Le saviez-vous ? Georges Pompidou, ancien président de la République française, déclarait : « Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. »
1 - Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?
La Constitution de 1958 distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire. La notion de « pouvoir exécutif » renvoie à l’exécution des lois. En fait, aujourd’hui, le pouvoir exécutif a un rôle plus important.
2 - Qui décide des règles relatives au pouvoir exécutif ?
Toutes les règles relatives au pouvoir exécutif, comme toutes celles portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’État, sont posées dans la Constitution de 1958.
3 - Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
En France, le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le gouvernement. Il est bicéphale (il a deux « têtes »).
4 - Comment le président de la République est-il élu ?
Le président de la République est élu au suffrage universel direct, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
C’est une élection à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus 1). Si aucun candidat n’est élu au premier tour, un second tour est organisé (le 14e jour suivant le 1er tour du scrutin). Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait des candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
5 - Quelle est la durée du mandat du président de la République française ?
Le président de la République est élu pour 5 ans (quinquennat). Les élections à la présidence de la République de 2017 ont conduit à l’élection d’Emmanuel Macron (second tour entre Emmanuel Macron 66,10 % et Marine Le Pen 33,90 %).
6 - Existe-t-il des conditions particulières pour être candidat aux élections présidentielles ?
Plusieurs conditions sont posées pour la candidature à la présidence de la République. Il faut avoir la nationalité française, être électeur et être âgé de plus de 18 ans (depuis la loi organique du 14 avril 2011, au lieu de 23 ans auparavant). De plus, le candidat doit être parrainé : il doit avoir récolté au moins 500 signatures d’élus issus d’au moins 30 départements ou territoires différents.
7 - Quelles sont les missions du président de la République ?
Le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées.
Le président de la République nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, signe les ordonnances et les décrets et décide de soumettre un texte au référendum.
8 - Qu’est-ce que l’immunité pénale du président de la République ?
Durant son mandat, le président de la République ne peut pas témoigner en justice, ni faire l’objet d’aucune action, acte d’information, d’instruction ou de poursuite devant une juridiction ou autorité administrative fran- çaise. Ce principe d’immunité pénale du président de la République est inscrit à l’article 67 de la Constitution.
Toutefois, son immunité pénale est temporaire. À l’issue de son mandat présidentiel, les actions ou procédures peuvent être engagées.
Jacques Chirac est le premier président de la République à avoir été renvoyé devant une juridiction pénale à l’issue de son mandat présidentiel.
9 - Comment le gouvernement est-il constitué ?
Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre (décret présidentiel contresigné par le Premier ministre).
10 - Quelle est la différence entre un ministre et un secrétaire d’État ?
Un ministre est directement dépendant du Premier ministre. Un secrétaire d’État est rattaché à un ministre. Il est situé au dernier rang de la hiérarchie ministérielle et ne participe au Conseil des ministres que si l’ordre du jour débat d’un thème de sa compétence.
11 - Quel est le rôle du gouvernement ?
Selon la Constitution de 1958, le gouvernement est chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. En fait, sous la Ve République, c’est le président de la République qui détermine la politique nationale.
12 - Où consulter la composition du gouvernement ?
Pour connaître la composition du gouvernement, consultez le portail du
gouvernement : www.gouvernement.fr.
13 - Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?
Un remaniement ministériel est une modification de la composition du gouvernement. Il fait suite soit à la démission ou à la révocation d’un ministre, soit à un choix politique de renouveler la composition de l’équipe gouvernementale.
14 - Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ?
Le Conseil des ministres est prévu par la Constitution de 1958. C’est la réunion de tous les ministres (et les secrétaires d’État si des affaires relevant de leur compétence doivent être traitées), présidée par le président de la République. Elle a lieu une fois par semaine à l’Élysée (le mercredi). L’ordre du jour du Conseil des ministres est fixé d’un commun accord entre le président de la République et le Premier ministre.
15 - À quoi correspond le budget de l’Élysée ?
Le budget de l’Élysée correspond au budget de la présidence de la République. Depuis 2009, la Cour des comptes vérifie le budget de l’Élysée. Pour le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2017, la Cour des comptes note que « les progrès engagés ont été poursuivis, mais peuvent être encore complétés sur le plan de l’organisation, de la gestion et de l’immobilier ».
Pour les dépenses rattachées à l’activité propre de la première dame de France, la Cour des comptes rappelle que la charte de transparence du 21 août 2017 indiquait que la Cour procéderait à un contrôle des dépenses du conjoint du Président. Ainsi, « les différentes dépenses affectées à l’activité propre de Mme Brigitte Macron au sein de la Présidence ont été recensées. Les dépenses directes ont été chiffrées. Les autres n’ont pu l’être, en l’absence d’une comptabilité analytique suffisante ».
16 - Qu’est-ce que l’hôtel Matignon ?
L’hôtel Matignon est la résidence officielle du Premier ministre. Il se situe à Paris, dans le 7e arrondissement (57 rue de Varennes). Il est entouré d’un parc de trois hectares dans lequel, par tradition, chaque Premier ministre plante un arbre : Raymond Barre, en 1979, avait lancé cette tradition (en plantant un érable à sucre) ; seul Jacques Chirac n’a pas suivi cette tradition. En 2007, François Fillon a planté un cornouiller des pagodes (arbre originaire d’Extrême Orient). En 2012, Jean-Marc Ayrault a planté un magnolia à grandes fleurs. En 2017, Édouard Philippe a planté le premier arbre fruitier : un pommier normand. À l’occasion des journées du patrimoine, la visite de l’hôtel Matignon est possible.
