Les recettes
Les recettes des politiques sociales proviennent principalement des impôts locaux prélevés directement auprès des contribuables : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette dernière a remplacé la taxe professionnelle en 2010.
D’autres ressources interviennent également :
la dotation globale de fonctionnement : décidée par l’État, elle est transmise par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin d’assurer la gestion des personnes âgées dépendantes, ainsi que le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie et l’allocation compensatrice du handicap ;
la dotation issue des conseils départementaux destinée à supporter la charge du revenu de solidarité active (RSA) ;
la dotation globale de décentralisation.
Les collectivités locales assument en grande partie le coût financier de la politique sociale : ce sont donc elles qui reçoivent des dotations du pouvoir central et prélèvent certains impôts tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation pour mettre en œuvre cette politique.
Les dépenses
En 2018, les dépenses sociales se sont élevées à 31,2 % du produit intérieur brut en France.
Ces dépenses correspondent aux prestations en espèces, aux biens et aux services fournis directement (prestations en nature), ainsi qu’aux avantages fiscaux destinés aux personnes en situation de précarité, de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Ces dépenses représentent la redistribution des ressources issues des ménages et des structures privées, c’est-à-dire les entreprises et les associations. Cette richesse relève d’une participation obligatoire gérée en partie par les collectivités publiques locales, ainsi que par la Sécurité sociale.
Définition
Ménage : ensemble des personnes vivant au sein du même logement.
Le principe de la redistribution des ressources