Répondre à des questions peut vous sembler plus facile que de construire des plans administratifs et de rédiger les différentes parties qui les constituent. Pourtant, les réponses aux questions relèvent de la même logique : il s’agit toujours de rédiger de manière structurée et logique, en liant les idées entre elles pour faciliter le travail de lecture et de compréhension de votre propos par un correcteur-notateur. Après tout, vous vous présentez à un concours administratif qui, comme tous les concours administratifs, reflète la culture administrative et non les cultures scolaires, universitaires ou professionnelles du secteur privé !
1 - La lecture du sujet et la stratégie à adopter
Le premier contact avec le sujet est un moment délicat. Sous l’effet du stress, votre première lecture des questions risque de vous induire en erreur sur la difficulté du sujet de l’épreuve. Il faut l’accepter mais ne pas se laisser entraîner dans une spirale négative qui vous ferait perdre toute objectivité. Après ce premier survol, il convient de revenir sur chacune des questions, armé de votre surligneur, pour mettre en évidence le thème principal abordé par chaque question.
MÉTHODE : Ce thème principal est constitué d’un mot ou d’une expression qui est en fait la réponse à la simple question que l’on pourrait vous poser après l’épreuve : « De quoi traitait la question n°… ? ». Vous comprenez qu’il ne s’agit pas d’entrer dans le détail ou l’analyse de la question (nous aborderons ce point lors de la prochaine étape), mais d’indiquer le plus spontanément possible son sujet principal. Par exemple, s’agissant du concours externe de rédacteur, les thèmes principaux de chaque question sont les suivants (en gras) :
Finances publiques
Question 1 (6 points). L’autonomie financière des collectivités territoriales.
Question 2 (4 points). Les sources de financement de l’investissement pour les collectivités territoriales.
Question 3 (4 points). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Question 4 (2 points). Citez les principes de la commande publique.
Question 5 (2 points). Les régies d’avances et de recettes.
Question 6 (2 points). La taxe de séjour.
Droit public
Question 1 (6 points). La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Question 2 (4 points). Les collectivités territoriales à statut particulier.
Question 3 (4 points). Les grands principes du service public.
Question 4 (2 points). La formation des élus.
Question 5 (2 points). La gestion externalisée d'un service public.
Question 6 (2 points). Les différents modes de recrutement dans la fonction publique territoriale.
Action sanitaire et sociale
Question 1 (6 points). Comment la commune peut-elle intervenir dans la lutte contre la précarité de sa population ?
Question 2 (4 points). Objectifs et partenaires des politiques d’insertion des jeunes.
Question 3 (4 points). L’action de la protection maternelle infantile (PMI).
Question 4 (2 points). Les missions de l’agence régionale de santé (ARS).
Question 5 (2 points). Citez les 4 missions légales obligatoires du centre communal d’action sociale (CCAS).
Question 6 (2 points). Le dispositif de recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA).
Droit civil
Question 1 (6 points). Quels sont les apports de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ?
Question 2 (4 points). Les bulletins d’état civil.
Question 3 (4 points). Les obligations et pouvoirs du tuteur à l’égard des biens de la personne protégée.
Question 4 (2 points). Citez les conditions du divorce pour faute.
Question 5 (2 points). La nue-propriété : définition et incidences.
Question 6 (2 points). Les baux ruraux conclus par les collectivités territoriales : définition et intérêt.
MÉTHODE : Avec un surligneur d’une autre couleur, vous allez maintenant reprendre chacune des questions du sujet pour mettre en évidence les axes de réflexion choisis par leur concepteur (lorsqu’ils sont explicitement indiqués). Rappelez-vous que les sujets de concours ne sont pas imaginés par des machines mais par des êtres humains. Chaque concepteur de sujet souhaite vous voir réfléchir à un thème selon une direction à laquelle il aura lui-même pensé. Ainsi, « l’action de la PMI » ne signifie pas « l’organisation de la PMI » ou « le financement de la PMI » ou encore « les acteurs de la PMI ». Pour un thème principal donné, il existe de nombreux axes de réflexion possibles. Or, le concepteur de la question que vous lisez a choisi un ou plusieurs de ces axes potentiels. À vous de les trouver et de les surligner.
