Les dépenses de la santé
La dépense courante de santé correspond au coût total de la prise en charge en y incluant la couverture sociale et la prévention. Elle concerne également les frais du système de soins ainsi que les frais administratifs.
A) Les dépenses pour les malades et la prévention
La dépense courante de santé est composée de la consommation médicale totale (CMT) qui représente l’ensemble des dépenses médicales. Elle correspond à la consommation des soins et des biens médicaux (CSBM) et à la consommation des services de médecine préventive (CSMP). Elle permet d’avoir une estimation de la consommation globale du curatif et du préventif.
a) Les dépenses pour les malades
Les dépenses pour les malades comprennent :
les dépenses de soins pour les particuliers (soins de ville, hôpital, transports sanitaires) ;
les dépenses de biens médicaux (médicaments, prothèses, lunettes, consommés en dehors de l’hôpital) ;
les soins de longue durée (personnes âgées, handicapées) ;
les indemnités journalières.
b) Les dépenses de prévention
Les dépenses de prévention incluent :
la médecine de santé préventive (interventions individuelles par la médecine du travail, la PMI, etc.) ;
Définition
PMI : Protection maternelle et infantile.
la prévention collective et le contrôle sanitaire.
B) Les autres dépenses
Les dépenses en faveur du système de soins sont représentées sous forme de subventions mais également de dépenses de formations, de recherches médicales et pharmaceutiques.
Le coût de gestion du système de santé représente l’ensemble des coûts des organismes qui interviennent dans le système de santé (Assurance maladie, ARS, mutuelles, instituts de prévoyance…).
Le financement du système de santé
Plusieurs acteurs financent les dépenses de santé : la Sécurité sociale, l’État, les collectivités locales, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance) et les ménages.
La part de chacun d’entre eux n’est cependant pas identique. Par exemple, la Sécurité sociale prend à elle seule les trois quarts du financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM). Surtout, ils n’interviennent pas dans le même périmètre selon que l’on se place dans le cadre de la dépense courante de santé (DCS) ou dans celui de la consommation des soins et biens médicaux (CSBM).
Globalement, l’État est surtout financeur de la part de la DCS portant sur la prévention, la formation et la recherche médicale mais également dans la prise en charge des soins des plus précaires, via la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’aide médicale d’État (AME).
Les autres financeurs interviennent majoritairement dans le cadre de la CSBM. Au sein de celle-ci, le financement est partagé entre :
la prise en charge du « gros risque », c’est-à-dire des risques les plus coûteux (hospitalisation, affection longue durée, etc.), par la Sécurité sociale ;
celle du « petit risque » (optique, dentaire, audioprothèses) par les organismes complémentaires ;
les ménages qui voient leur part fluctuer au gré de l’évolution du montant des restes à charge.
Les usagers participent également en consommant des biens et des services médicaux, lorsque les frais ne sont pas pris en charge totalement par leur couverture sociale.
La régulation des dépenses de santé
La régulation des dépenses de santé est depuis plusieurs années au centre de débats. Plusieurs réformes ont été engagées pour responsabiliser davantage les acteurs de la santé.
A) Le financement de la Sécurité sociale
Chaque année, le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe le budget annuel valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle détermine l’ONDAM, objectif national des dépenses de l’Assurance maladie. Le but est d’établir une prévision annuelle du montant des dépenses à réaliser. Cette référence sert ensuite de seuil à ne pas dépasser pour favoriser la maîtrise du budget.
Afin de respecter cet objectif, il est nécessaire de réguler le marché de la santé.
B) La régulation de la demande
La mise en place du parcours de soins coordonnés implique le choix d’un médecin traitant servant de régulateur, notamment pour orienter vers un médecin spécialiste. En parallèle, une modulation des taux de remboursement est instaurée, en fonction du respect ou du non-respect de ce parcours de soins (par exemple, s’adresser directement à un spécialiste, sans passer par son médecin traitant entraîne un moindre remboursement).
Les franchises médicales (part du prix qui ne peut pas faire l’objet d’un remboursement et reste donc à la charge du patient) sur les médicaments (50 centimes par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes par acte) ou les transports sanitaires (2 euros).
Les participations forfaitaires de 1 euro sur les consultations de médecins, les forfaits hospitaliers (18 euros par jour en hôpital ou en clinique).
C) La régulation de l’offre
La régulation de l’offre de santé porte sur les producteurs de soins (professionnels de santé, établissements de soins, etc.). Elle actionne plusieurs leviers.
Il peut s’agir tout d’abord de maîtriser le volume des actes réalisés. Comme mesures de limitation, on peut citer le nombre maximal d’actes de kinésithérapie remboursé par professionnel, ou encore la durée minimale de temps dévolu par acte infirmier.
C’est cette même philosophie que l’on retrouve, par exemple, dans les dispositifs d’ouverture d’officines pharmaceutiques ou de lits en milieu hospitalier, soumise à l’autorisation des agences régionales de santé (ARS).
La régulation de l’offre passe également par la fixation du prix des actes ou des produits de santé. L’État ou les caisses d’assurance maladie ont le pouvoir d’infléchir les prix des actes à la hausse ou à la baisse.
Exemple
Le prix d’une consultation chez un médecin généraliste est passé, par étapes successives, de 17,50 € en 2002 à 25 € en 2017.
De la même manière, depuis 2004, par le biais du mécanisme de tarification à l’activité (T2A), le prix de toutes les activités en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) réalisées en secteur hospitalier public ou privé est fixé chaque année par le ministre en charge de la santé.
La régulation des dépenses de santé