La politique économique de l'État

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Légende de la leçon

Vert : définitions

I. L'intervention de l’État dans l'économie

La politique économique représente l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’État pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans le but d’améliorer la situation économique générale du pays.

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La politique structurelle s’inscrit dans le long terme et vise à agir sur les structures de l’économie grâce à des mesures prises dans les domaines de l’emploi, la santé, la fiscalité, l’industrie et l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, la protection sociale (réforme des retraites par exemple).

La politique conjoncturelle, à court terme et donc limitée dans le temps, a pour objectif de favoriser la stabilité de l’économie. Pour ce faire, l’État agit sur la politique budgétaire afin d’assurer la croissance du PIB, la maîtrise de l’inflation, la baisse du chômage et l’équilibre de la balance commerciale.

II. La politique budgétaire

Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement et voté par le Parlement sous la forme d’une loi de finances qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. C’est un outil au service du Gouvernement qui lui permet de décliner en actions ses choix politiques. Les postes les plus importants sont l’éducation, la défense, la recherche et l’enseignement supérieur, la solidarité et l’insertion

Les principales recettes fiscales sont :

  • les impôts sur la consommation : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les alcools… ;
  • les impôts sur les revenus : impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS), impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)… ;
  • les impôts sur la propriété et le capital : taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), droits de mutation (enregistrement, donation, succession)…

Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (ex. : aides aux entreprises), d’investissement (ex. : construction de routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette. Les dépenses sont présentées en missions, elles-mêmes déclinées en un ensemble de programmes.

La politique budgétaire est un des principaux instruments de la politique économique. Elle consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture. Elle englobe l’ensemble des mesures qui ont des conséquences sur les ressources et les dépenses de l’État et qui visent à atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle.

À savoir

En 2020, face à la pandémie de Coronavirus, le Gouvernement a anticipé une récession économique importante avec un plan de relance d’au moins 100 milliards d’euros pour soutenir notamment les entreprises, ce qui a creusé le déficit budgétaire.

III. Les politiques de l'emploi

Les politiques de l’emploi correspondent à l’ensemble des mesures mises en œuvre par les administrations publiques dans le but d’augmenter le taux d’emploi de la population en âge de travailler et viser le plein-emploi.

À savoir

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le marché du travail est en situation de plein-emploi quand le taux de chômage est inférieur à 5 %, ce qui correspond au chômage incompressible lié aux périodes d’inactivité entre deux emplois et au délai nécessaire pour accéder au marché du travail à la fin des études.

Les politiques passives de l’emploi ont pour objectif de rendre le chômage plus supportable pour les demandeurs d’emploi et de réduire la population active inoccupée. Parmi les moyens mis en œuvre, on peut citer les dispositifs d’assurance-chômage et d’indemnisation des demandeurs d’emploi ; les mesures d’incitation au retrait d’activité (temps partiel choisi, départs en pré-retraite) ; l’abaissement de l’âge de la retraite ; le partage du travail par la réduction du temps de travail.

Les politiques actives de l’emploi visent à l’amélioration du fonctionnement du marché du travail en agissant :

  • sur la demande de travail par l’incitation des entreprises à embaucher (allègement ou exonération de charges sociales, primes à l’embauche…) ;
  • sur l’offre de travail à travers la formation professionnelle (adéquation entre le niveau de qualification des salariés et les attentes des employeurs).