La commune, par ses dimensions, est la collectivité administrative de proximité : collectivité proche des habitants, elle peut leur offrir des services quotidiens. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
1 - Présentation
C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française.
Cette décision explique le nombre encore important de communes en France aujourd’hui : 34 970 communes au 1er janvier 2019 (34 841 en France métropolitaine et 129 dans les DOM). Au 1er janvier 2017, plus de 85 % des communes avaient moins de 2 000 habitants ; 42 communes avaient une population supérieure à 100 000 habitants. Néanmoins, quelle que soit sa taille, chaque commune est soumise aux mêmes normes et textes législatifs et dispose des mêmes compétences.
Par ailleurs, contrairement aux deux autres collectivités (département, région), la commune a pour particularité d’être tout à la fois une circonscription administrative (déconcentration) et une collectivité territoriale (décentralisation) dotée d’un seul et unique représentant : le maire.
C’est pourquoi il est couramment dit que le maire d’une commune a « une double casquette ».
2 - Le maire, agent de l’État
En tant qu’agent de l’État, le maire exerce des attributions, d’une part, sous le contrôle du préfet en ce qui concerne ses attributions administratives ; d’autre part, sous le contrôle des autorités judiciaires en ce qui concerne ses attributions « judiciaires ».
A. Les attributions administratives du maire
Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État (préfet) dans le département :
– de la publication et de l’exécution des lois et règlements ;
– de l’exécution des mesures de sûreté générale ;
– de l’établissement des listes électorales, des listes des appelés au service national.
B. Les attributions « judiciaires » du maire
Le maire, officier d’état civil. En tant que tel, le maire tient les registres de l’état civil (naissances, mariages, décès), célèbre les mariages, délivre les actes de naissance, de mariage et de décès.
Le maire, officier de police judiciaire. En tant que tel, le maire a qualité pour constater les infractions, et rechercher les auteurs et les preuves. Il peut être amené à exercer les fonctions de ministère public devant le tribunal de police.
3 - Le maire, agent de la commune
A. Les pouvoirs exécutifs du maire
En tant qu’organe exécutif de la commune, avec le conseil municipal, le maire est chargé de :
– préparer et présider les réunions du conseil ;
– exécuter les délibérations du conseil ;
– préparer et proposer le budget ;
– souscrire les marchés ;
– tenir le rôle d’ordonnateur des dépenses ;
– conserver et administrer les propriétés de la commune ;
– diriger les travaux communaux ;
– pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
– représenter la commune.
De plus, le conseil municipal peut déléguer ses compétences au maire. Pour éviter des abus, ces compétences sont limitativement énumérées par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont au nombre de 26. Elles peuvent être déléguées en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de la manière dont il a utilisé ces délégations. Par ailleurs, le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
B. Les pouvoirs propres du maire
– le chef hiérarchique du personnel ;
– le chef de la police municipale ;
– il délivre les autorisations d’urbanisme ;
– il prend des arrêtés municipaux.
Le maire a par ailleurs des pouvoirs en matière d’urbanisme. Dans les communes où un plan local d’urbanisme a été adopté, le maire délivre le permis de construire au nom de la commune.