L'État

icône de pdf

En droit international, pour qu’il y ait un État, il est exigé un gouvernement qui exerce effectivement un pouvoir sur la population vivant sur un territoire. Ce gouvernement peut se présenter sous quelque forme que ce soit du moment qu’il est effectif. C’est donc dans le sens d’organisation politique ou d’appareil d’État que cette notion est ici présentée.

1 - Qu’est-ce qu’un État ?

Pour qu’un pays soit reconnu comme étant un État de plein droit, il doit obligatoirement réunir les conditions ci-dessous :

ad9c08b3-03c5-49cc-9ac5-8e520f1c1490

L'État français réunit cet ensemble de conditions obligatoires. De ce fait, il est bien un véritable État de plein droit.

2 - Qu’est-ce qu’un État de droit ?

Aucun État ne peut vivre sans un minimum de règles, dans l’objectif de rendre la vie en groupe possible ; d’assurer la stabilité de la société ; de garantir le bien commun en maintenant un certain ordre ; de permettre l’activité économique ; de protéger le plus faible du plus fort... L’ensemble des normes, règles et lois qui régit la vie en société, l’ordre, l’activité économique forme le droit – civil, pénal, économique...

Certains États vont encore plus loin dans l’usage et l’application de cet ensemble de textes législatifs en faisant obligation à ses propres autorités publiques de respecter et de se soumettre à ces textes législatifs, y
compris les trois organes chargés de la création, de l’exécution et du respect de cet ensemble : l’organe législatif (Parlement) ; l’organe exécutif (Président et gouvernement) ; l’organe judiciaire (magistrats).

A retenir 

Un État de droit désigne donc un État dans lequel l’autorité publique respecte et s’applique à elle-même les règles de droit qu’elle a elle-même définies et elle- même mises en place via son pouvoir législatif.

De fait, ce principe implique, d’une part, que chaque règle de droit tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures (hiérarchie des règles de droit) et, d’autre part, que l’État de droit est très étroitement soumis au respect de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux des citoyens.

3 - Quel type d’État pour la France ?

L’État français est un État de droit fondé sur :
– la hiérarchie des règles de droit ;
– la séparation des pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire ;
– les droits fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

A. La hiérarchie des règles de droit

A savoir 

La Constitution est le texte de droit fondamental qui définit comment s’exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées.​

La hiérarchie des règles de droit, dite aussi hiérarchie des normes, est une expression juridique qui traduit l’organisation des règles de droit sous forme hiérarchique selon le principe que chaque règle de droit inférieure tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

7bf923ba-c33d-4cfc-bcc8-93719a52ce86

B. La séparation des pouvoirs, au nombre de trois

1. Le pouvoir exécutif

Il applique les lois et gère la politique courante. En France, il est représenté par le trio « Président de la République + Premier ministre + Ministres/Secrétaires d’État ».

2. Le pouvoir législatif

Il élabore et vote la loi et le budget. Il est incarné, d’une part, par les députés (Assemblée nationale) et, d’autre part, par les sénateurs (Sénat). La réunion des deux chambres est nommée : Parlement.

3. Le pouvoir judiciaire

Il contrôle l’application de la loi et sanctionne le non-respect de la loi. Il est principalement représenté par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

C. Les droits fondamentaux des citoyens

Plusieurs types de droits fondamentaux sont à distinguer :

– les droits inhérents à la personne humaine (« droits de ») et ceux qui en découlent ;

– les droits sociaux, c’est-à-dire nécessitant une action positive de la collectivité (« droits à ») ;

– les droits dits « de troisième génération » (« droits pour »).