Entre les années 1980 et aujourd’hui, la police municipale est passée de 6 000 agents à environ 25 500 aujourd’hui. Cette augmentation est la conséquence, d’une part, de la révision générale des politiques publiques initiée en 2007 diminuant le nombre de fonctionnaires de police nationale et de gendarmerie et, d’autre part, les maires sont de plus en plus sollicités par les citoyens dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes, notamment depuis le début des années 2010 en raison des attentats perpétrés sur le territoire. La conjugaison de ces états de fait a permis à la police municipale de trouver sa place dans le paysage de la sécurité publique.
I. Un policier municipal doit-il porter un uniforme ?
La tenue du policier municipal est réglementée depuis 2004, tout comme la sérigra- phie des véhicules. Elle doit être portée ; il est impossible de travailler en civil.Afin de différencier les tenues des agents de police municipale de celles portées par les policiers nationaux et les gendarmes, la tenue est à dominante bleu foncé avec des éléments bleu gitane.Aucun élément ou insigne en lien avec une organisation syndicale, politique ou une appartenance religieuse ne doit apparaître sur la tenue.
II. Doit-il être armé ?
L’agent de police municipale peut disposer d’un armement dans l’exercice de ses fonctions après avoir suivi une formation. Le port d’arme est soumis à une autorisation préalable délivrée par le préfet du département dans lequel exerce l’agent.
En fonction des communes, l’agent peut disposer d’armes de différentes catégories :
• catégorie B : certaines armes de poing, pistolets à impulsions électriques, générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogène de plus de 100 ml, etc. ;
• catégorie C : armes à feu d’épaule et armes de poing tirant un ou deux projectiles non métalliques ;
• catégorie D : matraques type tonfa - ou bâton de défense -, matraques télescopiques, générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogène de moins de 100 ml...
III. Quelles sont ses missions ?
Chaque maire définit les orientations de la politique locale de prévention et de sécurité en fonction du territoire et des problèmes rencontrés. Le cadre juridique des polices municipales permet diverses interprétations quant au positionnement de celles-ci. Ainsi, les missions ne sont pas toujours déclinées de façon identique d’un territoire à un autre ; il n’existe pas de modèle unique de police municipale. Cette capacité à s’adapter constitue une véritable particularité et une force face aux services de l’État dont l’organisation est figée et uniforme.
D’un point de vue général, les agents de police municipale ont vocation à être visibles sur le terrain et à être au plus près des habitants. Une présence maximale sur le terrain engendre une bonne connaissance de l’environnement et des habitants.
Témoignage
« Être policier municipal dans une zone urbaine présente un panel de possibilités intéressant.D’abord au niveau horaires, on peut choisir d’incorporer la brigade du matin (5 h-13 h), celle d’après-midi (13 h-21 h), celle de nuit (21 h-5 h) ou un poste de quartier avec des plages horaires à couvrir de 8 h à 20 h. On peut également appartenir à une brigade motocycliste, une brigade canine, voire équestre, ou bien encore pratiquer du VTT en poste de quartier.
Les missions d’un gardien de police municipale ? Bien sûr, le Code de la route, la surveillance et la protection des bâtiments communaux, des manifestations sportives et culturelles, la lutte contre la petite et moyenne délinquance, la police des étrangers, des marchés, des interventions dans des écoles...
À toutes ces prérogatives, en poste de quartier il faut des agents aimant particulièrement le contact, la communication. Car, pour créer son réseau de partenaires, il faudra faire sa place au sein de la population, des commerçants, des entreprises, des bailleurs sociaux, des établissements scolaires.
Il faut compter plusieurs années de présence dans le même secteur pour « faire partie du paysage », être connu et reconnu. C’est seulement dans ces conditions que le GPM pourra obtenir une multitude de renseignements qui lui permettra d’une part de collaborer avec d’autres services de l’État (police nationale, gendarmerie.) et d’autre part d’être «accepté» par la population (notamment dans les zones de sécurité prioritaire où le bleu marine n’est pas souvent le bienvenu), ce qui sera très souvent facilitant dans certaines interventions. La richesse de ce métier est passionnante. » - Arlette, îlotier de police municipale depuis 15 ans dans une zone sensible
Cette proximité permet de créer des liens entre les citoyens et le policier municipal. Il est alors plus aisé d’agir par anticipation et de prévenir d’éventuelles difficultés.
Par ailleurs, le policier municipal dispose de pouvoirs de police administrative et de pouvoirs de police judiciaire. Il est chargé de veiller au respect du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Les différentes compétences dont dispose le policier municipal sont encadrées par des textes.
Il ne dispose pas de pouvoir d’enquête. Il est tenu d’intervenir en flagrant délit : il doit appréhender les auteurs de crimes ou délits et les conduire devant l’officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent.
IV. Faut-il avoir des qualités spéciales ?
Le métier de GPM demande un très grand sens de l’observation, une bonne mémoire (des noms, des visages, des lieux...), une tenue exemplaire (vestimentaire, verbale et gestuelle), une bonne élocution, des facilités rédactionnelles, le goût du travail en équipe et une bonne dose de discernement afin d’adapter le répressif et le préventif.
V. Est-ce qu’il agit avec d’autres partenaires ?
Le policier municipal est l’un des acteurs de la coproduction de sécurité. Il n’agit pas seul sur le territoire communal et dispose de nombreux partenaires.
La police nationale/la gendarmerie nationale
La police nationale, créée en 1966, est composée d’environ 155 000 agents et agit en milieu urbain ou périurbain.
La gendarmerie nationale, bien qu’étant une force militaire, est rattachée au ministère de l’Intérieur. Les premières brigades de gendarmerie datent de 1790. Elle est composée d’environ 140 000 personnels qui agissent dans les zones rurales ou périurbaines. L’action de ces deux forces étatiques est plutôt orientée vers les missions de police judiciaire.
