Les avantages d’être fonctionnaire dans les DOM-TOM
En plus du soleil omniprésent et des paysages idylliques, il existe plusieurs avantages à être fonctionnaire dans les DOM-TOM.
En effet, dans les années 50, afin de compenser le décalage prononcé des conditions de vie entre les agents de la métropole et ceux des territoires ultramarins, l’État a mis en place certaines règles spécifiques liées notamment à un dispositif de majoration de la rémunération. Explications.
SOMMAIRE
Des rémunérations plus élevées pour les fonctionnaires des DOM-TOM
Dans les années 50, les conditions de vie au sein des Départements d’Outre-Mer étaient difficiles. Les infrastructures importantes, telles que les écoles, les établissements hospitaliers et médicaux, etc. faisaient défaut et les produits manufacturés étaient onéreux et rares. Ainsi, le coût de la vie, en comparaison avec celui en métropole, était particulièrement élevé.
C’est pourquoi, afin d’attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux à venir travailler au sein de la fonction publique de ces territoires, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place. Celui-ci est régi par la loi du 3 avril 1950 et s’accompagne de certains autres avantages.
La rémunération du fonctionnaire est fixée selon son grade et son échelon. Elle se compose de plusieurs éléments :
- Le traitement de base : calculé en fonction du point indice qui correspond à l’échelon, au grade et au cadre d’emploi de l’agent.
- L’indemnité de résidence.
- Le supplément familial de traitement.
- Les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
De plus, la rémunération des fonctionnaires doit respecter le principe de parité entre les fonctions publiques. Cela signifie que les administrations territoriales et hospitalières ne peuvent attribuer des rémunérations – ou des avantages équivalents – à leurs agents qui seraient supérieures à celles auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires d’État ayant des qualifications ou occupant des fonctions équivalentes.
En raison de la « vie chère » au sein des Départements d’Outre-Mer, avec la loi du 3 avril 1950, il est fait dérogation à ce principe. Destiné, dans un premier temps, uniquement aux fonctionnaires d’État originaires de métropole, ce dispositif s’est étendu progressivement à la quasi-totalité du secteur public.
À l’heure actuelle, tandis que la différence des prix entre la France et l’Outre-Mer est comprise entre 7 et 15 %, les agents titulaires des DOM profitent d’une rémunération majorée de 25 %, qui successivement a été portée à 30 %, puis 40 % aux Antilles et en Guyane, et à 35 %, puis 53 % à La Réunion. Dans les Collectivités d’Outre-Mer -COM -, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française par exemple, les fonctionnaires bénéficient d’une majoration de 108 % !
Par ailleurs, l’ensemble de la population des DOM bénéficie d’une réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu (40 % en Guyane).
Des primes pour les fonctionnaires des DOM-TOM
En 1950, il fallait également plus de trois semaines de bateau pour se rendre à La Réunion depuis la métropole. De ce fait, les fonctionnaires originaires des DOM se sont vus attribuer une « Prime d’Éloignement » et une « Indemnité d’Installation ». Les conditions d’octroi de ce dispositif de primes sont devenues plus strictes au fil des ans.
Depuis 2001, les ultramarins affectés en métropole et les métropolitains s’installant dans un Département d’Outre-Mer bénéficient d’une prime spécifique d’installation s’ils y accomplissent un service d’une durée minimale de quatre années consécutives.
Le montant de la prime spécifique d’installation s’élève à 12 mois de traitement de base avec majoration possible de 10 % pour le conjoint, concubin ou PACS et de 5 % par enfant à charge. Elle est payable en trois fois, avec un versement à l’installation, un autre au début de la 3e année et un dernier au bout de la 4e année de service.
Par ailleurs, les magistrats et les fonctionnaires de l’État, titulaires ou stagiaires, affectés dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou en Guyane, bénéficient d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation lorsqu’ils s’engagent à servir l’administration employeur durant au moins quatre années consécutives. Cette indemnité est équivalente à 16 mois de traitement de base, payée en 3 fois.
Des congés supplémentaires pour les fonctionnaires des DOM-TOM
Autre avantage des agents de la fonction publique exerçant dans les DOM-TOM : le congé bonifié. En effet, l’ensemble des fonctionnaires ont droit, pour un an de service accompli, de jours de congés dont le nombre est équivalent à 5 semaines pour un temps plein.
À ces congés annuels s’ajoutent, pour les fonctionnaires originaires des DOM et travaillant dans l’Hexagone, le congé bonifié. Cela leur permet de pouvoir se rendre dans leur département d’origine et de profiter de leurs proches.
En effet, grâce à lui, l’agent bénéficie d’un congé de 30 jours supplémentaires tous les 3 ans et, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de voyage, pour lui et sa famille, par son employeur, ainsi que d’une indemnité de « vie chère ».
Par ailleurs, les fonctionnaires ultra-marins profitent de 2 jours fériés en plus afin de célébrer l’abolition de l’esclavage et peuvent avoir encore en supplément des congés locaux, comme en Guadeloupe avec 6 jours de congés locaux.
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