Légende de la leçon
Vert : définitions
I. Le diagnostic territorial
1) Une démarche de proximité
La décentralisation de 1982 a fait émerger l’importance du territoire pour identifier les difficultés sociales des populations. La proximité permise par la décentralisation est l’argument principal pour identifier et penser les priorités, mais également mobiliser les citoyens dans divers projets.
La définition des besoins doit faire l’objet d’une démarche rigoureuse destinée à éclairer les autorités sur la situation de la population sur un territoire donné. Il s’agit d’une démarche d’étude à grande échelle sollicitant l’utilisation des indicateurs et des déterminants. Les modalités du recueil de données et informations doivent favoriser l’efficience de celles-ci : plus les informations seront fiables, plus la stratégie mise en œuvre pour apporter des solutions, sera adaptée.
Définitions
Décentralisation. Transfert du pouvoir central de l’État vers les collectivités territoriales et locales.
Déterminants. Outils qualitatifs de mesure de la santé et du bien-être social d’une population.
Indicateurs. Outils quantitatifs de mesure de la santé et du bien-être social d’une population.
2) Une obligation légale
Le diagnostic des besoins sociaux constitue la synthèse des besoins et problèmes sur le territoire. Il s’agit d’une obligation légale depuis 1995, qui a fait l’objet d’une adaptation en 2016. Chaque commune doit justifier d’au moins une analyse des besoins sociaux sur une période de 6 ans. Cette étude est laissée à la charge des centres communaux d’action sociale ou des centres intercommunaux d’action sociale.
Ce diagnostic n’est pas un outil isolé pour les collectivités : il peut être partagé avec tous les acteurs ayant participé à la démarche (institutions, entreprises, associations et public) et favoriser les partenariats, l’implication des usagers et, dans certains cas, l’intercommunalité.
Le principe d’une démarche consistant à faire l’état des lieux d’un territoire est audacieux et attractif. Cependant, en réalité, cela nécessite d’importants moyens et toutes les communes ne peuvent pas se le permettre.
La loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale réaffirme l’importance d’une évaluation continue des besoins.
II. La détermination des priorités sociales
La mise en œuvre du diagnostic permet de faire émerger les besoins sociaux. Lorsque le constat de l’ensemble des besoins est fait, il apparaît que tous n’ont pas la même valeur et que certains sont interdépendants. Il convient donc de les hiérarchiser pour distinguer ceux ayant les conséquences les plus graves des autres. Pour établir cette hiérarchie, il faut étudier les caractéristiques (nombre de personnes, gravité, urgence, impacts individuel et collectif, coût pour la société, etc.), puis classer l’ensemble des problèmes en fonction de leur importance.
L’identification et la détermination des priorités permettent par la suite de donner les grandes orientations de la politique à mener. En effet, chaque besoin défini comme une priorité fait l’objet d’une reconnaissance officielle, qui se manifeste par la mise en place d’un dispositif ou d’un ensemble de mesures spécifiques à ce besoin. De plus, un budget particulier correspondant à une dépense publique lui est attribué. Chaque priorité est donc subordonnée à la mise à disposition de moyens matériels, humains et surtout financiers.
III. La place du territoire dans l'élaboration de la politique sociale
1) À l’échelle européenne
L’Union européenne fixe stratégiquement des objectifs à atteindre à l’ensemble de ses États membres pour une période quinquennale. Le but étant de mettre en œuvre une politique de manière concertée, chaque État doit ensuite s’y conformer en transposant les directives européennes en droit national.
Les priorités établies à l’échelle européenne doivent refléter l’émergence des besoins sur l’ensemble de l’Europe. Lorsque la priorité a fait l’objet d’une reconnaissance officielle européenne, l’État membre dispose d’un délai pour adapter la norme européenne en interne.
2) À l’échelle nationale
Dans le cadre de sa souveraineté, l’État joue un rôle central quant à l’élaboration de la politique sociale. Au sein du gouvernement, les ministères suivants ont la charge de la politique sociale à mener :
- ministère des Solidarités et de la Santé ;
- ministère du Travail ;
- ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ces ministères pilotent la politique sociale après concertation avec des organismes qui leur sont rattachés (exemple : la Direction générale de la cohésion sociale, rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé).
Lorsque la loi est votée, elle est dite d’application nationale exception faite des cas particuliers prévus dans son texte. Le pouvoir central décide donc des grandes orientations à suivre.
3) À l’échelle régionale
Au niveau déconcentré, la région adapte la loi, sans la dévoyer, aux besoins spécifiques de son territoire.
L’agence régionale de santé, le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ainsi que le préfet et les maires évaluent les besoins et élaborent ensemble un projet social à mener sur le territoire, correspondant à leurs besoins particuliers et conforme à la loi.
L’importance du territoire résulte donc, d’une part, de la proximité avec le citoyen pour l’évaluation des besoins et, d’autre part, de sa capacité d’autonomie quant au suivi de la politique nationale.
Les différents échelons de décision de la politique sociale