Les congés annuels dans la fonction publique
Chaque année, les fonctionnaires ont droit à un certain nombre de jours de congé. La durée de ces congés annuels dans la fonction publique est fixée par des textes réglementaires. Pour tout savoir sur le nombre de jours accordés, les jours de congés supplémentaires ou encore les jours de récupération du temps de travail, découvrez notre guide.
SOMMAIRE
- Combien de jours ?
- Calcul des jours
- Jours de congés supplémentaires
- Jours accordés
- Reporter un congé ?
- Jours de RTT
- Devenir un agent de la fonction publique
À combien de jours de congés annuels un agent de la fonction publique a-t-il droit ?
Pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, les congés annuels dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État sont d’une durée équivalente à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Cela s’applique pour tous les fonctionnaires – titulaires ou stagiaires -, les contractuels, les fonctionnaires en détachement, qu’ils travaillent à temps plein, à temps partiel ou encore sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
Les périodes de congés suivantes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne diminuent pas les droits aux congés annuels :
- Les congés de maladie ordinaire, de grave maladie, de longue maladie, de longue durée
- Les congés de présence parentale
- Les congés de proche aidant
- Les congés de maternité ou d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé de 3 jours de naissance ou pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption
- Les CITIS – Congés pour Invalidité Temporaire Imputable au Service
- Les congés de formation professionnelle, pour bilan de compétences, pour validation des acquis de l’expérience
- Les congés de solidarité familiale
- Les congés de formation syndicale
- Les congés pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité si l’agent est représentant du personnel au comité social
- Les congés de formation d’animateur de la jeunesse et de cadre
- Les congés de responsable bénévole d’association
- Les congés de citoyenneté
- Les congés pour accomplir une période d’activité dans la réserve civile de la police nationale, la réserve opérationnelle, la réserve sanitaire ou la réserve de sécurité civile
Comment sont calculés les congés annuels dans la fonction publique ?
Voici quelques exemples de calculs du nombre de jours de congés annuels accordés selon la durée de travail :
Bon à savoir : Pour certains corps de métier, comme pour les enseignants par exemple, il existe des règles particulières.
Dans le cas d’un temps partiel, les congés annuels dans la fonction publique hospitalière répondent à des règles différentes que pour les deux autres versants. En effet, le nombre de jours accordés est identique que pour un temps plein. Toutefois, les congés sont payés au prorata de la durée de travail effective. Par exemple, si vous êtes à temps partiel à 80 % et que vous travaillez 4 jours par semaine, vous bénéficiez de 25 jours de congés annuels, mais 20 jours seulement seront payés.
Les agents qui n’ont pas travaillé l’année civile complète
Dans la fonction publique territoriale et d’État, les agents qui n’ont pas travaillé l’année civile entière ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée de façon proportionnelle à la durée des services accomplis. Si nécessaire, le nombre de jours obtenus est arrondi à la demi-journée supérieure. Par exemple, si vous avez exercé à temps plein durant 9 mois dans l’année, vous avez droit à 18,75 jours de congés (25 x 9 / 12), soit 19 jours.
En ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière, dans le cas où ils n’ont pas travaillé l’année civile complète, ils ont droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. Par exemple, si vous exercez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous profitez de 18 jours de congés (9 x 2).
Les agents de moins de 21 ans
Dans la fonction publique territoriale et d’État, les agents de moins de 21 ans (au 1er janvier de l’année) peuvent demander à bénéficier de l’intégralité des congés annuels, même lorsqu’ils n’ont pas travaillé l’année complète.
Dans cette situation, les jours accordés en plus des congés obtenus ne sont pas rémunérés. Par exemple, si vous avez exercé à temps plein durant 9 mois dans l’année, vous pouvez bénéficier de 25 jours de congés annuels, mais 19 jours seulement (25 x 9 /12) seront rémunérés.
Comment obtenir des jours de congés supplémentaires dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, si vous prenez un certain nombre de jours de congé en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires. Ces derniers s’appellent des jours de fractionnement.
Voici comment les jours supplémentaires sont accordés dans la fonction publique territoriale et d’État :
Dans la fonction publique hospitalière, la façon dont les jours de fractionnement sont accordés est quelque peu différente :
Comment les congés sont-ils accordés dans la fonction publique ?
Le calendrier des congés est établi par le chef de service, après consultation de l’ensemble des agents. Dans l’intérêt du service, les congés peuvent être fractionnés.
Par ailleurs, il n’est pas possible d’être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs. Néanmoins, cumuler les congés afin de se rendre dans son pays d’origine ou pour accompagner son époux(se) dans son pays d’origine peut être exceptionnellement autorisé.
Enfin, si vous êtes chargé de famille, vous êtes prioritaire dans le choix de vos périodes de congés annuels.
À noter : Sauf dans certains cas particuliers, il est interdit de travailler pendant ses congés.
Dans la fonction publique hospitalière, le calendrier des congés est mis à disposition des fonctionnaires le 31 mars de chaque année au plus tard. Sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, il est possible de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pour la période d’été.
Là encore, il n’est pas possible d’être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs. Cependant, les agents originaires de Corse peuvent demander à cumuler leurs congés annuels pendant 2 ans afin de s’y rendre.
De même que dans les deux autres versants de la fonction publique, si vous êtes chargé de famille, vous êtes prioritaire dans le choix de vos périodes de congés annuels.
Les congés annuels peuvent-ils être reportés ?
Sauf autorisation exceptionnelle de l’employeur, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre. Cependant, les congés annuels non pris en raison d’accident de service ou de congés de maladie peuvent, sous certaines conditions, être reportés d’une année sur l’autre.
D’autre part, il est possible de verser sur un CET – Compte Épargne-Temps – les congés non pris au cours d’une année.
Enfin, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Néanmoins, si en raison des nécessités de service, vous n’avez pas pu prendre tout ou une partie de vos congés et que vous êtes contractuel en CDD, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.
Bon à savoir : Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, vous bénéficiez également d’une indemnité compensatrice en cas de licenciement, sauf si celui-ci a lieu pour faute disciplinaire.
Qu’est-ce que les jours de réduction du temps de travail ?
Dans la fonction publique, des jours de RTT – Récupération du Temps de Travail – peuvent être attribués lorsque la durée légale de travail est dépassée. Leurs conditions de décompte et d’utilisation sont fixées par l’administration employeur.
Comment devenir agent de la fonction publique ?
Vous envisagez de devenir fonctionnaire ? Les raisons de rejoindre la fonction publique sont nombreuses : sécurité de l’emploi, possibilités d’évolution, droit à la formation…
Généralement, les recrutements dans les trois versants de la fonction publique se font sur concours. Pour réussir ce dernier, il n’y a pas de secret : il faut bien se préparer ! Chez digiSchool, nous mettons à votre disposition un programme de révision complet via notre application – Super Concours (disponible sur iOS ou sur Android) ou directement depuis notre site Internet.
Vous pourrez y retrouver des fiches de révisions, des quiz, des annales, des conseils, etc. Il vous suffit de sélectionner le concours de la fonction publique qui vous intéresse parmi les choix suivants :