I) Les origines de la Sécurité sociale
Sous l’égide de son père fondateur, Pierre Laroque, la Sécurité sociale voit le jour par une ordonnance du 4 octobre 1945, et est généralisée en 1946 à l’ensemble du territoire national. Elle est inspirée du rapport britannique de Lord Beveridge qui, en 1942, donne lieu à notre modèle, établissant le principe des « 3 U », pour universalité, uniformité et unicité :
universalité : le système concerne l’ensemble de la population, salarié ou non, et vise à couvrir l’ensemble de ses risques ;
uniformité : le système couvre la population de manière égalitaire ;
unicité : le système est homogène sur l’ensemble du territoire, il est placé sous la surveillance de l’État.
La France s’est également inspirée du système allemand, fondé sous le chancelier Bismarck, s’appuyant sur des principes d’assistance, d’universalité et de responsabilité. La Sécurité sociale française est unique en son genre et consiste en un système mixte car comportant à la fois assistance et assurance.
II) Le fonctionnement de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale couvre les risques maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, maternité, décès, invalidité, vieillesse et famille.
Il s’agit d’un système obligatoire à destination de la population consistant en un ensemble de dispositifs permettant de garantir les personnes, socialement et économiquement, contre les conséquences financières engendrées selon les risques encourus.
Structurée en régimes, en branches et en caisses, ce système se base sur un ensemble d’assurances sociales obligatoires organisées par l’État et destinées aux assurés salariés cotisants et à leurs ayants droit.
III) L'organisation et le financement de la Sécurité sociale
A) Une organisation en branches
L’organisation du système se structure ainsi :
les branches maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle sont gérées par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ;
la branche retraite est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
la branche famille est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
la branche recouvrement gérée par l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale (ACOSS).
Une assurance chômage est créée en 1958 par les partenaires sociaux à l’initiative du général de Gaulle.
B) Un financement basé sur le prélèvement de cotisations
Le principal financement du système de Sécurité sociale consiste en des cotisations prélevées sur les salaires en fonction des revenus. Les prestations sont servies selon des conditions fixées par la loi, la redistribution des recettes permet la couverture de l’ensemble de la population.
L’assistance et l’assurance cumulées mènent ainsi à la solidarité voire l’universalité. La gestion démocratique du système est ainsi réalisée de façon tripartite entre des représentants de l’État, des salariés et du patronat.