Les motifs de départ d’un salarié sont variés. Ils peuvent dépendre de la nature du contrat de travail, ou résulter du choix du salarié ou de l’employeur. Quelle qu’en soit la raison, la procédure de départ doit être respectée.
La démission
Il s’agit d’une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié.
La décision doit être notifiée par écrit, et le salarié ne peut quitter son poste qu’au terme du contrat de travail (sauf accords conclus entre les parties). La période de préavis court à compter de la date de notification.
Lors de son départ, l’employeur remet au salarié différents documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi et reçu pour solde de tout compte.
En général, la démission ne permet pas de percevoir les allocations chômage excepté dans certains cas considérés comme légitimes (suivre un conjoint muté par exemple).
La rupture conventionnelle
L’employeur et le salarié décident d’un commun accord et à la date convenue de rompre le contrat de travail. Cette disposition, mise en place depuis 2008, n’est possible que pour les salariés bénéficiant de contrats à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel.
À l’issue de la procédure, le salarié perçoit une indemnité de rupture et peut ouvrir ses droits auprès de Pôle emploi afin de percevoir les allocations chômage. Il peut également faire procéder au déblocage des sommes disponibles sur le plan épargne entreprise (PEE).
Le départ à la retraite
Lorsque le salarié a atteint l’âge légal et a cotisé le nombre d’annuités suffisant, il peut exercer son droit à la retraite. Cette démarche peut également être à l’initiative de l’employeur.
Le licenciement
Cette procédure est toujours à l’initiative de l’employeur.
a. Les différents types de licenciement
1. Le licenciement pour motif personnel
Il s’agit d’un licenciement sans faute pour une raison tenant au salarié (insuffisance de compétences ou de résultats, etc.). Il advient à l’employeur de prouver la cause réelle (faits) et sérieuse (gravité).
2. Le licenciement pour motif disciplinaire
En raison de faute sérieuse, grave ou lourde :
– faute simple ou sérieuse : absences répétées et injustifiées ;
– faute grave : abandon de poste, refus d’exécution d’une mission, etc. ;
– faute lourde : faute pouvant nuire à l’employeur. Dans ce cas, le salarié est mis à pied et n’effectue pas son préavis.
Dans ces deux cas, la procédure est la suivante :
– convocation du salarié à un entretien ;
– déroulement de l’entretien ;
– envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception ; – préavis ;
– obligations liées à la rupture.
3. Le licenciement pour motif économique
Ce type de licenciement est évoqué si :
– l’entreprise fait face à des difficultés économiques justifiant de réduire son effectif ;
– les changements technologiques importants nécessitent la transformation ou la suppression du poste de travail ;
– le salarié a refusé une modification de son poste de travail.
La procédure est différente selon le nombre de salariés concernés et la taille de l’entreprise.
b. Les indemnités de licenciement
Sauf dans le cas du licenciement pour faute, le salarié bénéficiant d’une ancienneté ininterrompue perçoit une indemnité de licenciement. Cette ancienneté est de :
– 1 an avant le 24 septembre 2017 ;
– 8 mois à compter du 24 septembre 2017.
Le calcul est le suivant :
– 1/5e du salaire mensuel par année d’ancienneté auquel il faut ajouter 2/15e du salaire mensuel par année d’ancienneté au-delà de 10 ans (pour les salariés embauchés avant le 24 septembre 2017) ;
– 1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté auquel il faut ajouter 1/3 du salaire mensuel par année d’ancienneté au-delà de 10 ans (pour les salariés embauchés après le 24 septembre 2017).