1 - L’élection, un principe directeur de la décentralisation
L’élection est un des principes clés de la décentralisation. Les modalités techniques des élections sont différentes selon qu’il s’agit des trois collectivités territoriales ou des intercommunalités. Il faut également distinguer l’organe délibérant et l’organe exécutif.
A. Définitions
L’organe délibérant, c’est le conseil municipal, départemental, régional ou intercommunal. L’organe exécutif est représenté par le maire et les présidents.
La durée des mandats locaux est identique : les représentants sont tous élus pour 6 ans. Le mandat est renouvelable, sans limitation de durée.
Le mode d’élection comprend :
– le mode de suffrage : il s’agit de savoir qui élit les représentants des conseils locaux. Le suffrage est universel en France depuis 1848 pour les hommes et depuis 1944 pour les femmes. Il est direct ou indirect. Ce sont des grands électeurs qui élisent le maire : il s’agit donc d’un suffrage indirect. Ces grands électeurs sont les conseillers municipaux ;
– le mode de scrutin : le scrutin est uninominal, de liste, majoritaire, proportionnel ou mixte. Il est mixte quand on mélange le scrutin majoritaire et proportionnel, afin d’avoir davantage de diversité de courants politiques au sein des assemblées. En effet, le scrutin proportionnel permet d’avoir des représentants élus qui ne sont pas majoritaires en voix.
B. Les nouvelles règles en matière d’inscription sur les listes électorales
Pour être électeur et donc élu, il faut s’inscrire sur les listes électorales en mairie. La nationalité, le lien avec la commune ainsi que le fait de disposer de ses droits civiques sont contrôlés. C’est la commune qui se charge de cette mission.
Des lois datant du 1er août 2016 assouplissent les modalités d’inscription. Cela s’applique depuis le 31 décembre 2018. L’inscription sur les listes est désormais possible jusqu’à 30 jours avant l’élection.
La révision annuelle des listes électorales a donc été supprimée. Un répertoire électoral unique géré par l’Insee a été créé. Les critères d’attache avec la commune sont assouplis : la qualité de contribuable local est reconnue après 2 ans consécutifs d’inscription au lieu de 5 ans. La procédure d’inscription d’office est élargie aux jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre les deux tours d’une élection et aux personnes qui acquièrent la nationalité française.
2 - Le suffrage universel
A. L’élection au suffrage universel direct
Les organes délibérants sont élus au suffrage universel direct. Donc les conseils municipaux, départementaux, régionaux et des EPCI sont élus au suffrage universel direct. Pour les communes, le scrutin change selon que la commune a plus ou moins de 1 000 habitants. Le nombre d’habitants est celui défini par l’Insee.
On ajoute une dose de scrutin proportionnel afin de donner une chance aux listes qui n’ont pas obtenu une majorité de voix. Les listes dans les communes de plus de 1 000 habitants sont paritaires. Pour les départements, le scrutin est exclusivement majoritaire. Les 2 candidats dans le canton sont un homme et une femme, afin de respecter la parité. Pour les régions, la dose de proportionnelle existe aussi et les listes doivent également être paritaires.
B. L’élection au suffrage universel indirect
Les organes exécutifs sont élus au suffrage universel indirect.
Ils sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers, au sein du conseil. Le scrutin est majoritaire et uninominal à 3 tours. Le candidat est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour et au second tour. Les votes des conseillers sont à bulletins secrets.
Si aux 2 premiers tours, le conseiller n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages, il est élu au 3e tour à la simple majorité. La règle est valable pour tous les exécutifs locaux.
A savoir - Questions possibles :
Expliquez comment sont élus les conseillers municipaux.
Le maire est-il élu par tous les habitants ?