Le découpage administratif de la France superpose différents échelons et complique l’organisation du territoire. Quels sont les acteurs de cet aménagement et quel est le rôle de chacun d’eux ?
Les différents territoires
Les Français sont attachés aux territoires de proximité (les communes), mais aussi aux régions qui trouvent souvent leurs origines dans les anciennes provinces. Ainsi peuvent s’expliquer actuellement la valorisation des produits régionaux (spécialités gastronomiques, par exemple) et la mode du folklore.
La France superpose les échelons institutionnels rendant difficile la lecture du paysage des pouvoirs locaux. La tentative de suppression des communes dans les années 1970 a échoué et leur regroupement en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a introduit des échelons supplémentaires.
La réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ne réduit pas le nombre d’échelons institutionnels mais modifie les compétences des départements et des régions, et instaure l’élection au suffrage universel de délégués d’EPCI, renforçant ainsi la démocratie.
La réforme de 2014 renforce l’intercommunalité et celle de 2015 limite le nombre de régions métropolitaines à 13 en fusionnant certaines d’entre elles pour renforcer leur compétitivité tout en diminuant les coûts de fonctionnement.
L’aménagement du territoire
a. L’implication de l’État
Jusqu’en 1972, voire 1999, l’État s’implique fortement dans l’aménagement du territoire.
Mais, en 1999, dans le cadre de la mondialisation (donner à Paris une dimension internationale), de l’intégration européenne (créer des coopérations transfrontalières), l’État se désengage de l’aménagement du territoire au profit des collectivités territoriales. L’aménagement du territoire devient consensuel et contractuel selon le principe « un territoire, un projet, un contrat ». En 2002, une nouvelle politique en trois points est mise en place :
– désengagement de l’État en ce qui concerne la solidarité territoriale ;
– concentration des moyens sur quelques pôles susceptibles de jouer un rôle sur l’ensemble du territoire (pôles de compétitivité, pôles d’excellence rurale...) ;
– compétition entre les collectivités territoriales par le biais de concours.
Aujourd’hui, les collectivités territoriales, et l’UE par le biais de sa politique régionale, sont devenues des acteurs essentiels de l’aménagement du territoire.
b. Les objectifs de l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire a d’abord cherché à réduire les déséquilibres entre Paris et la province (huit métropoles d’équilibre, villes nouvelles, déconcentration d’activités industrielles et tertiaires...). Il a également cherché à soutenir la croissance économique (reconversion des espaces industriels et portuaires en déclin – Nord, Lorraine, Marseille...). Il s’est attaché à renforcer l’attractivité des villes de province et à ouvrir les zones enclavées (technopôles, TER, autoroutes transversales...).
Puis, s’inscrivant dans la mondialisation, il s’efforce de renforcer les liaisons avec l’Europe (Eurotunnel, TGV Est) et de développer le rôle de la capitale (projet du Grand Paris).
Enfin, le dernier objectif cherche à promouvoir le développement durable (loi SRU : solidarité et renouvellement urbain et les Grenelle de l’environnement).