IMPORTANT : Attention, parfois les axes de réflexion ne sont pas explicitement indiqués (par exemple, « l’autonomie financière des collectivités territoriales »). Il vous appartient alors de les choisir vous-même (c’est ce que nous examinerons dans l’étape suivante), étant précisé qu’ils sont parfois implicites et connus de tous (enfin, surtout des praticiens...). Par exemple, la question sur la CVAE nécessite d’être traitée de la même manière logique que tous les impôts et taxes : contexte (impôt national ou local), champ d’application (opérations, personnes et/ou biens imposables), base d’imposition, taux applicables, paiement, bénéficiaire (État ou collectivités territoriales).
Par exemple, s’agissant du concours externe de rédacteur, les axes de réflexion de chaque question sont les suivants (soulignés) :
Finances publiques
Question 1 (6 points). L’autonomie financière des collectivités territoriales.
Question 2 (4 points). Les sources de financement de l’investissement pour les collectivités territoriales.
Question 3 (4 points). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Question 4 (2 points). Citez les principes de la commande publique.
Question 5 (2 points). Les régies d’avances et de recettes.
Question 6 (2 points). La taxe de séjour.
Droit public
Question 1 (6 points). La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Question 2 (4 points). Les collectivités territoriales à statut particulier.
Question 3 (4 points). Les grands principes du service public.
Question 4 (2 points). La formation des élus.
Question 5 (2 points). La gestion externalisée d'un service public.
Question 6 (2 points). Les différents modes de recrutement dans la fonction publique territoriale.
Action sanitaire et sociale
Question 1 (6 points). Comment la commune peut-elle intervenir dans la lutte contre la précarité de sa population ?
Question 2 (4 points). Objectifs et partenaires des politiques d’insertion des jeunes.
Question 3 (4 points). L’action de la protection maternelle infantile (PMI).
Question 4 (2 points). Les missions de l’agence régionale de santé (ARS).
Question 5 (2 points). Citez les 4 missions légales obligatoires du centre communal d’action sociale (CCAS).
Question 6 (2 points). Le dispositif de recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA).
Droit civil
Question 1 (6 points). Quels sont les apports de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ?
Question 2 (4 points). Les bulletins d’état civil.
Question 3 (4 points). Les obligations et pouvoirs du tuteur à l’égard des biens de la personne protégée.
Question 4 (2 points). Citez les conditions du divorce pour faute.
Question 5 (2 points). La nue-propriété : définition et incidences.
Question 6 (2 points). Les baux ruraux conclus par les collectivités territoriales : définition et intérêt.
MÉTHODE : Cette approche peut vous paraître simpliste voire inutile. Fort heureusement, il n’en est rien. Elle vous oblige à effectuer des tâches « mécaniques », simples, mais qui vous permettront de diminuer votre niveau de stress, d’augmenter rapidement votre niveau de concentration et de préparer l’étape suivante (l’analyse des questions).
Une fois cette étape franchie, vous choisirez l’ordre de traitement des questions en commençant par celles dont les thèmes principaux vous « parlent » le plus. Cela vous permettra d’entrer dans l’épreuve en étant plus confiant.
Attention toutefois à ne pas perdre de vue deux points essentiels :
- les questions dotées de peu de points (entre 1 et 2) nécessitent que vous y consacriez moins de temps que celles auxquelles sont attribuées plus de points (entre 3 et 6) ;
- les questions dotées de peu de points nécessitent des développements plus brefs que ceux qui sont attendus pour les autres questions mieux dotées en points.
Quel que soit l’ordre que vous choisirez, il vous faudra donc bien répartir et utiliser votre temps :
- questions de 1 ou 2 points : 15 minutes maximum (lecture, analyse, rédaction directe sur la copie) pour une réponse en 20 lignes maximum ;
- questions de 3 à 6 points : de 30 à 45 minutes (lecture, analyse, plan structuré et détaillé au brouillon, rédaction sur la copie) pour une réponse de 30 à 60 lignes maximum.
