L’État français est traditionnellement centralisateur quant aux prises de décision. C’est pourquoi il a longtemps eu un seul centre d’impulsion politique servi par une administration centralisée et peu déconcentrée qui agissait sur l’ensemble du territoire.
1 - Un État unitaire, centralisé, peu déconcentré
Concentration des pouvoirs et des compétences + Centralisation de l’administration
2 - Un État, personne morale de droit public
En droit, une personne morale est une entité (État, association, société, collectivité...) dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire reconnue comme étant sujet de droit, ce qui lui confère des droits et des devoirs en lieu et place des personnes physiques ou morales qui composent ce groupement.
La personne morale se distingue de la personne physique (être humain) puisque la personne morale n’a pas d’existence corporelle. Néanmoins, étant reconnue comme sujet de droit, la personne morale (État, collectivité) dispose de plusieurs des attributs de la personne physique (nom, domicile, nationalité, patrimoine) ; peut intenter une action en justice, conclure des contrats, acquérir ou céder des biens meubles ou immeubles. En cas de condamnation pénale, une personne morale peut être sanctionnée par une amende, mais pas par une peine de prison.
Le droit français distingue :
– les personnes morales de droit public : État, autorités internationales, collectivités territoriales, établissements publics ;
– les personnes morales de droit privé : entreprises, sociétés civiles, associations, fondations, syndicats professionnels, etc. ;
– les personnes morales de droit mixte (à la fois du droit public et du droit privé) : entreprises nationalisées, ordres professionnels, etc.
3 - Un État doté de compétences
En contrepartie des « droits » dont il bénéficie, l’État se doit d’assurer un minimum de « devoirs » en faveur de tous les citoyens. Ces « devoirs » sont plus couramment dénommés compétences.
Un État possède des compétences obligatoires dont il ne peut se dessaisir. Ce sont les fonctions fondamentales de l’État, à caractère national, dites régaliennes car auparavant attribuées uniquement au roi. Ces compétences propres de l’État sont :
– d’assurer la sécurité extérieure du pays (diplomatie, défense militaire du territoire) ;
– d’assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public (police nationale, gendarmerie, douane) ;
– de définir le droit et de rendre la justice (pouvoir législatif et juridictions) ;
– d’émettre la monnaie.
Néanmoins, tout État est libre de s’attribuer des compétences propres supplémentaires qu’il considère relever de l’intérêt général de la population.
Ainsi, l’État français a fait le choix de prendre à sa charge, sur le plan national, au nom de l’égalité de traitement des citoyens (cf. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – art. 1 à 13) :
– l’enseignement (de l’école maternelle au supérieur) ; la formation professionnelle (art. 11,13) ;
– les services de soins, de santé, de Sécurité sociale (art. 11) ;
– les allocations et les indemnités (art. 11 et 13) ;
– les services culturels et patrimoniaux (art. 13).