans la hiérarchie juridique.
Les grandes fonctions du droit
Le droit assure trois fonctions essentielles : il organise, protège et pacifie la société.
Fonction d’organisation
Le droit établit les structures politiques, économiques et sociales du pays. Il définit les institutions (Constitution), encadre la vie économique (droit du travail, droit commercial) et régule la vie privée (droit civil).
Exemple : la Constitution de 1958 organise la séparation des pouvoirs et fixe les compétences du président, du Parlement et du gouvernement.
Fonction de protection
Le droit protège les libertés fondamentales et les droits individuels. Il encadre les relations entre citoyens, entreprises et pouvoirs publics pour éviter les abus et garantir la justice.
Exemple : le droit du travail protège le salarié contre le licenciement injustifié, et le droit de la consommation encadre les pratiques commerciales pour protéger les acheteurs.
Fonction de pacification
Le droit vise à prévenir et résoudre les conflits. Il fixe les règles du vivre-ensemble et offre des voies pacifiques de règlement (tribunaux, médiation, conciliation). En tranchant les litiges selon des règles communes, il garantit la justice et la stabilité sociale.
Exemple : lorsqu’un conflit oppose deux entreprises, un juge tranche en se fondant sur le droit applicable et non sur la force ou la position dominante de l’une d’elles.
À retenir
Le droit organise la société, protège les libertés et pacifie les relations sociales. Il assure la coexistence des individus dans un cadre commun fondé sur la justice et l’égalité.
Les valeurs fondamentales reconnues et protégées par le droit français
Le droit français s’appuie sur des valeurs essentielles qui guident la vie démocratique et inspirent l’ensemble des lois.
La liberté : chacun peut agir selon sa volonté, dans le respect de la loi et d’autrui.
Exemple : la liberté d’expression autorise chacun à s’exprimer librement, mais interdit les propos diffamatoires ou incitant à la haine.
L’égalité : tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur origine, leur religion ou leur condition sociale.
Exemple : la loi garantit l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
La fraternité (ou solidarité) : la société doit venir en aide à ceux qui en ont besoin. Ce principe, renforcé par la Constitution de 1946, fonde les politiques sociales et la protection collective.
Exemple : les cotisations sociales financent les retraites, l’assurance-maladie et les allocations familiales.
La laïcité : principe d’indépendance entre l’État et les religions, garantissant la liberté de conscience et la neutralité du service public.
Exemple : depuis la loi de 1905, l’État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.
Ces valeurs, reconnues et protégées par le droit, structurent l’ordre juridique français. Toutefois, seules la liberté, l’égalité et la fraternité figurent expressément dans la devise républicaine et dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
À retenir
Le droit français reconnaît et protège les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, garantes de la démocratie et de la cohésion sociale.
La distinction entre droit et morale
Le droit et la morale ont tous deux pour but d’orienter les comportements humains, mais ils diffèrent par leur nature et leurs sanctions.
La morale relève de la conscience individuelle : elle dicte ce qui est bien ou mal, sans être imposée par une autorité publique. Sa sanction est intérieure (remords, culpabilité) ou sociale (désapprobation).
Le droit, au contraire, est édicté par une autorité publique et sanctionné par la force de l’État (juges, police, administration).
Exemple : mentir à un ami est une faute morale mais pas juridique ; mentir sous serment devant un tribunal constitue un délit puni par la loi.
Dans certains cas, droit et morale se rejoignent : l’interdiction du meurtre, du vol ou de la fraude répond à la fois à une exigence morale et à une obligation juridique.
À retenir
Le droit et la morale visent à réguler les comportements, mais seul le droit est sanctionné par la puissance publique.
Le maintien de l’ordre public
Le droit vise aussi à préserver l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des conditions nécessaires à la vie en société : sécurité, tranquillité et moralité publiques. L’État peut, dans ce cadre, limiter certaines libertés pour protéger l’intérêt général.
Exemple : la réglementation de la circulation, les mesures sanitaires ou l’interdiction des manifestations violentes participent à la préservation de l’ordre public.
La notion d’ordre public est interprétée et précisée par le juge, ce qui lui confère une certaine souplesse. Elle évolue avec les changements sociaux, culturels ou technologiques. Ainsi, les juges ont pu considérer, selon les époques, que certaines pratiques commerciales, culturelles ou médicales relevaient ou non de l’ordre public selon les valeurs dominantes du moment.
À retenir
L’ordre public garantit la sécurité, la moralité et la tranquillité collectives. Sa définition, évolutive, est précisée par le juge selon les besoins de la société.
Conclusion
Le droit est à la fois un instrument d’organisation, un moyen de protection et un facteur de paix sociale. Fondé sur les valeurs héritées des Lumières et enrichi par l’histoire républicaine, il encadre l’action de l’État comme celle des citoyens. Par la hiérarchie des normes et le respect de l’État de droit, il assure la cohérence du système juridique. En conciliant libertés individuelles et intérêt général, il demeure un pilier essentiel du vivre-ensemble dans la société démocratique française.