L’Europe est structurée par plusieurs organisations internationales qui ont des rôles divers et variés en matière de coopération politique, économique, sociale, militaire, et judiciaire. Ces organisations sont essentielles pour la coordination des politiques entre les pays européens, le maintien de la paix, la promotion des droits de l’homme, et le développement économique.
L’Union européenne (UE)
L’Union européenne est la plus intégrée des organisations européennes, regroupant 27 États membres. C’est une organisation supranationale avec des compétences étendues dans de nombreux domaines, fondée par des traités, notamment celui de Maastricht (1992-1993).
Objectifs
L’UE vise à promouvoir la paix, ses valeurs (dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l’homme) et le bien-être de ses peuples. À cet égard, tous les ans, l’Union européenne récompense les actions en faveur des droits de l’homme en décernant le prix Sakharov (du nom d’un dissident de l’ex-URSS). Par ailleurs, l’UE cherche à instaurer un marché intérieur unique, une union économique et monétaire (avec l’euro), et une politique commune dans divers domaines (agriculture, commerce, environnement, justice, affaires intérieures, etc.).
Les institutions principales
• La Commission européenne : elle propose des lois et veille à leur application. Elle est composée de commissaires nommés par les États membres. Son président, proposé par le Conseil européen, est élu à la majorité des voix par le Parlement européen.
• Le Parlement européen : c’est l’organe législatif élu directement par les citoyens européens (parmi les institutions européennes, c’est la seule). Il participe à l’élaboration des lois et au contrôle des autres institutions. Les 720 députés européens, répartis en 8 groupes politiques, sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.
• Le Conseil de l’Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen et le Conseil de l’Europe) : souvent appelé simplement « le Conseil » ou de manière plus explicite le « Conseil des ministres de l’Union européenne », il ne compte aucun membre fixe mais représente les États membres au travers des ministres concernés par le sujet traité. Sa présidence est tournante (pour 6 mois) et assurée par un représentant du pays désigné à cet effet. Le Conseil adopte des actes législatifs et budgétaires en collaboration avec le Parlement, ce que l’on désigne comme la procédure législative ordinaire. Il permet aussi aux États membres de coordonner leurs politiques respectives.
• Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe) : il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres (et non pas les ministres comme dans le Conseil de l’Union européenne) pour définir les grandes orientations et les priorités politiques générales de l’UE sous forme de « conclusions ». Il n’intervient donc pas dans la négociation ou l’adoption de textes législatifs de l’Union européenne.
• La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : l’institution juridictionnelle de l’Union européenne veille à l’interprétation uniforme du droit de l’Union et règle les différends juridiques entre les États membres, les institutions, les entreprises et les individus. Par exemple, les recours dirigés contre les États pour non-respect de leurs obligations au regard du droit de l’Union européenne sont introduits devant la CJUE.
Les principaux traités européens
• Traité de Lisbonne (signé le 13/12/2007 ; entré en vigueur le 01/12/2009) : rendre l’UE plus démocratique (renforcement des pouvoirs du Parlement européen), efficace (modification des procédures de vote au Conseil ; instauration d’une présidence stable du Conseil européen) et apte à affronter les problèmes mondiaux (création du poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et d’un nouveau service diplomatique européen), tels que le changement climatique, en lui permettant de s’exprimer d’une seule voix.
• Traité de Nice (signé le 26/02/2001 ; entré en vigueur le 01/02/2003) : réformer les institutions européennes après l’élargissement à 25 États membres (composition de la Commission et système de vote au Conseil).
• Traité d’Amsterdam (signé le 02/10/1997 ; entré en vigueur le 01/05/1999) : réformer les institutions européennes en vue de l’adhésion de nouveaux États membres.
• Traité de Maastricht (traité sur L’union européenne ; signé le 07/02/1992 ; entré en vigueur le 01/11/1993) : création de l’Union européenne ; préparation à la création de l’Union monétaire européenne ; bases d’une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). On peut affirmer que l’euro, monnaie unique européenne, a été mis en place par ce traité.
• Acte unique européen (signé le 17/02/1986 à Luxembourg et le 28/02/1986 à La Haye ; entré en vigueur le 01/07/1987) : préparer l’adhésion du Portugal et de l’Espagne et réformer le processus décisionnel en vue de l’instauration du marché unique.
• Traité de Bruxelles (signé le 08/04/1965 ; entré en vigueur le 01/07/1967 ; abrogé par le traité d’Amsterdam) : moderniser les institutions européennes en créant une seule Commission et un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l’époque (CEE, Euratom et CECA).
• Traités de Rome (signés le 25/03/1957 ; entrés en vigueur le 01/01/1958) : ces deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).
• Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (signé le 18/04/1951 ; entré en vigueur le 23/07/1952 ; expiré le 23/07/2002) : la CECA visait à créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l’acier, de façon à ce qu’un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l’insu des autres. Cette initiative a permis d’apaiser les tensions et de dissiper le climat de méfiance entre les pays après la Seconde Guerre mondiale.
Les traités fondateurs ont également été modifiés chaque fois que de nouveaux pays ont adhéré à l’Union européenne : 2013 (Croatie), 2007 (Bulgarie et Roumanie), 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Tchéquie, Slovaquie et Slovénie), 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 1986 (Espagne et Portugal), 1981 (Grèce), 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).
D’autres pays sont actuellement candidats à l’Union européenne : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.
Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen) est une organisation internationale qui regroupe 46 États membres (dont la plupart sont des pays européens) et qui a pour but de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie, et l’État de droit. Malgré sa dénomination, ce n’est pas à proprement parler une institution européenne (au sens de l’UE) mais bien une organisation européenne (au sens géographique).
Objectifs
Promouvoir et protéger les droits de l’homme, la démocratie, et la prééminence du droit en Europe. Il œuvre également pour la culture, l’éducation, et la coopération juridique.
Institutions principales
• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle tous les États membres du Conseil de l’Europe sont parties. Les citoyens peuvent la saisir s’ils estiment que leurs droits ont été violés par un État membre.
• Le Comité des Ministres : composé des ministres des Affaires étrangères des États membres, il adopte des recommandations et supervise l’exécution des arrêts de la CEDH.
• L’Assemblée parlementaire : elle réunit des représentants des parlements nationaux des États membres pour discuter et conseiller sur des questions politiques, sociales, et juridiques.
• Le Commissaire aux droits de l’homme : un poste indépendant chargé de promouvoir l’éducation aux droits de l’homme, de sensibiliser sur les violations des droits, et de conseiller les États membres.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
L’OSCE est une organisation régionale dédiée à la sécurité, qui comprend 57 États participants, y compris les États européens, ainsi que les États-Unis, le Canada, et certains États d’Asie centrale.
Objectifs
Prévenir les conflits, gérer les crises, promouvoir la démocratie et les droits de l’homme, et renforcer la sécurité en Europe.
Institutions principales
• Le Conseil ministériel : organe décisionnel composé des ministres des Affaires étrangères des États participants.
• Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) : il œuvre à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, et le respect des élections libres et justes.
• Le Haut-Commissaire pour les minorités nationales : il surveille les tensions impliquant des minorités nationales pouvant mener à des conflits.
• La Présidence de l’OSCE : tenue annuellement par un État participant, la présidence coordonne les activités de l’organisation.
L’Association européenne de libre-échange (AELE)
L’AELE est une organisation intergouvernementale créée pour promouvoir le libreéchange et l’intégration économique entre ses États membres. Actuellement, elle regroupe quatre pays : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse.
Objectifs
Favoriser le commerce libre entre les États membres et avec d’autres pays ou organisations, notamment l’Union européenne.
Relations avec l'UE
Trois des quatre membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, et Norvège) font également partie de l’Espace économique européen (EEE), qui leur permet de participer au marché intérieur de l’UE sans être membres de l’UE.
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Bien que principalement une organisation militaire, l’OTAN est importante pour la sécurité européenne.
Objectifs
Assurer la défense collective de ses membres en cas d’attaque armée. L’OTAN joue aussi un rôle dans la gestion des crises internationales et la promotion de la sécurité coopérative.
Institutions principales
• Le Conseil de l’Atlantique Nord : organe principal de décision, composé des représentants des États membres.
• Le Commandement allié Opérations (ACO) et le Commandement allié Transformation (ACT) : ils dirigent les opérations militaires et la transformation des forces armées alliées.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
La BERD soutient le développement économique dans les pays en transition vers une économie de marché.
Objectifs
Fournir des prêts, des investissements en capital, et des services de conseil pour soutenir le développement économique, particulièrement dans les pays d’Europe centrale et orientale.
Activités
Bien que la BERD ait été initialement créée pour aider les pays de l’ex-Bloc de l’Est, elle a étendu ses activités à d’autres régions du monde.
La Banque centrale européenne (BCE)
Bien que partie intégrante de l’Union européenne, la BCE mérite une mention spéciale en raison de son rôle central dans la politique monétaire de la zone euro.
Ses objectifs sont de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, gérer la politique monétaire, et superviser les institutions financières dans les pays de la zone euro.
Ces organisations européennes jouent chacune un rôle spécifique dans la construction, le maintien et la gestion des relations entre les États européens et, dans certains cas, avec d’autres régions du monde. Leur travail contribue à l’intégration économique, à la sécurité, au respect des droits de l’homme, et à la coopération régionale en Europe.