IMPORTANT : Même si vous maîtrisez bien les thèmes qu’elles abordent, ne prenez donc pas plus de temps que nécessaire sur les questions « peu rentables » et ne rédigez pas plus de lignes qu’il n’en faut. Fixez-vous des limites impératives pour disposer du temps requis pour traiter les autres questions.
2 - L’analyse des questions et la recherche des idées
Au terme de la première étape de votre méthode, vous avez mis en évidence les termes ou les expressions du thème principal et des axes de réflexion de chaque question. Dans cette deuxième étape, vous allez vous concentrer sur chacune des questions pour les traiter, dans l’ordre que vous aurez choisi, en utilisant une feuille de brouillon par question.
Commencez par définir brièvement les termes évoqués précédemment. Il ne s’agit pas de rédiger une définition mais seulement de noter des mots clés. Par exemple, concernant la question sur « l’autonomie financière des collectivités territoriales », votre brouillon pourrait se présenter de la manière suivante :
- autonomie : capacité de se gouverner soi-même, de décider par et pour soi-même → différent de « indépendance » car cette capacité s’exerce dans le cadre d’un État, la France, dont les lois nationales s’imposent aux collectivités territoriales (CT) → donc il existe des limites à l’autonomie (lesquelles?)
- financière : recettes, dépenses, budgets → fiscales, non fiscales ; limites ?
- collectivités locales : compétences propres définies par le loi → lesquelles ? limites ?
Vous constatez que ces très brèves définitions vous permettent déjà de vous poser quelques questions : c’est le début de votre processus de réflexion.
Observez ensuite la formulation de la question : est-elle interrogative ou neutre ? Selon, vous devrez répondre à la question explicite posée ou formuler vous-même la question à laquelle vous répondrez. Bien entendu, les formulations neutres nécessitent un effort supplémentaire de votre part dans la mesure où il vous faut imaginer vous-même le problème soulevé et y répondre sans faire de « hors sujet ».
Exemple
Pour poursuivre l’exemple de la question sur « l’autonomie financière des collectivités territoriales », vos définitions et vos propres questions, que vous avez notées au brouillon, vous permettront de saisir le problème évoqué de manière explicite : si, depuis les lois successives de décentralisation, les collectivités territoriales bénéficient d’une large autonomie financière, cette dernière connaît de nombreuses limites. S’agissant d’une question à 6 points, vous comprenez l’importance de bien formuler le problème dès le départ. Accessoirement, il vous donnera une indication précieuse du plan à construire pour rédiger votre réponse…
Pour autant, les formulations interrogatives sont rarement plus faciles que les autres. Si le problème est posé de manière évidente, il ne vous donnera que très rarement une indication de plan. Vous devrez le construire à partir des questions que vous vous poserez vous-même, sans jamais perdre de vue la question initiale.
Exemple
La question « Comment la commune peut-elle intervenir dans la lutte contre la précarité de sa population ? » appelle des questions subsidiaires telles que :
- comment définir la précarité ? S’agit-il seulement de précarité financière ? Et la fracture numérique ou culturelle ? Qu’en est-il de l’éducation, de la santé ?
- quels moyens une commune peut-elle mobiliser ? Comment s’articulent-ils avec les moyens dont disposent d’autres collectivités territoriales (département, région) et l’État ?
Ces premières questions sont essentielles pour cerner l’étendue de la question posée, dont on se doute bien qu’elle doit être proportionnelle aux 6 points attribués. Votre plan devra en tenir compte…
Une fois ces deux premières étapes franchies, il vous faut mobiliser vos connaissances pour accumuler la matière nécessaire à la rédaction de votre réponse. À ce stade, ne vous préoccupez pas outre mesure de sa structure qui sera envisagée à l’étape suivante.
