La gestion des nuisances sonores par les communes

Face à la diversité des pollutions sonores, différents moyens d’action existent. Les communes ont un rôle central et fédérateur dans la lutte contre les nuisances sonores. Outre le renforcement des pouvoirs de police du maire, des dispositifs permettent de mener une politique globale et préventive de réduction des nuisances sonores. Pour faciliter le partage de l’espace public, le savoir-vivre ensemble et limiter les contentieux, plusieurs villes ont choisi de renforcer la communication et l’implication de l’ensemble des acteurs locaux.

1 - Les enjeux de la gestion des nuisances sonores

Dès 2011, l’Organisation mondiale de la santé alertait sur les dangers du bruit. La lutte contre les pollutions sonores, enjeu de santé publique, conduit les politiques publiques à agir, au niveau interne et européen.

Toutefois, la réduction des nuisances sonores en milieu urbain reste un problème récurrent pour les élus locaux. En effet, le partage de l’espace public est complexe car le maire doit concilier des intérêts souvent divergents : favoriser le dynamisme et l’attractivité de la commune tout en procurant aux administrés une qualité de vie.

La situation est encore plus difficile en centre-ville : les pratiques sociales, notamment suite à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, se heurtent aux attentes de la population, souvent âgée et plus sensible aux pollutions sonores. Les plaintes affluent et la question du savoir vivre ensemble se pose. Le maire, acteur de proximité, est garant de la tranquillité publique et de la qualité de vie sur sa commune. Toutefois, face à la diversité des sources des nuisances sonores et les attentes divergentes des administrés, une approche concertée s’impose. L’enjeu, pour les communes, consiste à mettre en lien les différents acteurs du tissu local. Ainsi, les communes détiennent un rôle central et fédérateur dans cette lutte.

2 - Le cadre juridique

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Article L2212-1 Code général de collectivités territoriales (CGCT).

Article L2212-2 Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;
  
• Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
  
• Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
  
• L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;
  
• Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ;
  
• Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes (…) ;
• Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

3 - Mise en œuvre de la lutte contre les nuisances sonores

Sur le territoire communal, l’obligation d’agir du maire résulte de ses pouvoirs de police, renforcés par la loi de 1992 relative à la lutte contre le bruit. L’inaction du maire est susceptible d’engager la responsabilité de la commune. En effet, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale, est tenu de préserver la tranquillité publique au sein de la commune (article L2212-2 CGCT). Dans ce cadre, il peut édicter des mesures réglementaires ou individuelles afin de diminuer la prolifération des bruits sur la voie publique et dans les lieux publics. Ainsi, par voie d’arrêtés, le maire a notamment le pouvoir de réglementer les jours et heures d’ouverture d’un établissement, de limiter le déroulement de spectacles de rue, ou de réduire les limitations de vitesse dans la commune. Ces arrêtés municipaux doivent être motivés, limités dans le temps et ne pas porter une atteinte excessive aux libertés individuelles.

Afin de lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de prérogatives de police spéciale. Ainsi, si les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme, le maire est tenu d’agir (article L1311-2 code de la santé publique). La notion de bruits de voisinage vise les lieux publics ou privés et s’applique dès lors que le bruit génère « un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Sont ainsi concernés les bruits de comportement liés à la vie quotidienne, ceux d’activités économiques non classées, de chantiers ou d’activités sportives, de loisirs et culturelles. La répression des bruits de voisinage et, plus largement, des atteintes à la tranquillité publique, implique une constatation par procès-verbal, dressé par un agent assermenté, pour contravention de 3e ou 5e classe. Les amendes, peu dissuasives, limitent l’efficacité du dispositif répressif.

Divers outils existent pour une politique globale de réduction des nuisances sonores. Ainsi, la mise en œuvre d’une politique globale d’actions convergentes pour réduire les nuisances sonores conduit, par exemple, à agir au niveau des documents d’urbanisme. Ainsi, le maire dispose de moyens pour lutter contre les bruits de voisinage lors de l’examen des permis de construire ou de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).

Plus globalement, la directive européenne du 25 juin 2002 prévoit, notamment pour les collectivités territoriales, d’établir une carte du bruit (CB) puis un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Le PPBE constitue un outil pour développer une véritable politique de lutte contre le bruit, à l’échelon communal ou intercommunal. L’élaboration du PPBE conduit à mobiliser l’ensemble des acteurs locaux et à développer une action concertée. Cette démarche de démocratie participative présente l’avantage de responsabiliser chacun dans la lutte contre les nuisances sonores. Elle implique une approche cohérente autour des bruits liés aux transports, à la vie économique, à la vie collective, aux bruits de voisinage. Ce partenariat ouvre sur une pluralité d’actions : information, sensibilisation et éducation à l’environnement sonore urbain.

Afin d’initier une démarche concertée pour limiter les bruits de voisinage en centre-ville, les retours d’expériences permettent d’identifier un ensemble de bonnes pratiques favorisant des actions concertées. Ainsi, une approche en co-élaboration autour d’un projet « vivre ensemble en centre-ville », c’est-à-dire en instituant une concertation dès l’organisation du pilotage, permet de mieux garantir l’efficacité du plan d’action.

Surfez sur Internet

• Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule (www.observatoire-collectivités.org du 14 juin 2019).​
• Nuisances sonores. Réglementer et constater les bruits de voisinage (www.lagazettedescommunes.com du 1er mars 2019)
• Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire (www.lagazettedescommunes.com du 12 mai 2020).