La biodiversité désigne la variété du monde vivant. Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient d’une légitimité pour agir directement sur leur territoire et s’appuient sur la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Une nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) sera adoptée en fin d’année 2021. L’Office français de la biodiversité appuie le ministère de la Transition écologique pour son élaboration.
1 - Les enjeux de la biodiversité en ville
Les pollutions, le changement climatique, l’artificialisation des terres, la surexploitation des ressources, etc. sont autant de facteurs nuisibles pour la vie sur terre. Selon les prévisions, l’impact du changement climatique conduirait, d’ici 2050, à la disparition de 15 à 37 % des espèces vivantes.
Face au risque d’une perte de la variété du monde vivant, des règles juridiques, internationales et nationales, visent à préserver la biodiversité. En France, cet engagement s’est traduit, dès 1976, avec la loi de protection de la nature. Cette volonté a été confirmée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment via la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). La loi du 24 juillet 2019 a supprimé l’AFB devenue l’Office français de la biodiversité (OFB).
Conscientes des enjeux de la préservation de la biodiversité (richesse patrimoniale, moteur économique), les collectivités locales sont engagées depuis de nombreuses années dans cette démarche. Ainsi, dès 2009, la France comptait 160 réserves naturelles régionales. Des parcs naturels régionaux ont été créés et les départements ont développé des politiques publiques en faveur des espaces naturels sensibles. L’action des communes s’est renforcée par des approches diversifiées (création de contrats nature, inventaires du patrimoine naturel local, préservation de corridors écologiques…).
Toutefois, concilier préservation de la biodiversité et respect des besoins liés à l’activité humaine et économique s’avère délicat, particulièrement en ville.
En France, le Grand débat national de 2019 a montré que la transition écologique était essentielle pour les Français. Le gouvernement a créé la Convention citoyenne pour le climat au terme de laquelle 149 propositions
lui ont été remises en juin 2020. L’engagement du président de la République de mettre en œuvre ces propositions se traduit notamment par le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (déposé à l’Assemblée nationale le 10 février 2021).
2 - Le cadre juridique
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi Maptam).
Loi n° 2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
3 - La mise en œuvre de la biodiversité en ville
L’engagement des collectivités locales en faveur de la biodiversité s’inscrit dans un cadre juridique renforcé et les initiatives pour préserver la biodiversité en ville sont nombreuses.
En désignant les régions « chef de file » en matière de préservation de la biodiversité, la loi Maptam renforce la mise en place de stratégies régionales pour la biodiversité. L’objectif vise, par une meilleure prise en compte des spécificités du territoire, à définir le cadre d’intervention des collectivités territoriales, tout en renforçant une approche transversale. La stratégie régionale pour la biodiversité optimise l’action des collectivités locales et permet de développer la cohérence et de concilier des intérêts souvent divergents.
Toutefois, intégrer la biodiversité s’avère complexe. Les collectivités territoriales bénéficient du soutien de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et différents outils sont à leur disposition. Ainsi, la trame verte et bleue, issue des lois Grenelle 1 et 2, constitue un outil d’aménagement du territoire intégrant la biodiversité.
Les retours d’expériences montrent la volonté des collectivités territoriales d’innover pour préserver la biodiversité : développement de la biodiversité en ville par une gestion raisonnée des eaux pluviales, écopâturage, création d’éco-quartiers. D’autres investissent dans les friches urbaines pour les transformer en jardins collectifs (importance de la dépollution du sol) et renouvellent ainsi le concept de la ville.
Toutefois, ce dynamisme local reste trop segmenté, au détriment d’une approche transversale de la biodiversité. Ainsi, l’eau, l’énergie, les déchets, l’habitat sont autant de facteurs à considérer. Par ailleurs, la question de la compensation écologique reste délicate pour les collectivités territoriales. En effet, la stratégie « éviter, réduire, compenser » (ERC), démarche de maîtrise des inconvénients environnementaux qui vise à préserver la biodiversité, est complexe.
Par ailleurs, les pratiques intensives des services espaces verts questionnent et l’amélioration du respect de la biodiversité devient une perspective nouvelle. Le projet nécessite un portage politique fort et un accompagnement au changement. Ainsi, le changement d’une gestion intensive vers une gestion durable, raisonnée conduit à structurer la démarche et à l’inscrire dans le long terme par une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés :
- établir un diagnostic écologique dans une approche transversale : informations sur les fonctionnalités écologiques (espaces et habitats, biodiversité, hydrologie, sol) et le paysage du territoire. Ce diagnostic écologique conduit à structurer la démarche à l’échelle de l’intercommunalité et de la région afin de développer la cohérence avec les territoires adjacents. Une dimension transversale permet de croiser les expertises, d’évaluer les pratiques (trame verte et bleue, documents d’urbanisme…), d’obtenir une assistance technique, d’éviter des surcoûts et de favoriser les démarches de subventions (région, Union européenne) ;
- développer le dialogue territorial pour pérenniser le plan d’action : un travail en amont, associant les agents communaux, les habitants, commerçants et associations permet de prévoir les difficultés avant qu’elles ne surviennent. L’objectif est aussi de susciter l’envie d’agir pour changer les comportements et promouvoir une action à long terme. Cette démarche participative est à développer en interne (échanger autour de l’Agenda 21 avec l’objectif 5 de valoriser la biodiversité ; des nouvelles pratiques des espaces verts avec la gestion différenciée, la suppression des phytosanitaires ; cibler les besoins de formation…) et en externe pour renforcer l’implication des habitants.
Surfez sur Internet
- Biodiversité. La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile » (www.lagazettedescommunes.com du 6 mai 2021).
- Aménagement urbain : le changement climatique, c’est maintenant (www.journaldesmaires.com de mai 2021).
- Sport et biodiversité urbaine : un cadre permettant de réaliser des bénéfices mutuels pour la nature et le sport dans les villes (Guide de 2020 de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et du Comité international olympique (CIO) - www.iucn.org).
- Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Allain Bougrain-Dubourg - Pascal Férey (Conseil économique, social et environnemental du 23 septembre 2020).