Témoignage
« Après avoir travaillé plusieurs années en zone urbaine, j’ai souhaité travailler en zone rurale.Les prérogatives du policier municipal restent identiques mais il faut maîtriser beaucoup plus de domaines particuliers : police funéraire, police de l’environnement, Code de la route, police de l’urbanisme, police de la publicité, police des foires et marchés... Dans les grandes communes, il y a des brigades ou des services spécialisés pour les traiter. Je suis en lien direct et quotidien avec le maire et le directeur général des services. Lorsqu’un problème se pose, nous travaillons ensemble pour le résoudre. Il n’y a ni intermédiaire ni perte de temps. Le contact avec la population est, lui aussi, différent : je connais tout le monde et tout le monde me connaît. J’ai une vraie relation de proximité avec les habitants et plus particulièrement avec les jeunes. Par contre, en cas de difficulté je ne peux compter que sur moi-même : la gendarmerie peut mettre jusqu’à 15minutes pour arriver. Pour cette raison, je ne travaille pas la nuit. Le métier de policier municipal en zone rurale nécessite de solides connaissances réglementaires, une bonne mémoire, des qualités d’écoute. Il faut aussi être en mesure d’aider les gens, de les orienter vers les bons interlocuteurs et il faut faire preuve de beaucoup de discernement. » - Dominique, policier municipal isolé, en zone rurale depuis 8 ans
Les sapeurs pompiers
Ils ont pour mission de porter assistance aux victimes, de lutter contre les incendies, d’intervenir sur tout type d’accident. Pour ces raisons, le policier municipal est très souvent amené à travailler avec eux.
Chaque collectivité est reliée à un centre de secours.
Les services techniques de la collectivité, du conseil départemental et de l’État
Des contacts avec ces services permettent de résoudre des difficultés relatives à la mise en conformité de la signalisation, de signaler des zones dangereuses... Ils peuvent également apporter une aide dans le domaine de la sécurité routière (permis piétons, sensibilisation aux dangers de la route.).
Les services liés au cadre de vie
Il peut s’agir des bailleurs sociaux, des sociétés de transports de personnes, des services de l’aménagement urbain. En fonction des problématiques locales, il peut être nécessaire de connaître les personnes ressources.
Les services liés à la jeunesse
Au cours de ses missions, le policier municipal est amené à côtoyer de nombreux jeunes. Le partenariat est particulièrement important dans le domaine de la protection de l’enfance.
Les autres services
Il peut s’agir de services tels que ceux liés à la prévention des risques naturels ou technologiques, des associations spécialisées (aide aux victimes, lutte contre les addictions, lutte contre les violences intrafamiliales...), l’Éducation nationale, le CCAS...
VI. De quelle catégorie relève un gardien de police municipale ?
Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories : A, B, C en fonction du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe et en fonction du niveau hiérarchique. Le policier municipal est un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (76 % des emplois des collectivités territoriales relèvent de la catégorie C).
VII. Quelle formation doit-il suivre ?
Depuis quelques années, les polices municipales se sont professionnalisées.
La formation des agents comprend des formations initiales obligatoires et des formations continues obligatoires. La titularisation d’un agent puis l’exercice de ses missions sont conditionnés à la participation à l’ensemble de ces formations :
• formation initiale : 120 jours ;
• formation continue obligatoire : 10 jours minimum tous les 5 ans ;
• formation préalable à l’armement : 2,5 à 15 jours en fonction de la dotation en armement de l’agent ;
• formation continue obligatoire d’entraînement au maniement des armes : 2 séances par an minimum.
Important
Il est à noter que pour les fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés en tant que gardien-brigadier de police municipale et pour les militaires de la gendarmerie nationale détachés, la durée de formation est désormais réduite.
VIII. Comment se fait le recrutement ?
Le recrutement en tant que gardien-brigadier de police municipale est possible après avoir satisfait à un concours externe ou interne suivi d’une inscription sur une liste d’aptitude. Il appartient au lauréat de postuler un emploi correspondant au concours.
Il est également possible d’être recruté par le biais du détachement. En effet, tout fonctionnaire appartenant à un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie C à niveau équivalent a la possibilité d’être détaché dans le cadre d’emplois des agents de la police municipale. Ce détachement est soumis à l’obtention de l’agrément du procureur de la République et du préfet de département.
IX. Comment se déroule la carrière ?
Il existe trois possibilités pour l’évolution de carrière :
• l’avancement d’échelon : il s’agit du passage d’un échelon au suivant selon une durée définie par les grilles indiciaires relatives à chacun des grades ;
• l’avancement de grade : les gardiens de police municipale qui disposent d’au moins 4 ans de services effectifs prennent l’appellation de gardiens-brigadiers. Les gardiens-brigadiers ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon de ce grade et justifiant d’au moins 4 ans de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de police municipale ont la possibilité d’être nommés au grade de brigadier-chef principal s’ils sont à jour de leur formation continue obligatoire (10 jours minimum par période de 5 ans) ;
• la promotion interne : les policiers appartenant au cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C) ont la possibilité d’accéder au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) par le biais de la promotion au choix après 10 années au moins passées au grade de brigadier-chef principal ou par le biais du concours interne ou de l’examen professionnel.
X. Quelle est la rémunération ?
La rémunération des agents de police municipale est basée sur le système indiciaire au même titre que tout fonctionnaire.
À cette rémunération il peut être ajouté une indemnité spéciale de fonction. Il peut également être ajouté la nouvelle bonification indemnitaire (NBI), une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), une indemnité de résidence (variable suivant les zones), le supplément familial de traitement...