MÉTHODE : Les réponses aux questions issues des définitions constituent un bon début. Mais l'essentiel réside tout de même dans votre capacité à mobiliser les connaissances acquises au cours de votre préparation au concours. Pour retrouver ces connaissances, notez les idées et les exemples au fur et à mesure qu'ils remontent à la surface de votre mémoire. Il s'agit d'une phase de «défouloir» au cours de laquelle toute idée de classement est le plus souvent prématurée. Au mieux, vous pouvez noter vos idées de classement dans un coin du brouillon afin de ne pas les oublier. Mais votre concentration doit se focaliser sur la recherche du maximum d'idées et d'exemples.
Dans la mesure du possible, toute idée doit être illustrée par un exemple qui enrichit ainsi votre propos. De même, chaque exemple que vous trouvez spontanément doit renvoyer à une idée plus générale, une notion, un concept. L'inverse est aussi vrai. Si l'idée générale vous vient à l'esprit en premier, il faut l'illustrer d'un exemple concret. De même, dans les matières juridiques (droit public, droit civil), chaque notion doit reposer sur un fondement légal, réglementaire, jurisprudentiel ou doctrinal clairement identifié : il ne s'agit pas de profiter du concours pour inventer sa propre doctrine...
À l’issue de ce travail de recensement des idées, vous disposerez, sur votre brouillon, d’une masse d’informations qu’il vous faudra structurer.
3 - La construction et la rédaction des réponses
A - Le classement et l’organisation des idées
Après la phase de défouloir, au cours de laquelle sont collectées les informations qui paraissent a priori utiles au sujet, s'engage une phase de classement et d'organisation de ces idées.
Toutefois, il convient au préalable d'éliminer les idées « parasites », autrement dit « hors sujet ». Vous devez relire très brièvement le sujet, puis passer en revue les idées et les exemples portés au brouillon. Aussi difficile que cela vous paraisse, toute idée « parasite » doit être rejetée. De nombreux candidats restent attachés à une idée qu'ils trouvent particulièrement intéressante alors même qu'elle n'entretient qu'un lointain rapport avec le sujet. Cette phase de tri nécessite donc que vous fassiez preuve de lucidité en restant le plus proche possible du sujet.
Lorsque des idées pertinentes ont été retenues, classez-les. Le plus souvent, il suffit de rapprocher celles qui présentent des similitudes comme les principes, les exceptions, les effets, les droits, les devoirs, les idées relevant d'un même domaine économique ou financier (leviers macroéconomiques, microéconomie, outils financiers, choix budgétaires...).
Une fois classées par « affinités électives », les idées constituent des « agrégats » plus ou moins volumineux. Lorsque sa taille le permet (par rapport aux autres sous-ensembles d'idées), un « agrégat » peut aller jusqu'à constituer l'une des sous-parties d’un plan éventuel. Lorsque le nombre des idées qu'il contient est relativement peu important, un « agrégat » peut être associé à un autre afin de créer un sous-ensemble plus important, voire une sous-partie à part entière.
Cette phase d’organisation des idées ne peut être effectuée sans tenir compte de la structure à laquelle vous devez aboutir. En effet, une réponse à 1 ou 2 points ne nécessite pas de plan formel mais seulement d’une structure. En revanche, une réponse de 3 à 6 points implique une structure formelle, c’est-à-dire comportant au moins deux parties clairement identifiées par un titre, voire subdivisées en deux sous-parties disposant elles-mêmes de sous-titres. En fonction du nombre de points en jeu, il vous appartiendra donc de juger jusqu’où vous allez dans la formalisation du plan. Mais ce plan devra exister quoi qu’il arrive.
B - La structuration
Une simple structure (par opposition à un plan, même basique) se distingue par l’emploi des termes de liaison et d’articulation évoqués dans les parties consacrées à la note sur dossier et au rapport avec propositions auxquelles vous pourrez utilement vous reporter. Pour mémoire, il s’agit d’enchaîner les idées comme si elles constituaient précisément les maillons d’une chaîne. L’effet rendu à la lecture est un propos logique, organisé… donc structuré ! C’est ce que vous souhaitez que votre correcteur pense…
MÉTHODE : Pour obtenir ce résultat, utilisez des termes tels que « Tout d’abord », « Ensuite », « Cela étant », « En outre », « Par ailleurs », « Enfin », en veillant toujours à leur sens (dans l’ordre des termes précédemment cités : début d’un raisonnement, deuxième idée, idée contradictoire, idée différente mais complémentaire, autre idée, conclusion). Bien entendu, il ne s’agit là que d’un échantillon très restreint de tous les termes utiles (une liste plus importante est proposée dans le chapitre relatif à la méthode de la note sur dossier).
Exemple
À la question (2 points) portant sur « les régies d’avances et de recettes » (concours externe 2023 de rédacteur), une structure de réponse pourrait se présenter de la manière suivante :
« Tout d’abord, une régie d'avances permet à un organisme public de disposer de fonds pour régler des dépenses urgentes ou régulières avant que les formalités de paiement classiques ne soient effectuées. Ces avances sont souvent utilisées pour des dépenses de faible montant ou pour répondre à des besoins imprévus.
Ensuite, la régie de recettes est un mécanisme qui permet de percevoir des revenus au nom de l'administration publique. Ces recettes peuvent provenir de diverses sources, telles que la vente de biens ou de services, les droits d'accès, ou les amendes.
Cela étant, les régies d’avances et de recettes sont soumises à des règles strictes, notamment en matière de contrôle et de traçabilité des fonds. Ces mécanismes visent à garantir la bonne gestion des finances publiques et à prévenir toute forme de détournement.
En outre, un régisseur est nommé pour gérer ces opérations, et il est responsable de la tenue des comptes ainsi que du bon usage des fonds. Ce régisseur doit suivre des procédures précises pour assurer la transparence des flux financiers.
Par ailleurs, des contrôles réguliers, internes et externes, sont effectués pour vérifier la conformité des opérations réalisées par les régies. Ces contrôles permettent d'identifier d'éventuelles irrégularités et de garantir une gestion rigoureuse.
Enfin, la mise en place des régies d’avances et de recettes favorise une gestion financière plus souple tout en maintenant un cadre de contrôle strict, essentiel au bon fonctionnement des finances publiques. »
Cet exemple peut vous sembler caricatural (et peut-être l’est-il un peu…), mais il a vocation à illustrer la notion de réponse structurée, progressive donc logique. Les correcteurs y sont particulièrement sensibles…
Cette structure est utile à double titre :
- elle vous guidera pour organiser vos idées en les classant par « affinités » comme exposé précédemment (les idées qui se ressemblent, celles qui s’opposent, etc) ;
- elle ne vous servira pas seulement à répondre aux questions courtes (1 ou 2 points) mais également à rédiger les parties et/ou sous-parties d’un plan formel.
C - Le plan formel
À cet égard, le plan formel présente un avantage indéniable par rapport à la structure dite simple que nous venons d’évoquer. En effet, il comporte au moins deux parties principales, ce qui constitue une première aide pour le classement des idées en deux catégories. Ce même travail de catégorisation est ensuite utilisé pour les deux sous-parties respectives, bien entendu lorsqu’elles sont nécessaires (surtout pour les questions à 5 et 6 points).
Exemple
Pour reprendre la question (6 points) relative à « l’autonomie financière des collectivités locales », les idées pourraient se répartir de la manière suivante :
Introduction : principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales puis, dans ce cadre général, celui de l’autonomie financière, certes légalement reconnue mais limitée dans les faits.
I – Les principes
I – A – Le droit à des ressources propres
- droit de lever des impôts
- droit de recevoir des recettes fiscales
- article 72-2 de la Constitution →ressources à un niveau déterminé par la loi
I – B – La fiscalité locale et les dotations de l’État
- taxes foncières, taxe d’habitation (sur les résidences secondaires, sur les logements vacants), contribution foncière des entreprises, CVAE…
- la DGF (dotation globale de fonctionnement) → selon taille et besoin de la CT
- aides ciblées versées par l’État (plan d’éducation territoriaux, investissements d’infrasctructures...)
II – Les limites
II – A – La tutelle financière de l’État
- plafonnement de certaines taxes locales
- règles strictes de gestion des budgets locaux (dont le contrôle de légalité de la Préfecture ou le lien avec les comptables publics qui sont des fonctionnaires d’État)
- encadrement de la fixation des taux de la fiscalité locale
II – B – Les inégalités territoriales et la dépendance aux dotations
- territoires moins riches que d’autres
- territoires plus dépendants des dotations de l’État
- marges de manœuvre budgétaires plus restreintes
D - La rédaction de la réponse
Une fois la structure ou le plan aboutis, reste à rédiger votre réponse à la question posée. Cette rédaction sera effectuée directement sur la copie pour les questions à 1 ou 2 points, sur la base des idées organisées en structure au brouillon, en veillant à ne pas dépasser une vingtaine de lignes. Pour les réponses plus longues (de 40 à 60 lignes), le plan devra être très détaillé au brouillon sans toutefois être entièrement rédigé. Là encore, la rédaction sera directement réalisée sur la copie.
IMPORTANT : Tous les conseils de rédaction, dans le style administratif, exposés pour la note sur dossier et le rapport avec propositions sont transposables à cette épreuve de réponse à des question. La logique du concours administratif demeure toujours la même quelles que soient les circonstances.
De manière plus formelle, pensez à aérer vos paragraphes pour rendre la lecture de votre correcteur plus aisée, veillez à conserver une écriture lisible tout au long de votre copie (le stress de fin d’épreuve fait parfois « déraper » certains candidats…) et surtout rendez une copie propre et non froissée.
Pour finir, la réponse à la question sur « l’autonomie financière des collectivités territoriales » pourrait être rédigée comme suit :
« Le principe de la libre administration des collectivités territoriales, inscrit dans la Constitution française, garantit à ces dernières une autonomie de gestion. Ce principe inclut une autonomie financière essentielle, qui permet aux collectivités de disposer des ressources nécessaires pour exercer leurs compétences. Cependant, cette autonomie, bien qu’établie par le droit (I), s'accompagne de plusieurs contraintes (II).
I – Les principes de l’autonomie financière des collectivités territoriales
I – A – Le droit à des ressources propres
Tout d’abord, l’autonomie financière des collectivités repose sur le droit de disposer de ressources propres telles que les redevances pour service rendu, les produits du domaine, les produits financiers résultant de leurs placements et enfin les dons et legs.
En effet, les collectivités territoriales peuvent percevoir directement des recettes fiscales qui leur permettent de financer leurs missions.
Toutefois, la Constitution, à l'article 72-2, précise que ces ressources doivent être "à un niveau déterminé par la loi" pour assurer leur indépendance.
I – B – L’accès à la fiscalité locale et aux dotations de l’État
Par ailleurs, les collectivités bénéficient de la fiscalité locale, en particulier à travers les taxes foncières, la taxe d’habitation, ou les contributions locales visant les entreprises (CFE, IFER, CVAE).
En outre, elles perçoivent des dotations de l’État, comme la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui viennent équilibrer les disparités entre les différentes collectivités, selon leur taille et leurs besoins.
II – Les limites de l’autonomie financière des collectivités territoriales
II – A – La tutelle financière de l’État
Malgré ce principe d’autonomie, l’État exerce une tutelle sur la gestion financière des collectivités
En l’occurrence, cette tutelle se manifeste à travers les plafonnements de certaines taxes locales ou encore la fixation de règles strictes de gestion des budgets locaux.
Ainsi, l’État encadre la capacité des collectivités à fixer librement les taux d’imposition, limitant de fait leur liberté fiscale.
II – B – Les inégalités territoriales et la dépendance aux dotations
Enfin, la dépendance des collectivités aux dotations de l’État, surtout dans les territoires moins riches, est une autre limite à leur autonomie financière.
En raison de ressources fiscales limitées, certaines collectivités sont davantage tributaires des transferts financiers de l’État ou des mécanismes de péréquation entre collectivités, ce qui réduit d’autant leur marge de manœuvre budgétaire.
En définitive, l’autonomie financière des collectivités territoriales, bien que parfaitement reconnue par les textes, se trouve largement atténuée par une réalité parfois plus contraignante. »