La Constitution de la Ve République

1 - Qu’est-ce qu’une constitution ?

Une constitution est un texte fondamental qui prévoit l’organisation de l’État, le fonctionnement des institutions et qui garantit des droits aux citoyens.

2 - Quelle est la constitution aujourd’hui applicable en France ?

En France, la constitution en vigueur est la Constitution du 4 octobre 1958. Elle marque le début de la Ve République.

3 - Qui a participé à l’élaboration de la Constitution de 1958 ?

Suite aux difficultés de la IVe République, en raison de l’instabilité gouvernementale et de la guerre d’Algérie, le président de la République en fonction (René Coty) a chargé le général de Gaulle de former un nouveau gouvernement et de réformer la Constitution. Le général de Gaulle et Michel Debré (garde des Sceaux et ministre de la Justice) ont été les deux grands acteurs de l’élaboration de la Constitution de 1958.

4 - Comment la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée ?

La Constitution de 1958 a été adoptée à l’issue d’un référendum. Il s’est déroulé le 28 septembre 1958. Le texte proposé a été adopté à une très forte majorité (81,69 % des suffrages exprimés) et avec un faible taux d’abstention.

5 - Est-il possible de modifier la Constitution de la Ve République ?

Modifier la Constitution est possible sous réserve de respecter une procédure particulière. La France étant un État de droit, une modification de la Constitution doit faire l’objet d’une approbation directe des citoyens ou de ses représentants.

L’initiative d’une révision de la Constitution appartient soit au président de la République sur proposition du Premier ministre (projet de révision constitutionnelle) soit aux parlementaires (proposition de révision constitutionnelle).

Le projet ou la proposition de révision constitutionnelle doit être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le président de la République peut décider de ne pas de recourir au référendum et de choisir la voie d’une adoption par le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) ; celui-ci doit se prononcer par un vote à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés pour que la révision constitutionnelle soit adoptée.

Au 1er janvier 2018, la Constitution de 1958 a fait l’objet de 24 révisions.

6 - De quand date la dernière révision de la Constitution de 1958 ?

La dernière révision de la Constitution de 1958 remonte à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, adoptée par le Congrès (539 voix pour, 357 voix contre).

C’est un texte important qui a renforcé le rôle du Parlement, rénové le mode d’exercice du pouvoir exécutif et garanti aux citoyens de nouveaux droits (création d’un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception).

7 - Comment la Constitution de la Ve République est-elle composée ?

Au 1er décembre 2018, la Constitution de 1958 comprend un préambule et 89 articles organisés en 16 titres. Chaque titre de la Constitution traite d’un thème particulier relatif à l’organisation de l’État français. Par exemple, le titre II concerne le président de la République (articles 5 à 19 de la Constitution). Le titre XII est consacré aux collectivités territoriales (articles 72 à 75-1 de la Constitution).

8 - Que comporte le préambule de la Constitution de 1958 ?

Le préambule de la Constitution de 1958 est très important. Il cite la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Il est ainsi rédigé : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre administration des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer, des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

Le préambule de la Constitution de 1958 traduit les valeurs auxquelles la République française est attachée.

9 - Qu’est-ce que le « bloc de constitutionnalité » ?

Le « bloc de constitutionnalité » est une expression juridique qui désigne la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Les principes et droits posés dans le « bloc de constitutionnalité » ont valeur constitutionnelle.

10 - Le principe d’égalité est-il inscrit dans la Constitution de 1958 ?

Le principe d’égalité est un principe posé à l’article 1er de la Constitution. Il précise que la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Il est essentiel de distinguer l’égalité de droit et l’égalité de fait. En droit, tous les citoyens sont égaux ; en réalité (« en fait ») le respect du principe d’égalité n’est pas toujours vérifié.

11 - Le principe de la décentralisation est-il posé dans la Constitution de 1958 ?

L’article 1er de la Constitution précise que la France est une République dont l’organisation est décentralisée.

Ce principe a été inscrit dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (Acte II de la décentralisation).

12 - Le principe d’égalité femme/homme est-il posé dans la Constitution de 1958 ?​

Le principe d’égalité femme/homme est inscrit à l’article 1er de la Constitution :
« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

13 - Les symboles de la République française sont-ils inscrits dans la Constitution ?

L’article 2 de la Constitution précise les symboles de la République française : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Son principe est : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

14 - Quels sont les droits garantis par le préambule de la Constitution de 1946 ?

Le préambule de la Constitution de 1946 garantit par exemple l’égalité femme/ homme (« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme »), le droit d’obtenir un emploi (« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »).

15 - Le droit au logement est-il un droit inscrit dans la Constitution de 1958 ?

Le droit au logement n’est pas inscrit dans la Constitution. Différentes lois ont consacré ce droit (loi Quilliot de 1982 qui fait du droit à l’habitation un droit fondamental, loi Besson de 1990 qui consacre le droit au logement).

Malgré ces principes posés dans différentes lois, le droit au logement n’est pas respecté. La loi DALO de 2007 entend garantir le droit au loge- ment par la création d’une procédure particulière. Elle a créé un droit opposable au logement, c’est-à-dire qu’elle fait de l’État le garant du respect du droit au logement (l’État pourrait être condamné s’il est prouvé qu’il a été défaillant en matière de construction de logements).

16 - Existe-t-il un contrôle du respect des principes posés dans la Constitution ?

La Constitution de 1958 a créé le Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution.